Interventions sur "dérive"

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant les discussions budgétaires de 2024, un rapport faisant état des besoins, notamment en personnels, de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. La Miviludes est le lieu où des regards pluriels et pluridisciplinaires peuvent analyser le phénomène d'emprise sectaire, que différents rapports notent en augmentation. En lui donnant les moyens de faire son travail, nous aborderions la question sous un autre angle que celui de la surenchère pénale.

...e son partenariat avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Par ailleurs, le Parlement dispose de moyens d'évaluation et de contrôle qui rendent inutile la remise d'un rapport par une administration. Enfin, les agents spécialisés, que vous évoquez dans votre amendement, existent déjà. Je pense notamment à la Cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (Caimades), au sein de la police, et aux techniques spéciales d'enquête qui peuvent s'appliquer à l'abus de faiblesse depuis l'adoption de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi). Avis défavorable.

Le Gouvernement doit remettre un rapport sur les moyens dont la Miviludes dispose pour mener ses enquêtes et conduire des campagnes de prévention. Nos débats ont montré à quel point ses agents, qui fournissent un travail colossal, manquent de moyens. Le dernier rapport d'activité porte sur l'année 2021, non par manque d'envie, mais faute de moyens. Alors que les dérives vont croissant, notamment à cause du numérique, on ne peut se satisfaire de la situation présente. Avec cet amendement, nous voulons enjoindre au Gouvernement d'informer le Parlement des moyens spécifiques qu'il déploie pour répondre aux besoins nouveaux – que cette loi, par ailleurs, ne manquera pas de créer.

Le Parlement doit être informé des moyens dont dispose la Miviludes pour conduire sa mission d'information des victimes. Cette information est un des leviers les plus essentiels de la lutte contre les dérives sectaires puisque ce sont les victimes qui, en portant plainte, permettent que des poursuites soient engagées et qu'elles débouchent sur des condamnations. Informer les victimes permet d'éviter qu'il y en ait d'autres.

Nos débats, riches, ont montré que, sur tous les bancs de cette assemblée, nous considérons la Miviludes comme un outil essentiel de la lutte contre les dérives sectaires. Cela fait maintenant près de deux ans que nous nous réunissons et que les chefs de gouvernement successifs nous promettent un travail transpartisan. Nous vous proposons de réfléchir, grâce à un rapport, à l'opportunité de faire de la Miviludes une autorité administrative indépendante (AAI). Cela permettrait de réunir tous les acteurs, notamment les ministères concernés – intérieur, ...

Il est inspiré du dernier rapport d'activité de la Miviludes, qui relève à juste titre que la formation professionnelle a toujours été un terrain propice aux dérives sectaires, développement qui s'est encore accentué au cours des dernières années. Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le dévoiement de la formation professionnelle à de telles fins. Il s'agit pour nous d'obtenir des précisions sur ce phénomène qui prend de l'ampleur.

Vous avez raison : le domaine de la formation professionnelle est un champ propice aux dérives sectaires, ce que la Miviludes a mis en évidence. Faut-il pour autant un rapport du Gouvernement ? Je vous rappelle que le Parlement dispose de tous les outils nécessaires pour réaliser un tel travail. En outre, je tiens à souligner que la formation professionnelle est déjà prise en compte dans la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires, qui prévoit des actions renforcées de f...

...nces à l'égard des rapports continuent de nous étonner. Elles tiennent peut-être à une culture de gouvernance qui tire parti de l'opacité la plus totale. C'est sans doute une façon de s'affranchir du regard de l'Assemblée, donc du peuple. Nous demandons que le Gouvernement remette, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de ce texte, un rapport sur les causes de l'augmentation des dérives sectaires, qui analyse la corrélation entre cette augmentation et les difficultés sociales que rencontrent les Françaises et les Français. Cela semble vous faire rire, mais figurez-vous que plus de 10 millions de nos compatriotes vivent sous le seuil de pauvreté, ce qui fait d'eux des victimes potentielles de tous les charlatanismes, notamment médicaux, contre lesquels vous prétendez lutter grâc...

...entaux. C'est pourquoi nous demandons la remise d'un rapport sur les intervenants en milieu scolaire – il peut s'agir, par exemple, d'associations. Eu égard à ce qui se passe dans plusieurs lycées confessionnels – le collège Stanislas en fait partie, mais il n'y a pas que Stanislas dans la vie, il y a aussi l'externat des Enfants-Nantais –, il est nécessaire qu'un rapport faisant le point sur ces dérives soit remis à notre assemblée.

Je rappelle que le Parlement n'a pas à désigner telle ou telle administration pour la production d'un rapport : c'est au Gouvernement qu'il s'adresse. D'ailleurs, en ne ciblant que la Miviludes, vous nous priveriez de l'expertise d'autres administrations, notamment de celle de l'éducation nationale. Enfin, je rappelle que les ressorts des dérives sectaires et leur importance dans certains secteurs particuliers tels que la formation professionnelle ou l'éducation sont des questions qui sont au cœur de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires. J'émets un avis défavorable.

Il est nécessaire de mener ce combat, essentiel, contre les dérives sectaires au sein des établissements scolaires, surtout contre les pratiques de tels intervenants.

Les LFI s'y connaissent en dérives sectaires !

Par cet amendement, ma collègue Marie Pochon demande la remise d'un rapport sur le financement des organisations accusées de dérives sectaires surveillées par le Miviludes. Il s'agirait de documenter par quels moyens ces organisations bénéficient d'argent public – ce peut être notamment grâce à la réduction d'impôt sur des dons, legs et versements reçus. Ce travail permettrait de mettre à jour le rapport sur les sectes et l'argent remis en 1999 par Jacques Guyard et Jean-Pierre Brard. Par exemple, la Famille missionnaire de ...

Dommage, vous auriez dû être présent ! La question du financement d'organisations en lien avec des dérives sectaires relève davantage d'une mission d'information ou d'une commission d'enquête que d'un rapport du Gouvernement au Parlement. Je vous engage à demander la création d'une telle mission ou commission. Le sujet peut même relever du cadre judiciaire si le lien entre l'organisation considérée et les dérives sectaires est avéré. J'ajoute que l'amendement n° 134 ne définit pas précisément l'obje...

On le sait, les moyens manquent trop souvent. Par cet amendement, nous demandons qu'un rapport présente les moyens publics qu'il conviendrait d'engager pour mener une lutte efficace contre les dérives sectaires et les avantages qu'il y aurait à créer une juridiction et des services d'enquêtes spécialisés. Cela a été dit à plusieurs reprises tout à l'heure : la mise en application des lois que nous votons est aussi une question de moyens. Un tel rapport permettrait de nous éclairer à ce sujet.

Je répète que le Parlement dispose de suffisamment d'outils pour mener ces études. Je précise aussi qu'avec l'entrée en vigueur de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice (LOPJ) 2023-2027, les moyens de la justice ont connu une hausse inédite. Par ailleurs, je ne suis pas certaine qu'il soit nécessaire d'instaurer une juridiction spécialisée dans les dérives sectaires. Celles-ci sont difficiles à définir – nous le savons tous ici – et les infractions commises par les sectes relèvent souvent du droit commun. Enfin, j'ai expliqué qu'une cellule policière, la Caimades, était spécialisée dans les dérives sectaires. Avis défavorable.

Il s'agit d'une demande de rapport sur la protection et l'accompagnement des mineurs contre les dérives sectaires. On estime que 60 000 à 80 000 enfants vivaient dans une communauté sectaire en 2022. Comme l'a rappelé la Miviludes, le centre névralgique des dérives sectaires étant l'emprise mentale, les mineurs, en quête d'eux-mêmes et confiants dans le discours des adultes, en sont les cibles privilégiées. Cependant, la situation des mineurs face aux dérives sectaires ne correspond pas à une seu...

...nisées l'ont malheureusement confirmé, ce sont souvent de très jeunes enfants qui sont enrôlés dans ces communautés. Vous avez raison de souligner cette réalité et je partage votre préoccupation, mais je ne crois pas qu'un rapport soit nécessaire. L'un des objectifs de la stratégie nationale 2024-2027 est de faire émerger une stratégie cohérente et complète de protection des enfants exposés à des dérives sectaires. Votre amendement est donc satisfait ; je vous demande de le retirer.

Il a également trait à la question des mineurs et de leur protection, puisqu'il s'agit de produire un rapport permettant d'informer le Parlement sur les dérives sectaires au sein des écoles privées hors contrat. Face au risque spécifique concernant les mineurs, qui sont particulièrement influençables, il convient de prendre la mesure de telles dérives. En outre, le rapport permettra de mieux comprendre le mode de financement de ces écoles, en particulier les dispositifs de défiscalisation des dons qu'elles reçoivent. Le Gouvernement devra aussi précise...

En voilà, une dérive sectaire !