Interventions sur "riche"

... l'ISF climatique, c'est-à-dire à rétablir un impôt de solidarité sur la fortune, à partir de 1,3 million d'euros de patrimoine ou de 2 millions d'euros de biens professionnels, avec un abattement de 500 000 euros sur la résidence principale. Il instaure également un système de bonus-malus climatique sur le patrimoine immobilier et sur les portefeuilles de placement, pour responsabiliser les plus riches sur l'impact carbone de leur patrimoine. Un malus climatique particulier frapperait les propriétaires de yachts et de jets privés. L'ISF climatique est nécessaire car l'impact carbone des plus aisés est élevé : le patrimoine financier des 1 % les plus riches émet ainsi soixante-six fois plus que celui des 10 % de Français les plus modestes. Il y a ensuite lieu de récompenser ceux qui effectuent...

...ser un partage de l'effort plus rationnel et plus cohérent au sein de la société. Les déclarants pourront justifier de l'empreinte carbone associée à leurs différents placements et d'un tarif individualisé sur la base du prix de référence du carbone, fixé par le code des douanes ; à défaut, les tarifs de référence continueront de s'appliquer. Le patrimoine financier des 1 % des ménages les plus riches est associé à une empreinte carbone soixante-six fois supérieure à celle des 10 % les plus pauvres. À elles seules, les émissions de gaz à effet de serre associées au patrimoine financier détenu par les ménages assujettis à l'ISF en 2017 représentent environ un tiers de l'ensemble des émissions associées au patrimoine financier des ménages français. En ce sens, l'amendement vise à accroître l'ac...

... jours avec une grande délectation ; néanmoins, il faut regarder la réalité en face et reconnaître que si l'espèce humaine ne peut plus vivre sur terre dans cinquante ou cent ans à cause des dégâts résultant des gaz à effet de serre, l'identité des assujettis à l'impôt n'aura plus aucune importance. Il faut donc agir dès maintenant ! Il est vain de vouloir protéger les bénéfices fiscaux des ultrariches si l'humanité entière est mise en péril ! C'est la raison pour laquelle j'insiste sur l'importance de rétablir un ISF, doté d'une composante climatique. Cela vous a été dit, un tiers – un tiers ! – des émissions de gaz à effet de serre sont associées, dans notre pays, au patrimoine financier des 1 % les plus riches. Leur empreinte carbone est soixante-six fois supérieure à celle des plus pauvres...

La suppression de l'ISF est devenue le symbole de la politique proriches que vous avez menée pendant cinq ans et que vous poursuivez actuellement.

Aujourd'hui est une date spéciale, puisque le 17 octobre est la Journée internationale pour l'éradication de la pauvreté ; or, je veux le redire ici, le président des riches est l'ennemi des pauvres.

...rmation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) revient à diviser l'assiette de l'imposition par cinq, faisant échapper à tout impôt le patrimoine mobilier, pourtant largement composé de titres financiers ? Cette mesure n'est favorable qu'aux plus aisés – et vous le savez ! – car la part du capital mobilier ne cesse de croître avec le revenu. Elle a enrichi les 0,1 % de foyers les plus riches de 86 290 euros par an et les 100 premiers contribuables à l'ISF de 1,2 million d'euros par an. Il est grand temps de restaurer un impôt sur la fortune, pour les finances publiques – auxquelles vous êtes attaché, monsieur le ministre délégué – comme pour la cohésion sociale.

Il vise à rétablir l'ISF, qui a été malencontreusement supprimé par l'ancienne majorité. Quelles sont les conséquences de cette suppression ? Depuis 2017, le patrimoine des 500 plus grosses fortunes a doublé pour dépasser les 1 000 milliards, et la part du patrimoine détenue par les 1 % des plus riches est passée de 25,6 % à 26,8 % alors que celle des 50 % des plus pauvres a stagné. Le rapport de France Stratégie sur la fiscalité du capital n'a pas réussi à établir d'effet positif significatif de la suppression de l'ISF sur l'économie, bien au contraire. Cela a été évoqué par ma collègue Raquel Garrido. Les auteurs du rapport ont même montré que, à revenus similaires, les redevables de l'ISF ...

Il vise à créer une nouvelle forme d'ISF assise sur la fortune spéculative ; sa fonction serait d'orienter les investissements. Votre réforme fondée sur le modèle du ruissellement n'a pas marché : elle a provoqué une évaporation des richesses. Marine Le Pen l'a très bien démontré à de nombreuses reprises, comme toutes les analyses qui en ont été faites. L'État, en tant qu'arbitre et garant de la justice fiscale, doit faire en sorte que l'argent aille au bon endroit en ciblant les bons investissements pour la nation, en identifiant ce qui relève et ce qui ne relève pas de l'intérêt national et ce qui est de la spéculation et doit d...

Chers collègues, vous aurez la parole quand vous la demanderez. Et l'ISF était une exception française. Un certain nombre de pays ont essayé l'impôt sur la fortune, mais le Danemark est revenu dessus ; l'Allemagne est revenue dessus ; la Finlande est revenue dessus ; l'Autriche est revenue dessus. Pourquoi les Français auraient-ils raison seuls contre tout le monde ?

Les riches toujours plus riches !

...sociale considérable et que les finances de l'État sont « à l'euro près », selon les termes de M. Bruno Le Maire. Dans ces conditions, la question est de savoir qui remboursera le « quoi qu'il en coûte », et si l'effort sera équitablement réparti. Notre Parlement a été constitué il y a très longtemps pour consentir à l'impôt. Depuis six ans, vous avez essentiellement allégé la fiscalité des plus riches :…

…les PME paient les impôts des multinationales – qui n'en paient pas – et les classes moyennes paient les impôts des hyperriches – qui n'en paient pas non plus.

...ez créé l'IFI, dont les contribuables sont trois fois moins nombreux que ne l'étaient les personnes assujetties à l'ISF. Évidemment, le nombre de départs a diminué – il ne manquerait plus qu'il augmente ! Ce serait tout à fait aberrant ! Bref, le débat n'est sans doute pas technique. Le rétablissement de l'ISF ne pose pas de problème économique, mais soulève un enjeu moral : on n'est jamais superriche ou à la tête d'une grande fortune de manière tout à fait innocente.

Il faut le dire : la classe des superriches est un problème politique et social. Quelles que soient sa moralité et la manière de mener sa vie, être à la tête d'une fortune impose des comportements nuisibles et brutaux, socialement et écologiquement insoutenables. Nous sommes donc favorables à tout ce qui réduit les grandes fortunes et les dynasties de l'argent : l'ISF en fait partie.

Enfin, l'ISF est l'un des outils fiscaux ayant eu le plus fort rendement au cours des dix dernières années. Il s'agit donc de stabiliser les comptes de l'État en retirant leur droit à la paresse aux seules personnes auxquelles vous le reconnaissez : les super-riches !

Contrairement à ce que croient beaucoup d'entre vous, l'ISF– lorsqu'il existait – pesait non pas sur les très riches,…

…mais sur les petits riches : sur les cent premières fortunes françaises, dix ne payaient rien et quatre-vingt-dix ne payaient que 10 % du barème ! Par quel miracle ? Parce que le Conseil constitutionnel avait imposé que la somme de l'ISF, de l'impôt sur le revenu et de la taxe foncière ne devait pas excéder 70 % à 72 % du revenu. Il suffisait donc aux très riches de distribuer à une holding familiale les dividendes de leu...

Je suis surpris de la façon dont nous sommes caricaturés sur le sujet ; nous ne serons jamais d'accord ni avec la gauche ni avec la droite de cet hémicycle. Entre « président des riches », « majorité de l'argent », « ennemis des pauvres », tous les mots sont bons pour travestir la réalité : celle-ci, comme chacun sait, est bien plus complexe. Pourquoi estimons-nous que la réforme engagée en 2018 était équilibrée ? Parce que nous voulons résolument orienter l'épargne vers le capital productif. Il ne s'agit pas de taxer plus que de raison la rente immobilière comme cela a pu êtr...

...e prendre exemple sur nos amis suisses – une fois n'est pas coutume. Vous avez refusé de rétablir l'ISF quand nous le demandions. Nous restons donc dans un cadre juridique constant, celui de l'IFI, que votre majorité a souhaité créer. Nous vous demandons toutefois de tendre vers un peu plus d'égalité – même si, comme chacun sait, la politique que vous menez joue majoritairement en faveur des plus riches : il suffit de lire le rapport de France Stratégie relatif à l'IFI pour s'en convaincre. Les œuvres d'art sont exonérées de l'IFI en France, alors qu'elles sont intégrées à l'impôt sur la fortune en Suisse. Leur valeur sur le marché de l'art peut atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros. De fait, un petit milieu de possesseurs d'œuvres bénéficie d'une exemption en France. Nous vous dema...

Concentrons-nous maintenant sur la manière de rétablir un peu d'égalité. Nous évoquions à l'instant les œuvres d'art que possèdent les superriches. Comme vous, je suis favorable à ce que les œuvres restent en France, non pas dans la bibliothèque de M. Pinault, mais dans des musées publics, ouverts à tous et propriétés de l'État.