Interventions sur "quotient familial"

...nches les plus élevées bénéficieraient de l'augmentation indiciaire de toutes les tranches. En outre, comme vous l'avez dit vous-même, 48 % à 50 % des Français ne payent pas d'impôt sur le revenu. Ils ne seraient donc pas concernés par votre proposition. Le groupe Les Républicains préférera des mesures plus favorables aux familles, notamment modestes, passant par exemple par une revalorisation du quotient familial : pour nous, la notion de famille a du sens. En tout état de cause, nous ne voterons pas l'amendement.

Je vais vous parler de politique familiale et plus précisément du quotient familial. Une fois n'est pas coutume, je vais vous citer, monsieur le ministre délégué : « C'est l'ADN de cette majorité de protéger le pouvoir d'achat des classes moyennes. » Cet amendement va vous permettre de mettre vos actes en accord avec vos paroles. Il vise à revenir sur un dispositif injuste, instauré sous la présidence de François Hollande par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, et dont vous d...

Comme l'a indiqué mon collègue Cordier, quelque 800 000 familles ont été fortement affectées par l'abaissement du plafond de l'avantage en impôt résultant de l'application du quotient familial, opéré par la loi de finances pour 2013. Le quotient familial est avant tout un dispositif de soutien aux familles et aux enfants. En cette période de baisse de pouvoir d'achat, nous devons accompagner au mieux les classes moyennes, qui sont touchées par toutes les augmentations du coût de la vie mais qui passent à côté de toutes les aides car elles n'entrent dans aucune case. Cet amendement vi...

Pour compléter les interventions de mes collègues, je rappelle que nous avions jusqu'à présent deux dispositifs très directement liés à la démographie de notre pays : les allocations familiales – qui ont un caractère universel et dont nous reparlerons dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) – et le quotient familial dont il est ici question. Le nombre de naissances annuel a baissé de plus de 100 000 depuis dix ans, pour tomber à 742 000 en 2021. Nous touchons ici à l'essentiel, et non pas à une mesure circonstancielle ou une affaire de détail : voulons-nous une natalité digne de la France ?

...ar les cornes, si je puis dire, et a déployé une politique ambitieuse, en créant notamment des crèches et des systèmes de garde d'enfant permettant de concilier vie professionnelle et familiale. Les Suédois ont ainsi réussi à redresser la natalité de leur pays, ce qui montre l'efficacité des politiques familiales. C'est pourquoi nous demandons le relèvement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial, car cette mesure peut contribuer à redresser la situation démographique de notre pays.

Les députés du groupe Les Républicains sont fondamentalement attachés au quotient familial, qui constitue à leurs yeux, par son effet redistributif en faveur des familles, le fondement de la politique familiale française, puisqu'il assure à un foyer avec enfants une juste compensation financière par rapport à un foyer qui n'en a pas. Il ne doit en aucun cas être considéré comme une aide sociale, mais comme un dispositif se trouvant véritablement au cœur de notre politique familiale, la...

Le quotient familial fait partie des outils emblématiques de la solidarité sociale et de la politique familiale française. Pour rappel, il désigne le nombre de parts affecté à chaque foyer fiscal pour calculer l'impôt sur le revenu, l'objectif étant évidemment d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer. Ce mécanisme, dont le caractère unique en Europe a déjà été souligné, a été créé a...

Je salue les jeunes familles concernées. Comme vous l'avez indiqué, le plafond du quotient familial a fortement baissé entre 2012 et 2017. Nous l'avons depuis stabilisé. Je rappelle d'ailleurs qu'il est indexé sur l'inflation. Toutefois, à l'instar de Charles de Courson, je ne crois pas qu'il existe un lien direct entre ce régime fiscal et le taux de natalité.

Les facteurs les plus importants sont les crédits d'impôt au titre des dépenses de garde d'enfant, la politique de soutien aux crèches ou encore les allocations familiales – autant de composantes d'un dispositif beaucoup plus global. Le problème du relèvement du plafond du quotient familial, c'est qu'il profite essentiellement aux foyers les plus aisés.

Les élus du Rassemblement national soutiendront ces amendements, parce que le quotient familial, contrairement à ce qu'on entend parfois dire, est très important et constitue même une des bases de l'économie. On oublie souvent que la natalité est d'une grande importance pour l'économie d'un pays. Par exemple, nous débattrons prochainement de la réforme des retraites. Rappelons à cette occasion que si la natalité était davantage soutenue et encouragée, nous aurions peut-être moins de difficu...

Ce débat sur le quotient familial est intéressant et important. L'adoption de ces amendements enverrait le message selon lequel les élus de l'Assemblée nationale estiment qu'un enfant de riches vaut plus qu'un enfant de pauvres.

Permettez-moi de rappeler les effets profondément antiredistributifs du quotient familial :…

…avant la réforme de 2012, le bénéfice du quotient familial atteignait en moyenne 3 800 euros par enfant pour les 10 % des Français les plus riches, contre 490 euros pour les 10 % les plus pauvres. Ayons cette réalité en tête : déplafonner le quotient familial, comme vous proposez de le faire, c'est accentuer les inégalités de revenus et, finalement, considérer que sur le plan fiscal, un enfant de riches vaut plus qu'un enfant de pauvres.

Nous sommes favorables au déploiement d'une politique ambitieuse en faveur de la petite enfance. C'est précisément à cela que nous devons affecter l'impôt que nous collectons grâce au plafonnement du quotient familial : à accompagner les assistantes maternelles – qui sont nombreuses à partir en retraite ou à abandonner leur métier –, à encourager la montée en puissance des crèches ou encore à mener une politique ambitieuse pour l'école maternelle.

Toutes ces politiques seront bien plus efficaces qu'un nouveau déplafonnement du quotient familial.

Je regrette que M. Le Maire ait quitté à l'instant l'hémicycle, mais M. Attal pourra sans doute répondre. J'ai noté avec beaucoup d'intérêt que M. Le Maire indiquait être ouvert à la discussion sur le plafond du quotient familial. J'ai bien compris que le Gouvernement ne souhaitait pas y revenir pour 2023. Serait-il prêt, alors, à le faire pour 2024 ? Si vous preniez un engagement au banc en ce sens, nous pourrions éventuellement retirer nos amendements. Envisagez-vous cette possibilité ? Pouvez-vous préciser votre pensée ? Le Gouvernement se contente-t-il de faire des déclarations de forme, ou compte-t-il véritablement a...

Je tiens à rappeler quelques éléments à M. Philippe Brun, qui est théoriquement l'héritier d'une tradition politique de gauche. D'abord, le quotient familial a été élaboré par le Conseil national de la Résistance

C'est dans ce cadre qu'il est né. Ensuite, le quotient familial a été conçu pour faire en sorte qu'à revenu égal, les personnes célibataires ou les familles sans enfant, ou avec un seul enfant, assurent une solidarité au bénéfice des familles ayant deux enfants, trois enfants ou plus. Voilà la logique :…