Interventions sur "miviludes"
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Andy Kerbrat :...rnement et de la majorité, l'inefficacité de ces redites permanentes, l'inflation pénale donnant lieu à des situations ubuesques. Comme cela vient d'être dit, l'adoption de l'article 1er n'aboutirait qu'à rendre plus difficile la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales. Vous prenez souvent de tels risques, chers collègues ! Qui plus est, ce n'est pas avec les 500 000 euros de la Miviludes que nous réussirons à lutter concrètement contre les dérives sectaires. Ce texte a besoin de moyens, non d'artifices, d'où notre proposition de supprimer l'article ; je regrette d'ailleurs que ceux de nos collègues Les Républicains qui avaient déposé des amendements en ce sens ne soient plus là pour les défendre.
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'article 1er , l'un des deux plus importants du texte, a été validé par le Conseil d'État ; il est attendu de tous les acteurs que j'ai pu rencontrer lors des auditions, juridiquement robuste, essentiel à une lutte efficace contre les dérives sectaires. Je me contenterai de vous citer deux chiffres : on compte chaque année 4 000 signalements auprès de la Miviludes et 15 sanctions pénales. Si l'arsenal juridique était suffisant, nous aurions de meilleurs résultats ! Avis défavorable.
