Interventions sur "dérive"

L'article 6 bis, introduit en commission, part d'une bonne intention, celle de permettre de détecter les dérives sectaires. Il pourrait cependant avoir des effets complètement contre-productifs, ce qui nous pousse à demander sa suppression. On se confie à son médecin parce qu'on a confiance en lui ; il est celui qui nous soutient, nous conseille, nous aide. Si on lui parle librement, c'est qu'on sait que notre parole est couverte par un secret quasiment absolu. Personne n'a honte devant son médecin ; on r...

...ue je n'ai pas de religion en la matière, si vous me permettez l'expression, mais je me pose des questions. Nous avons déjà abordé à d'autres occasions, notamment dans le cadre des débats sur les violences faites aux femmes, la possibilité, pour le médecin, de trahir le secret médical. Le cas examiné aujourd'hui est similaire. Une personne sous emprise ou en état de sujétion, dans le cadre d'une dérive sectaire, a tendance à se méfier de tout et de tout le monde. Si elle décide de consulter un médecin, elle doit pouvoir le faire en toute confiance. Si elle sent que, parce qu'elle en dit trop, cette confiance peut être trahie, je pense que nous arriverons à un résultat contre-productif, contraire à notre objectif. Comme M. Ménagé et comme la rapporteure, j'aurais aimé connaître l'avis de l'Ordr...

Il s'agit de préciser le champ d'application de la levée du secret médical pour signaler des faits de placement ou de maintien dans un état de sujétion, ou d'abus frauduleux de cet état, et de prévoir l'accord de la victime. Les débats en commission ont permis l'adoption d'un nouvel article 6 bis créant une possibilité de dérogation au secret professionnel dédiée aux dérives sectaires. Le Grenelle des violences conjugales avait permis de mettre en exergue l'emprise subie par les victimes, qui les empêche de révéler les faits aux forces de l'ordre ou à leur entourage et même, parfois, de se considérer comme victimes. À l'initiative du groupe de travail présidé par Isabelle Rome, alors haute fonctionnaire à l'égalité entre les femmes et les hommes, et en concertation...