Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "sectaire"
2 interventions trouvées.
Mathieu Lefèvre :Il a trait à une situation que nous avons tous vécue : celle où des membres d'un mouvement sectaire font du prosélytisme, soit porte-à-porte, soit dans la rue, parfois à proximité des écoles. Sachant qu'ils n'ont rien à faire là, je propose que nous sanctionnions cette démarche avec la plus grande fermeté, en nous inspirant du dispositif pénal en matière de racolage. Peut-être la rapporteure fera-t-elle valoir les limites de la rédaction de l'amendement, dont j'ai bien conscience, mais il impor...
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En effet, monsieur Lefèvre, je vous demanderai de retirer l'amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable. Même si je vous comprends tout à fait, car il est exact que chacun a pu assister à ces scènes délétères, les notions de propagande et de prosélytisme sectaire demeurent imprécises et ne répondent sans doute pas aux exigences constitutionnelles. En outre, l'amendement vise l'exercice de ce prosélytisme « par tout moyen, y compris par une attitude passive » : le port d'un tee-shirt sur lequel est imprimé un slogan à caractère potentiellement sectaire tomberait donc sous le coup de la loi ? Enfin, la sanction encourue serait la même pour le gourou qui se ...
