Interventions sur "sectaire"

Cela fait près de trois heures que nous discutons des dérives sectaires mais le projet de loi n'en donne aucune définition. Je vous propose donc d'inscrire dans la loi la définition élaborée par la Miviludes. Cet amendement très simple permettrait de clarifier l'objet de ce texte.

La définition des mouvements sectaires est donnée dans le code pénal et renvoie à l'état de sujétion. Les termes qui figurent dans notre droit sont suffisamment clairs et précis. Avis défavorable.

Notre amendement vise à donner une portée opérationnelle aux différents engagements que nous avons pris aujourd'hui. Il prévoit que le ministre de la santé, avec la Miviludes, organise tous les ans une campagne de sensibilisation aux dérives sectaires en matière de santé. Nous n'avons pas choisi ce thème au hasard. Comme je l'ai déjà indiqué, la santé constitue le premier motif des saisines reçues par la Miviludes, soit 744 contre un peu moins de 300 pour les groupes de croyance organisés. Cette campagne nous donnerait l'occasion de voir si les dispositions que nous avons votées sont bel et bien mises en œuvre. Elle aurait en outre l'avantag...

Vous proposez donc que le ministre chargé de la santé et la Miviludes organisent chaque année une campagne de prévention des dérives sectaires. D'une part, la santé n'est pas le seul domaine concerné : il y a aussi l'intérieur, l'éducation nationale, le numérique. D'autre part, la prévention et la sensibilisation du public font partie des missions de la Miviludes et se trouvent au cœur de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires pour la période 2024-2027, laquelle prévoit une campagne nationale de sensibilisation et...