Interventions sur "sur la fortune"

Il vise à instaurer l'ISF climatique, c'est-à-dire à rétablir un impôt de solidarité sur la fortune, à partir de 1,3 million d'euros de patrimoine ou de 2 millions d'euros de biens professionnels, avec un abattement de 500 000 euros sur la résidence principale. Il instaure également un système de bonus-malus climatique sur le patrimoine immobilier et sur les portefeuilles de placement, pour responsabiliser les plus riches sur l'impact carbone de leur patrimoine. Un malus climatique particulier ...

Avec cet amendement, nous proposons à l'Assemblée nationale de corriger ce qui a peut-être été vécu par les Français et les Françaises comme l'une des plus grandes injustices du précédent quinquennat, en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune. Cet impôt a été supprimé au tout début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, alors que vous réduisiez en même temps – comme vous aimiez le dire à l'époque – les aides personnalisées au logement (APL) de 5 euros, au détriment des plus pauvres de ce pays.

Où est la justice fiscale quand la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) revient à diviser l'assiette de l'imposition par cinq, faisant échapper à tout impôt le patrimoine mobilier, pourtant largement composé de titres financiers ? Cette mesure n'est favorable qu'aux plus aisés – et vous le savez ! – car la part du capital mobilier ne cesse de croître avec le revenu. Elle a enrichi les 0,1 % de foyers les plus riches de 86 290 euros par an et les 100...

...urs, c'est aujourd'hui l'anniversaire de vos amis ! Oui, on fête aujourd'hui le quarantième anniversaire de l'Association française des entreprises privées (Afep), auquel devraient se rendre le Président de la République, Emmanuel Macron, la Première ministre, Élisabeth Borne, et le ministre de l'économie, Bruno Le Maire. Cet événement est directement lié à la discussion sur l'impôt de solidarité sur la fortune : à l'automne 2017, l'Afep s'est invitée dans les salons de l'Élysée pour plaider sa cause et vous avez aussitôt décidé de supprimer cet impôt sur les plus grosses fortunes du pays. De la même façon, cet été, l'Afep a passé quelques coups de fil à M. Bruno Le Maire et compagnie pour empêcher que la volonté de taxer les jets privés, qui venait pourtant de votre propre majorité, aboutisse à quoi qu...

Il vise à créer une nouvelle forme d'ISF assise sur la fortune spéculative ; sa fonction serait d'orienter les investissements. Votre réforme fondée sur le modèle du ruissellement n'a pas marché : elle a provoqué une évaporation des richesses. Marine Le Pen l'a très bien démontré à de nombreuses reprises, comme toutes les analyses qui en ont été faites. L'État, en tant qu'arbitre et garant de la justice fiscale, doit faire en sorte que l'argent aille au bon ...

Chers collègues, vous aurez la parole quand vous la demanderez. Et l'ISF était une exception française. Un certain nombre de pays ont essayé l'impôt sur la fortune, mais le Danemark est revenu dessus ; l'Allemagne est revenue dessus ; la Finlande est revenue dessus ; l'Autriche est revenue dessus. Pourquoi les Français auraient-ils raison seuls contre tout le monde ?

Il faut absolument maintenir les entreprises hors de ce type de taxation. Ce n'est pourtant pas ce que vous faites ! Nous souhaitons, nous, faciliter l'investissement et c'est la raison pour laquelle nous avons remplacé l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière, qui rapporte 2,2 milliards. Nous cherchons à apporter de la fluidité afin que ceux qui détiennent du capital disponible, Français ou étrangers, puissent l'investir en France. C'est essentiel. J'entends les uns et les autres citer telle ou telle étude pour dire que certaines mesures marchent et que d'autres ne marchent pas. La réalité est que…

Nous exclurons également les actions des PME (petites et moyennes entreprises) et TPE (très petites entreprises), que vous voulez protéger. En revanche, nous réintégrerons les œuvres d'art, car il n'y a aucune raison qu'elles ne soient pas soumises à l'impôt sur la fortune, que j'appelle « impôt sur la fortune financière ».

Nous souhaitons que les Français soient propriétaires de leur logement, qu'ils le restent, mais qu'il existe un impôt sur la fortune financière.

En effet, nous sommes convaincus que les impôts de cette nature ne participent pas au développement économique et ne favorisent pas les entreprises. Vous avez évoqué le patrimoine foncier, or il est pris en compte dans le calcul de l'IFI. Il est essentiel de soutenir toutes les entreprises, et nous estimons que l'impôt sur la fortune immobilière pèse lourdement sur le patrimoine foncier. Le taux d'impôt sur le revenu peut atteindre 45 %, si on ajoute les contributions sociales et l'IFI, c'est beaucoup trop. Nous ne voterons donc pas ces amendements, mais nous soutiendrons fortement l'amendement n° 141 qui suit.

Le présent amendement de notre collègue Nicolas Forissier propose d'aller au bout de la logique de suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune en supprimant l'impôt sur la fortune immobilière. Je pourrais me rallier à tous les arguments que vous avez développés, monsieur le ministre délégué,…

…pour justifier cette suppression. Charles de Courson a également évoqué plusieurs points en ce sens. Si la suppression de l'ISF a effectivement constitué un marqueur fort pour améliorer l'image et l'attractivité de la France, il en serait de même, selon nous, de la suppression de l'impôt sur la fortune immobilière. Ce serait une mesure de cohérence, car l'IFI exerce une pression fiscale élevée sur les détenteurs du patrimoine. Rappelons quelques éléments : les revenus sont taxés de manière importante, avec un taux marginal d'imposition pouvant aller jusqu'à 45 % ; les prélèvements au titre des contributions sociales peuvent atteindre 17,20 % ; si l'on y ajoute les taxes foncières, nous en arri...

L'amendement n° 141 du groupe Les Républicains vise à supprimer le peu qu'il reste de l'impôt de solidarité sur la fortune, à savoir l'impôt sur la fortune immobilière. Nous voyons bien, monsieur le ministre délégué, que vous cherchez une majorité et que vous hésitez entre les deux côtés de l'Assemblée. Il serait tout de même fâcheux que vous acceptiez cet amendement, alors que vous avez repoussé nombre de nos amendements au nom d'une croyance qui relève du mythe auquel vous vous accrochez studieusement, je veux par...

...t entre les deux représente autant de ménages qui ne pourront pas acquérir leur logement pour y vivre. Ce phénomène de concentration des biens immobiliers et d'augmentation de la rente locative constitue une attaque contre les classes populaires et moyennes souhaitant acheter leur logement. Il faut donc redistribuer le patrimoine immobilier : l'un des meilleurs outils pour ce faire, c'est l'impôt sur la fortune, en particulier lorsque celle-ci concerne l'immobilier.

...e l'IFI, que votre majorité a souhaité créer. Nous vous demandons toutefois de tendre vers un peu plus d'égalité – même si, comme chacun sait, la politique que vous menez joue majoritairement en faveur des plus riches : il suffit de lire le rapport de France Stratégie relatif à l'IFI pour s'en convaincre. Les œuvres d'art sont exonérées de l'IFI en France, alors qu'elles sont intégrées à l'impôt sur la fortune en Suisse. Leur valeur sur le marché de l'art peut atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros. De fait, un petit milieu de possesseurs d'œuvres bénéficie d'une exemption en France. Nous vous demandons de remédier à cette injustice : prenez exemple sur les Suisses ! Puisque vous avez évoqué Laurent Fabius, monsieur le ministre délégué, je tiens à corriger une imprécision et à lui rendre jus...

Les œuvres d'art ont été exclues de l'impôt sur la fortune depuis la création de celui-ci en 1981. Elles le sont toujours restées, quelque forme qu'ait prise cet impôt depuis. Vous demandez qu'elles y soient réintégrées, mais pourquoi seulement les œuvres d'art, et pas les voitures de collection, par exemple ?

Il tend à soustraire entièrement la résidence principale du contribuable de l'assiette et du calcul de l'impôt sur la fortune immobilière. Cette évolution serait de nature à défendre l'enracinement des Français. Le choix d'intégrer la résidence principale du contribuable à l'assiette et au calcul de l'IFI est profondément injuste : il ne faut pas matraquer fiscalement les Français à ce point, a fortiori quand il s'agit de leur résidence principale.

Revenons-en au débat qui nous opposait tout à l'heure : nous débattions de la suppression de l'impôt sur la fortune en général, c'est-à-dire de l'impôt dont relèvent les valeurs mobilières que sont les actions et les obligations. En d'autres termes, nous parlions de l'impôt sur la fortune des cinq milliardaires qui détiennent autant de biens que 27 millions de Français : Bernard Arnault, du groupe LVMH, 149 milliards d'euros de richesses ! Alain et Gérard Wertheimer, du groupe Chanel, 80 milliards d'euros de r...

Il s'agit d'inclure les jets privés et les yachts dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière. En se focalisant uniquement sur les actifs immobiliers, l'IFI a permis aux plus fortunés d'échapper à l'imposition sur leurs biens de luxe ultraconsommateurs d'énergie. Par exemple, le yacht Idol de Thomas Leclerc aurait consommé, durant le seul mois de septembre 2022, plus de 70 000 litres de carburant et émis autant de CO2 qu'un Français moyen en plus de vingt ans....

Nous devons prendre des dispositions cohérentes. Ainsi, les jets et les yachts n'étant pas de biens immobiliers, ils ne peuvent être soumis à un impôt sur la fortune immobilière. Accepter les tentatives des uns et des autres pour inclure différents biens dans cette assiette aboutirait à un impôt incompréhensible, tandis que la définition actuelle a le mérite d'être assez claire pour tout le monde. Du reste, en 2017-2018, nous avons tenté de compenser la suppression de l'ISF par une surtaxe sur les yachts – Joël Giraud, qui était alors rapporteur général, s'e...