Interventions sur "décentralisation"

Ma question s'adresse aux trois intervenants. Quand on parle de décentralisation des politiques publiques agricoles, on doit aussi s'intéresser à la question de la représentativité des acteurs locaux dans les instances locales, chambres d'agriculture départementales ou sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) par exemple, dont la composition est fortement liée aux résultats des élections des chambres d'agriculture. Les élections approchant, des interro...

En matière agricole, la décentralisation s'avère complexe et soulève de nombreux défis. La répartition des compétences entre les différents niveaux de gouvernance – nationale, régionale, locale – doit être précisément définie pour éviter les chevauchements et les conflits. En outre, les acteurs locaux doivent disposer des compétences et des ressources nécessaires, notamment financières et d'ingénierie, pour assumer leurs responsabilités...

Ma question s'adresse au président de la région Bretagne. Parmi les nombreuses pistes pour améliorer la condition des agriculteurs, certaines relèvent de décisions nationales ou européennes et peuvent se révéler longues et complexes à mettre en œuvre. D'autres, comme la décentralisation de certaines compétences, notamment la gestion des aides, des incitations et des indemnisations, semblent plus concrètes et plus simples à déployer. La région Occitanie et sa présidente, Carole Delga, se sont portées volontaires pour expérimenter cette gestion décentralisée – c'est peut-être le cas d'autres régions. La décentralisation ne constitue cependant pas une fin en soi : elle ne servirai...

Ma question synthétise ce débat, tout en en reprenant le titre : à quel point la PAC est-elle soluble dans la décentralisation ? Autrement dit, que peut-on faire de mieux, dans la perspective de la PAC 2027, en matière de subsidiarité ? Les blocages pour les régions se situent-ils au niveau de l'État ? Peut-on aller plus loin ? Les régions s'occupent beaucoup du deuxième pilier – avec des nuances bien sûr : Maec, installation et investissement. Pourrait-on penser différemment une PAC 2027 ? J'ai noté avec intérêt la rem...

Je vous remercie de votre présence à ce débat sur la décentralisation, qui me tient à cœur en tant que député du Gers. Dans le Sud-Ouest, nous subissons de plein fouet le changement climatique et les disparités territoriales, qui nous mettent en difficulté. Il y a quelques semaines, la contestation est d'ailleurs partie de cette région. Monsieur le président de la région Bretagne, vous avez évoqué la nécessité de mieux coordonner et de simplifier les politiques pu...

Votre propos introductif était très général et traduit une logique descendante. De mon côté, je suis favorable à la décentralisation et à l'engagement d'une démarche ascendante. Écoutez les territoires pour construire nos politiques publiques. Nous en sommes très loin ; j'appelle à un sursaut sur ce point. Dernièrement, vous avez notamment annoncé vouloir donner aux départements un rôle plus important en matière hydraulique, en leur permettant de participer au financement des dispositifs de sécurisation hydraulique. Comme l'a...

... en les ciblant. Elles pourraient ainsi favoriser des structures vertueuses, respectant des critères de durabilité, d'adaptation des cultures ou de circuits courts, plutôt que la fuite en avant vers l'agrandissement, la mécanisation et l'industrialisation de l'agriculture. À l'échelle européenne, 80 % des aides sont captées par 20 % des agriculteurs. Il faut d'urgence inverser la tendance, et la décentralisation est sans doute un très bon outil pour y parvenir. Que répond le Gouvernement à cette demande d'expérimentation formulée par les régions ?

Nous discutons d'un sujet assez spécifique, celui de la décentralisation. Les raisons de la très forte mobilisation du monde agricole sont diverses et les sujets de débat le seraient également. On a largement et fort logiquement évoqué les compétences des collectivités et de la possibilité d'expérimenter la territorialisation des aides. Je reviendrai pour ma part sur leur capacité d'accompagnement les filières. Dans les questions que me posent certains agriculteurs, j...

Je suis un peu désemparé, car votre introduction ne correspondait pas tout à fait au thème du débat : la décentralisation des politiques agricoles en lien, notamment, avec les régions. En revanche, vous avez déjà répondu à la question que je voulais poser sur les distorsions d'aide à l'installation d'une région à une autre. Je vais donc, comme vous, m'éloigner du sujet.

Je me concentrerai, pour ma part, sur la décentralisation. Je souhaite tout d'abord appeler votre attention sur la question des politiques menées par les régions. Prenons la question des haies, par exemple : cela fait maintenant une bonne vingtaine d'années que la région Bretagne a adopté une politique dans ce domaine. Il ne faut donc pas que les décisions du Gouvernement arrivent comme un cheveu sur la soupe, sans avoir été précédées d'une concertatio...