Interventions sur "rénovation"

Par cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur, nous vous demandons d'apporter un soutien aux propriétaires bailleurs privés les plus modestes dont les logements sont des passoires thermiques. Cette mesure de justice sociale consiste à flécher 1,1 milliard d'euros vers la rénovation de l'ensemble des passoires thermiques en location détenues par les propriétaires bailleurs, le montant d'aides publiques nécessaires entre 2023 et 2027 ayant été évalué à 5,3 milliards. Il s'agit de pouvoir atteindre l'objectif fixé par la loi « climat et résilience », laquelle prévoit que certains logements énergivores ne pourront plus être loués au 1er janvier 2023. Ce sera le cas de tous les...

Il vise à opérationnaliser l'interdiction de location des passoires thermiques grâce à des aides à la rénovation atteignant le niveau bâtiment basse consommation (BBC) ou équivalent ciblées sur les propriétaires bailleurs privés d'un logement classé F ou G les plus modestes à travers un mécanisme de primes supplémentaires versées par l'Agence nationale de l'habitat, l'Anah, pour qu'ils puissent rénover leur logement avec un reste à charge zéro. Comme l'a précisé ma collègue, les crédits supplémentaires all...

Il est dans la même veine que les précédents. Nous travaillons depuis longtemps sur les questions de rénovation énergétique et thermique, nous sommes force de proposition en la matière. Pour rendre opérationnelle la loi « climat et résilience », cet amendement vise à accorder des aides spécifiques aux propriétaires bailleurs privés qui perçoivent de très faibles revenus. D'une part, cela permet de leur assurer un reste à charge zéro ; de l'autre, cela évite les rénovations par à-coups. De fait, lorsque l'...

Cet amendement, identique aux précédents, vise plus particulièrement les propriétaires bailleurs privés. Il se trouve que nombre d'entre eux ne réalisent pas les travaux prévus alors que les échéances approchent. Je me demandais si l'amendement que nous avons voté à la fin de la séance précédente permettrait aux propriétaires bailleurs privés d'accéder facilement aux rénovations thermiques.

...rastructures de transport bénéficient d'importants crédits issus du plan de relance, lesquels auront permis d'engager des investissements d'envergure et dont les opérations se poursuivront en 2023. SNCF Réseau a ainsi bénéficié d'un soutien public renforcé, qui lui permet de maintenir une trajectoire d'investissements inédite de 2,8 milliards d'euros pour la régénération du réseau. Des travaux de rénovation importants ont aussi été engagés sur des lignes de desserte fine du territoire, à l'instar de la réouverture de la ligne Épinal-Saint-Dié-des-Vosges, pour les trains de nuit et les infrastructures de fret. Dans mon rapport pour avis, j'ai d'ailleurs souhaité accorder une attention particulière à la situation du fret ferroviaire. Par rapport au transport routier, qui représente toujours 85 % du t...

...ut à l'heure prévoit un nouvel abondement de quelque 7 milliards ! Vous oubliez qu'il faut pouvoir ensuite dépenser une telle somme ! Cette prime, rappelons-le, est versée une fois les travaux achevés. Et si les artisans ont tellement de travail, c'est justement grâce à nous ! MaPrimeRénov', vous oubliez de le dire, fait un carton, aux dires mêmes du président de l'Anah. Depuis 2020, le nombre de rénovations de logements a été multiplié par cinq !

Une rénovation est malvenue si elle n'est pas globale, prétend une collègue. Venez donc dans le Jura : là-bas, quand on a une ferme dont les fenêtres et les portes ont cinquante ans d'âge et qu'on peut enfin installer un triple vitrage, le gain d'argent et le bien-être qui en découlent sont réels ! Le succès de MaPrimeRénov' a également été salué par la Cour des comptes. Comme vous l'avez rappelé, le dispositi...

J'appelle certains collègues à une forme de modération et même d'humilité : quand on a travaillé depuis des années sur la rénovation énergétique et thermique des logements, on sait que le public le plus difficile à toucher, c'est celui des bailleurs privés, qui ne bénéficie pas directement des travaux et dont la propre facture énergétique ne baisse pas. Or les passoires thermiques allant bientôt être interdites à la location du fait de la loi « climat et résilience », il faut bien aider ces bailleurs quand ils n'ont pas les mo...

MaPrimeRénov' a permis une massification des travaux – 644 000 dossiers ouverts en 2021 –, mais son efficacité reste contestable en termes de gain énergétique. L'Institut de l'économie pour le climat, dite I4CE, relève notamment que le montant des aides actuelles ne permet pas de rendre économiquement viables les rénovations globales, le reste à charge étant généralement prohibitif. Avec cet amendement je propose donc une augmentation de 1 milliard d'euros du budget envisagé, afin de rendre le dispositif plus efficace. Je conclurai par une question plus générale que j'adresse à Mme la ministre : qu'est-il prévu pour améliorer ce dispositif et diminuer ainsi le reste à charge pour les personnes concernées ?

...ffet très important d'accompagner les bailleurs confrontés à l'impossibilité de louer leur bien quand il est classé F ou G ; l'amendement à 6,8 milliards d'euros peut justement le permettre, sachant que repousser la date de l'interdiction de louer, au cas où vous l'envisageriez, serait extrêmement dommageable. Il faut créer une filière, avec des artisans qualifiés, pour faire face à l'enjeu de la rénovation thermique ; mais, pour le moment, nous ne voyons aucun effort en ce sens, nous ne voyons aucune mesure spécifiquement fléchée vers les artisans de la rénovation thermique. Je retire cet amendement puisqu'il est satisfait par l'adoption de celui à 6,8 milliards…

... d'euros seront alloués à ma MaPrimeRénov', qui bénéficie à 64 % à des ménages très modestes. Des crédits à hauteur de 1,3 milliard seront prévus pour financer l'aide à l'acquisition de véhicules propres et 795 millions seront alloués au chèque énergie. Nous reviendrons en détail sur ces dispositifs. Bien entendu, tout n'est pas qu'une affaire budgétaire. Bien entendu, le soutien à la demande de rénovation thermique doit s'accompagner d'une transformation de l'offre de nos filières, afin d'augmenter le nombre de rénovations globales de logements. Bien entendu, le passage à la voiture électrique doit être amplifié, en renforçant les aides mais aussi en accélérant le déploiement des bornes de recharge – en particulier dans les stations-services où la coordination entre les différents acteurs, à savoi...

Nous avons, je crois, été constructifs et force de propositions en posant des actes très concrets, et le groupe Écolo – NUPES est prêt à travailler pour faire avancer, y compris à travers la planification, la rénovation énergétique et thermique au bénéfice des plus fragiles. Nous avions déjà déposé des amendements similaires lors de l'examen du projet de loi « pouvoir d'achat » car, nous semblait-il, une telle action au bénéfice des plus modestes aurait servi leur pouvoir d'achat par l'engagement, dès cet été, de travaux qui auraient permis de réduire le montant des factures de l'hiver. Le présent amendement, d...

Oui, nous nous réjouissons qu'il soit enfin investi massivement dans l'écologie ce soir. Car, au rythme actuel de la politique gouvernementale en matière de rénovations énergétiques, il nous faudrait 2 000 ans pour venir à bout du problème des passoires thermiques… Il est donc évidemment nécessaire d'augmenter un budget manifestement insuffisant pour atteindre les objectifs nationaux. On a besoin d'accélérer dès maintenant parce qu'une part grandissante de la population a eu chaud cet été et aura très froid cet hiver. Et je rappelle que la crise énergétique pl...

...n des finances, que le fonds vert engloberait le fonds friche. Pour le dire trivialement, on prend la montre des collectivités pour leur donner l'heure ! Au vu des objectifs du fonds verts – 600 millions d'euros – rien d'étonnant à ce que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), majorée ces dernières années afin de rembourser les masques covid, puis maintenue au même niveau pour la rénovation thermique, intègre ce fonds pour atteindre presque 1 milliard d'euros au total. Sachant qu'1,5 milliard d'euros ont été annoncés, le fonds vert est-il un nouvel outil pour les collectivités ou du recyclage budgétaire habillé de vert ? Enfin, quand aurons-nous une écologie populaire, qui utilise les moyens nécessaires à la bifurcation écologique, pour donner du travail à tous, pour permettre aux ...

Je viens de Marseille, où les propriétaires ont du mal à rénover les logements – et je ne parle pas seulement de la rénovation thermique, car vous savez que de nombreux logements sont insalubres. Nous avons besoin d'une véritable politique publique : à ce titre, notre débat est important. Je rappelle aussi qu'il existe un Office parlementaire des choix scientifiques et techniques (OPECST), dont je suis membre et dont je vous parle fréquemment. Nous avons auditionné récemment l'ensemble des professionnels de la filière. ...

et on a souvent un autre projet immobilier. Il faut vraiment penser la rénovation de façon globale avec la volonté politique d'un financement global. C'est pour cela qu'on avait besoin d'un amendement à 7 milliards et qu'il faut aussi rénover MaPrimeRénov'. Il faut une volonté politique très forte. Pour les responsables de la FFB, il y a un second point important : c'est à l'État de prendre ses responsabilités. Si l'on veut que la filière se développe, si l'on veut que des j...

Il me revient, en tant que rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de vous présenter les crédits du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. S'il a moins de visibilité que ceux relatifs aux transports terrestres ou à la rénovation énergétique, il est important, car il constitue le support de la mise en œuvre des politiques publiques : il finance l'essentiel de la masse salariale du pôle ministériel de la transition écologique, de trois tutelles administratives indépendantes, des politiques transverses de fonctionnement et de deux écoles d'ingénieurs. Autrement dit, il est hautement révélateur de la stratégie gouvernemental...

...x de 2020 et 2021 : mêmes problèmes d'emplois manquants au sein des autorités administratives indépendantes, mêmes difficultés pour les écoles d'ingénieurs à investir et à former les cadres dont notre pays a tellement besoin en vue d'assurer la bifurcation écologique et l'adaptation au changement climatique, et l'on n'aperçoit aucune perspective de dégager des crédits en faveur d'une politique de rénovation thermique des bâtiments du pôle ministériel. C'est partout la même logique : l'inaction climatique, de plus en plus menaçante au fil du temps qui passe.

Je veux faire part de ma déception. Avant la levée de la séance de l'après-midi, la dynamique était bonne : on votait tous allègrement des amendements à 7 milliards, à 5 milliards… On en était sûr : plus on mettait d'argent pour la rénovation, plus vite on résoudrait le problème de la transition écologique en France.

...sont pas pourvus au sein des autorités indépendantes que sont la Commission nationale du débat public (CNDP), la Commission de régulation de l'énergie, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa), et les écoles d'ingénieurs, telles que l'École nationale des ponts et chaussées et l'École nationale des travaux publics de l'État, recherchent désespérément des fonds pour leur rénovation énergétique et la modernisation de leurs locaux. Non, décidément, le programme 217 pour 2023 ne répond pas aux impératifs écologiques. J'ai émis un avis défavorable à l'adoption de ses crédits en commission du développement durable et je maintiens cette position.