Interventions sur "valeur"

Vous avez posé comme condition de départ la stabilité fiscale, mais ce n'est pas vrai, il n'y en a pas, puisque vous prévoyez de baisser les impôts des entreprises en supprimant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : une perte de recettes de 8 milliards d'euros sur deux ans, ce n'est pas la stabilité ! En revanche, nous nous interrogeons sur la stabilité sociale, puisque, dans le même temps, vous prévoyez de réformer l'assurance chômage et les retraites, qui coûteront respectivement 2 milliards d'euros et 8 milliards d'euros au Français.

Ne vous enfermez pas dans le syndrome de la forteresse assiégée, monsieur Le Maire, quand vous déclarez que nous nous serions mis d'accord pour voter des amendements pour le seul plaisir de battre le Gouvernement ! Non. Lorsque nous votons un amendement relevant la valeur du ticket-restaurant, ce n'est pas pour battre le Gouvernement, c'est pour les salariés.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100. Je tiens, monsieur le rapporteur général, à réagir à vos propos sur ce que vous appelez une majorité de circonstance. Vous voudriez par là nous signifier qu'un député de l'opposition n'a pas la même valeur qu'un député de la majorité.

Un amendement, c'est un amendement. Lui donner plus de valeur parce qu'il serait voté par les groupes de la majorité n'est pas digne de l'Assemblée nationale.

Si ces patrimoines ont explosé, c'est parce que la valeur de certaines entreprises a explosé. Imposer les propriétaires de ces patrimoines par l'ISF ne change donc rien à la dynamique de la fortune de ces gens-là. Les auteurs des amendements qui proposent d'intégrer le patrimoine économique commettent une erreur majuscule, car cela obligerait des entreprises à se vendre dans de très mauvaises conditions.

Les députés du groupe Horizons et apparentés voteront évidemment contre ces amendements. La transformation de l'ISF en IFI était une bonne réforme, une réforme juste. Votre proposition constitue une injustice. En effet, l'ISF taxait le patrimoine, plus les valeurs mobilières. De qui parlons-nous ? Vous nous parlez des grandes fortunes. Mais l'important pour la France est de soutenir le développement des PME et des TPE, afin de disposer d'une structure industrielle essentiellement familiale – c'est ce qui nous manque. Or le rétablissement de l'ISF irait à l'encontre de cet objectif, parce qu'il empêcherait les entrepreneurs de toucher la juste rémunération...

Rétablir l'ISF, c'est tuer la progression des PME et des TPE. Je le dis clairement : les gens du CAC40 ne sont pas les plus concernés. Le rétablissement de l'ISF affecterait également les personnes qui ont vu les valeurs immobilières progresser fortement dans leur quartier. Aussi y sommes-nous opposés. Autre argument, sur lequel nos groupes sont fondamentalement en désaccord : nous sommes convaincus que notre pays pourra progresser et relever tous les défis en mobilisant l'ensemble de ses ressources, publiques comme privées. Vous n'avez qu'une idée en tête : imposer, imposer, taxer, imposer, imposer, taxer.

...atière d'emploi. Or les chiffres sont là, et vous ne pouvez pas les nier : dans ma circonscription du Bas-Rhin, le taux de chômage est de 4,7 %, parce qu'il y a des investisseurs et parce que les PME réinvestissent dans leur outil industriel. Et ça marche ! Cela crée de l'emploi ! S'il faut dépenser pour atteindre la justice sociale, il faut des ressources, donc il faut créer de l'emploi et de la valeur. L'État ne crée pas de valeur.

...ouhaité créer. Nous vous demandons toutefois de tendre vers un peu plus d'égalité – même si, comme chacun sait, la politique que vous menez joue majoritairement en faveur des plus riches : il suffit de lire le rapport de France Stratégie relatif à l'IFI pour s'en convaincre. Les œuvres d'art sont exonérées de l'IFI en France, alors qu'elles sont intégrées à l'impôt sur la fortune en Suisse. Leur valeur sur le marché de l'art peut atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros. De fait, un petit milieu de possesseurs d'œuvres bénéficie d'une exemption en France. Nous vous demandons de remédier à cette injustice : prenez exemple sur les Suisses ! Puisque vous avez évoqué Laurent Fabius, monsieur le ministre délégué, je tiens à corriger une imprécision et à lui rendre justice, lui qui préside d...

Je précise que nous prévoyons d'exonérer les œuvres d'art d'une valeur inférieure à 5 000 euros, afin de protéger les artistes débutants dont la cote n'atteint pas encore les millions d'euros.

Cela paraît quelque peu arbitraire. J'identifie deux obstacles à votre proposition. Tout d'abord, il est très difficile d'établir la valeur des œuvres d'art : le marché de l'art n'est pas fluide, et les évaluations peuvent être très fluctuantes. La preuve en est, que vous proposez la création d'un fichier destiné à suivre la valeur de chacun des objets d'art possédés par nos contribuables. C'est le second obstacle que j'identifie.

...trouve choquant que les œuvres d'art ne soient pas imposables – la théorie de la rente s'applique, me semble-t-il, et une œuvre d'art n'est pas un investissement productif en tant que tel, bien qu'elle produise des services esthétiques à ceux qui les contemplent. Soyons cohérents. Qu'avons-nous prévu pour les droits de succession ? La possibilité d'opter pour un forfait correspondant à 5 % de la valeur mobilière de la succession. Dans la quasi-totalité des héritages, c'est la solution qui est retenue. Vous voudriez taxer les œuvres d'art, mais vous n'y arriverez jamais ! Faudra-t-il payer des inspecteurs pour pénétrer dans chaque résidence principale ou secondaire, dans chaque maison, afin d'y recenser les œuvres ? Est-ce là ce que vous voulez ? Cela créerait au moins des emplois : des inspecte...

Par ailleurs, comment évaluera-t-on les œuvres ? Si vous connaissez un tant soit peu le marché de l'art, vous savez que la valeur d'un bien peut aller du simple au quintuple, sans qu'on sache trop pourquoi.

Je précise que le forfait mobilier de 5 % ne s'applique qu'aux meubles classiques. Les œuvres d'art doivent être déclarées à leur valeur.

Même s'il est choquant de laisser les œuvres d'art en dehors du spectre de l'ISF – je peux parfaitement l'entendre –, nous devrions plutôt nous intéresser aux flux. La taxation des plus-values réalisées sur les œuvres peut suivre deux régimes : soit une taxe forfaitaire de 6 % de la valeur globale, soit un régime comparable à celui des plus-values immobilières, quoique plus intéressant, puisqu'il prend fin au terme de vingt-deux ans de détention. Ces flux peuvent facilement être constatés : c'est donc sous cet angle que nous devrions envisager une fiscalité. Les amendements qui ont été déposés montrent que nous devons mener une réflexion globale sur ces questions. Nous ne pouvons ...

Vous savez pertinemment que pour les ultrariches, la possession d'œuvres d'art de grande valeur est un moyen d'échapper à la fiscalisation de leur patrimoine. Les œuvres constituent des objets d'investissement et de spéculation. Les intégrer à l'IFI permettrait de rétablir un peu de justice. Ce n'est pas parce que les majorités précédentes ont refusé de faire preuve d'un peu de justice, monsieur le ministre délégué, que notre majorité ne peut pas être plus sensible…

...illion d'euros, à partir duquel un patrimoine immobilier est assujetti à l'IFI, a été fixé en 2018. Compte tenu de l'augmentation du prix de l'immobilier dans certaines zones, ce seuil pose un réel problème de justice. En effet, il avait été choisi en fonction d'une situation donnée qui a, depuis, évolué : en 2022, un patrimoine immobilier de 1,3 million d'euros ne représente plus du tout la même valeur qu'en 2018 ! Nous devons vraiment y réfléchir.

Revenons-en au débat qui nous opposait tout à l'heure : nous débattions de la suppression de l'impôt sur la fortune en général, c'est-à-dire de l'impôt dont relèvent les valeurs mobilières que sont les actions et les obligations. En d'autres termes, nous parlions de l'impôt sur la fortune des cinq milliardaires qui détiennent autant de biens que 27 millions de Français : Bernard Arnault, du groupe LVMH, 149 milliards d'euros de richesses ! Alain et Gérard Wertheimer, du groupe Chanel, 80 milliards d'euros de richesses ! Axel Dumas et la famille Hermès, 78 milliards d'eu...

Il y a dans le territoire une valeur spirituelle, immatérielle.

Chers collègues de la Nupes – je pourrais aussi m'adresser à vous, collègues de la majorité, mais de toute façon, quoiqu'on propose, vous n'écoutez pas et vous racontez n'importe quoi –, il y a d'autres façons de taxer le patrimoine. Nous en avons proposé une, que vous n'avez pas votée. Je le répète : il y a d'autres façons de taxer le patrimoine que de taxer les valeurs familiales.