Interventions sur "dérives sectaires"

...nterdit les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Les circonstances qui ont présidé à son adoption sont les mêmes qu'aujourd'hui : rédaction bâclée et bricolage juridique. Nous vous avions alerté sur les problèmes que nous anticipions et qui ont effectivement surgi puisque nous légiférons à nouveau sur le sujet, en utilisant ce texte relatif aux dérives sectaires. Or, alors que les dispositifs prévus par la loi du 31 janvier 2022 n'ont toujours pas été correctement évalués, son application donne lieu à une fuite en avant et à l'introduction de circonstances aggravantes. Mon propos n'est pas de défendre les thérapies de conversion, mais de veiller à ce qu'en ciblant des pratiques inacceptables, on n'en bride pas d'autres qui auraient leur place dans notre ...

En l'état du débat et au vu des mesures précédemment adoptées, le groupe LFI – NUPES considère que le projet de loi se limite à des effets d'annonce sur l'ordonnancement général des peines et sur les moyens alloués à la lutte contre les dérives sectaires. L'article mériterait d'être retravaillé globalement. Nous demandons sa suppression.

L'article 2 bis A est cohérent avec les articles 1er et 2 : il étend aux thérapies de conversion, dont le lien avec les dérives sectaires est manifeste et a été mis en évidence par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la Miviludes, les circonstances aggravantes correspondant aux dérives sectaires – état de sujétion de la victime, commission par un gourou ou par les membres d'un mouvement sectaire en bande organisée. Avis défavorable.