Interventions sur "association"

...e vous serez sensible à cet amendement, monsieur le ministre délégué, car nous connaissons votre attachement au monde associatif et votre engagement en sa faveur. S'il m'a été suggéré par les bénévoles d'Indre-et-Loire, le grand nombre de députés signataires démontre qu'il est soutenu par l'ensemble des bénévoles de France. Il vise simplement à reconnaître l'engagement des bénévoles de toutes les associations reconnues d'utilité publique. La législation en vigueur permet aux bénévoles imposables de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de leurs frais kilométriques. Nous proposons que les bénévoles qui ne sont pas imposables puissent quant à eux bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de leur engagement associatif. Je sais que cette proposition a un coût, mais les bénévoles contribuent à la vita...

.... Or les crédits d'impôt, en particulier lorsqu'ils s'ajoutent à d'autres dispositifs, ont pour effet direct d'alourdir notre déficit. Je m'en tiendrai donc à une règle que l'on pourrait qualifier de principe, pour éviter la multiplication des crédits d'impôt supplémentaires. Comme vous l'avez fait à juste titre, madame la députée, je voudrais saluer l'engagement des bénévoles qui font vivre nos associations et nos territoires. Vous savez que nous avons déjà fait un effort en leur faveur, dans le cadre de la loi de finances rectificative adoptée au mois d'août, en alignant le barème kilométrique des bénévoles sur celui des professionnels.

J'en viens à l'amendement de Mme Bonnivard, dont je comprends parfaitement l'objectif. Vous l'avez dit vous-même : il s'agit d'un amendement d'appel. Ceux qui font un don à la protection civile bénéficient d'un taux de déduction d'impôt de 66 % mais il est vrai que pour un nombre limité d'associations, les donateurs bénéficient d'un taux majoré à 75 % au titre du dispositif « Coluche ». Or nous avons décidé ensemble, il y a déjà un certain temps, de ne pas étendre cette majoration, pour éviter le risque qu'une partie des dons concernés soit détournée vers d'autres types d'associations. Certes, d'autres associations mériteraient sans doute elles aussi ce coup de pouce et loin de moi l'idée de ...

Cet amendement de notre collègue Pierre Cordier propose de relever, à hauteur de 2 000 euros, le plafond de la valeur des dons aux associations caritatives ouvrant droit au bénéfice du dispositif « Coluche », eu égard aux difficultés que rencontrent les plus modestes dans cette période d'inflation.

Les dons aux associations font partie des ciments de notre vie sociale et collective ; garants de la vivacité de notre tissu associatif, efforts individuels du citoyen, ils méritent d'être mieux soutenus par un effort de la collectivité. Tel est l'objet du présent amendement qui vise à faire passer le plafond de la défiscalisation des dons à une association de 554 euros à 1 108 euros. Il faut soutenir le secteur associat...

Il faut naturellement féliciter les bénévoles associatifs qui, dans tout le pays, pallient les carences de l'État et des précédents gouvernements. Nous préférerions cependant que les associations bénéficient d'aides directes. Je rappelle que la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2017 a entraîné en un an une chute de près de 60 % des dons collectés et partiellement défiscalisés au titre de la déduction fiscale en question. Alors que 358 000 contribuables étaient assujettis à l'ISF, ils ne sont plus que 133 000 à l'être...

Encore une fois, nous sommes pour que des aides directes soient octroyées aux associations, car elles en ont fortement besoin.

...volonté de maintenir le déficit à 5 %, un niveau déjà très élevé puisqu'il représente 155 milliards d'euros. C'est absolument essentiel si notre pays veut retrouver la maîtrise de sa trajectoire pour être, fin 2027, à moins de 3 % de déficit. Cet amendement part, lui aussi, d'une bonne intention mais, hélas, on ne peut financer une telle augmentation du taux de défiscalisation. Vous savez que les associations qui travaillent dans le domaine que vous évoquez bénéficient déjà d'un taux de 66 %, soit une réduction d'impôt très importante. Le taux de 75 % ne s'applique spécifiquement qu'à un certain nombre d'associations dont l'action répond au cœur des besoins de nos concitoyens, en particulier dans le domaine de l'alimentation – c'est le cas des Restos du Cœur et de la Croix-Rouge. Nous avons choisi, ...

Le présent amendement vise simplement à garantir l'égalité fiscale aux Français établis à l'étranger tout en encourageant le financement des associations reconnues d'utilité publique qui travaillent chaque jour à leur service. Peut-être l'ignorez-vous, mais seuls les contribuables qui résident sur le territoire national peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils consentent des dons à des associations. Un contribuable établi à l'étranger et payant ses impôts en France qui décide de faire un don à Médecins Sans Frontières ou aux Petits F...

...e bénéficient pas des mêmes avantages que les Français résidant sur le territoire national. Notamment, ils ne cotisent pas pour la retraite et ne perçoivent pas de pensions. Pour autant, les Français de l'étranger ne sont pas des exilés fiscaux. Comme l'a dit très justement mon collègue Ben Cheikh, le sentiment d'injustice qu'ils ressentent tient aussi dans le fait de ne pas pouvoir financer les associations. Ce geste fiscal, bien qu'il soit minime, irait vraiment dans le bon sens. C'est pourquoi, à titre personnel, je voterai pour cet amendement.

Cet amendement présente l'intérêt de poser une vraie question sur la situation fiscale des Français de l'étranger. Mais je poserai la question symétrique : en l'état actuel du droit, sauf erreur, un Français qui réside sur le territoire national peut faire des dons à une association étrangère et bénéficier ainsi d'une déduction d'impôts. Si tel est bien le cas, il faudrait intégrer cela aux accords bilatéraux.

Nous parlons des dons aux associations françaises !

Rappelez-vous, nous avons eu tout un débat sur les associations françaises qui n'interviennent qu'à l'étranger.

Non, pas forcément. De mémoire, il est possible de faire des dons aux associations qui œuvrent en faveur du développement, par exemple. Il ne faudrait pas que les Français qui résident à l'étranger aient droit à une déduction de l'impôt sur le revenu qu'ils acquittent dans le pays où ils sont établis et obtiennent, en plus, l'avantage proposé. Ils profiteraient là d'une double déduction. Pourriez-vous, monsieur le rapporteur général, nous éclairer sur l'état des conventions fi...

...x m'adresser directement à MM. les ministres et les convaincre de l'utilité que présente cette mesure pour la vie associative. Qui plus est, cet amendement coûte beaucoup moins cher que celui qui a été défendu tout à l'heure par votre majorité : en effet, il donne droit non pas à un crédit d'impôt, mais à une déduction d'impôt sur le revenu en faveur des bénévoles qui s'investissent au sein d'une association. Comme l'avantage est calculé sur la base du montant horaire du SMIC, il serait limité à 1 000 euros par an ; il serait en outre octroyé selon le même principe que l'abandon des frais au profit des associations. L'abandon des frais n'a jamais causé de dérapages d'un point de vue budgétaire, même si – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre délégué –, il représente 1,6 milliard d'euros. C'est l...

Comme vous, nous soutenons unanimement l'action des bénévoles des associations.

L'amendement a la vertu de mettre en avant le travail bénévole réalisé par les associations. Sans répéter ce qu'a dit le président Coquerel, j'aimerais relever un point qui sera pertinent pour la suite de nos débats. Monsieur le ministre délégué, vous avez dit que le temps était notre bien le plus précieux : nous en garderons bonne mémoire quand vous voudrez reporter l'âge de la retraite à 65 ans.

Je m'inscris totalement en faux contre les propos tenus par le président de la commission des finances : de très nombreux engagements en association n'ont rien à voir avec l'affaissement des services publics qu'il évoque et nombre de personnes s'investissent dans des associations culturelles ou sportives, aujourd'hui comme hier, sans rechercher un avantage fiscal.

Il vise, lui aussi, à soutenir le bénévolat. Actuellement, les bénévoles qui engagent des dépenses pour le compte d'une association, comme des frais d'essence, peuvent demander à se faire rembourser par celle-ci, mais ils peuvent également choisir d'en faire don à l'association. Ce don ouvre droit à une réduction d'impôt dont tous les bénévoles ne peuvent pas bénéficier. Nous proposons de la transformer en crédit d'impôt pour plus d'équité.

...stifie un traitement fiscal différent entre les objets mobiliers classés et les objets mobiliers inscrits. L'expansion qui vous est proposée ne représentera, compte tenu du faible nombre d'objets mobiliers privés inscrits, qu'un surcoût symbolique pour les finances publiques, puisque nous estimons à environ 14 000 le nombre d'objets mobiliers inscrits qui sont détenus par personnes privées – des associations, des sociétés ou des personnes physiques. Cette mesure encouragera les propriétaires à accepter la protection de leurs objets mobiliers au titre des monuments historiques.