Interventions sur "fiscale"

...fixé actuellement à vingt-neuf jours et prochainement porté à trente-quatre –, soit le nombre de jours télétravaillés autorisés lorsque le salarié est imposable chez notre voisin. Je me réjouis que le Gouvernement ait approfondi cette piste et l'ait retenue dans ce projet de loi de finances. Contrairement aux idées reçues, en réduisant les obligations de collecte, on relève le seuil de tolérance fiscale et on fait donc entrer davantage d'impôts en France puisque c'est ici qu'est produite la valeur lorsque le télétravail s'opère sur notre sol. En allégeant ce cadre, nous offrons une liberté de négociation plus grande, au sein des entreprises étrangères, entre salariés et résidents français d'un côté et employeurs de l'autre. Nous répondons ainsi à la demande citoyenne mais aussi au besoin de sou...

Il porte sur une modalité d'adaptation du prélèvement à la source – ce n'est pas un amendement rédactionnel. Par ailleurs, nous venons de parler d'une convention signée avec un pays limitrophe : j'aimerais savoir si celle-ci peut s'appliquer en Suisse car de nombreux travailleurs frontaliers s'y rendent. D'autre part, l'État français reviendra-t-il enfin sur la convention fiscale signée avec la Suisse en matière de succession ?