Interventions sur "dérive"

Si la lutte contre les dérives sectaires est un sujet d'intérêt public, légiférer est délicat, car il faut tout à la fois permettre aux opinions de s'exprimer, aux libertés de s'exercer, et à nos concitoyens d'être protégés – voilà la ligne de crête. Et de ce point de vue, vous avez échoué. Je m'explique : vous auriez dû créer les moyens d'empêcher les auteurs de dérives sectaires d'agir et de récidiver, et doter l'éducation...

Sur tous les bancs, nous partageons la même volonté de lutter contre les dérives sectaires, qui sont de plus en plus nombreuses, couvrent de nouveaux champs – la santé, l'alimentation, le bien-être, le développement personnel ou le coaching – et s'appuient, grâce aux réseaux sociaux, sur de nouveaux canaux de communication. Cette situation appelle une réponse : nous nous accordons sur ce constat, qui rejoint les conclusions des assises nationales de la lutte contre les dériv...

Après de nombreux va-et-vient entre le Sénat et l'Assemblée nationale, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires revient pour une dernière lecture. Depuis le début de son examen à l'Assemblée nationale, le groupe Démocrate n'a cessé de se mobiliser sur un sujet bien trop important pour laisser les divisions politiques nous empêcher de voter un texte attendu par les victimes et les associations. Pour rappel, ce projet de loi entend répondre à une hausse préoccupante de ce phénomène, en particulier...

Enfin, nous arrivons aujourd'hui à la dernière étape du parcours législatif de ce texte. Tout a déjà été dit lors de nos débats antérieurs et par les orateurs précédents, mais je souhaiterais rappeler les principes fondamentaux qui ont guidé l'élaboration de ce projet de loi. Quelques constats d'abord, que nous partageons tous ou presque : les dérives sectaires, dont la répression a été renforcée il y a plus de vingt ans, ont profondément évolué. Aux nombreuses structures et personnes qui investissent les champs de la santé, de l'alimentation, du bien-être, du développement personnel, du coaching ou de la formation, sont venues s'ajouter, parfois même s'y confondre, des groupes à prétention religieuse ou spirituelle. Des gourous autoproclamés...

...té de 2021 – j'espère que le prochain arrivera bientôt –, celle-ci précisait : « La notion d'''être souverain'' renvoie à une émancipation des citoyens vis-à-vis des États considérés comme illégitimes, autoritaires et non démocratiques. Le mouvement prônerait la ''désobéissance civique'' au travers de discours extrêmement virulents et empreints d'un fort mysticisme. » Le développement massif des dérives sectaires en ligne n'est plus à prouver : en témoignent les faits dont je viens de parler mais aussi, ce week-end, la publication de vidéos de l'une de mes interventions par le gourou Thierry Casasnovas, qui, fort d'un petit million d'abonnés sur YouTube, et sous couvert de spiritualisme new age, a fait des extracteurs de jus de carotte un business juteux – si j'ose dire – et une source d...

...e, ne constitue pas un quitus au Gouvernement ni à sa politique : il manque au texte la question des moyens octroyés à la Miviludes, à l'Office anticybercriminalité (Ofac), à la justice, en vue de la prise en charge des victimes. Sans moyens, pas d'application convenable de la loi ! Néanmoins, ce texte reflète une époque qui nécessite de travailler sans cesse à l'adaptation du droit aux nouvelles dérives, ainsi qu'à la protection des victimes. C'est en citant l'une de ces dernières, après que nous avons légitimement beaucoup parlé des gourous, que je souhaiterais conclure. Le témoignage suivant est disponible sur le site de la Miviludes : « Ma sœur Nicole S. a croisé des charlatans qui lui ont fait miroiter une guérison sans médicaments. Elle est alors âgée de 41 ans, maman d'une petite fille d...

Comme nous le disons depuis le début de l'examen de ce texte, nous partageons pleinement l'objectif d'informer, de sensibiliser aux dangers des dérives sectaires et de lutter au mieux contre ce phénomène évolutif qui fait chaque année des milliers de victimes. En ce sens, le statut législatif conféré à la Miviludes par l'article 1er A constitue une avancée indéniable. Cette mission joue un rôle central, puisqu'elle coordonne l'action préventive et répressive des pouvoirs publics et informe le public des risques auxquels il est exposé. En 2020, ...

...eek-end, un centre de formation de cinq étages appartenant à l'Église de scientologie. Les élus locaux se sont pourtant opposés durant des années à cette ouverture, permise par le Conseil d'État. Je constate en tout cas que, malgré ce que nous sommes amenés à voter, ce texte n'empêcherait pas le développement de sectes de ce genre. Le groupe LIOT observe donc avec inquiétude la prolifération des dérives sectaires, phénomène encore exacerbé par de nouveaux canaux de diffusion : réseaux sociaux, messageries instantanées. Il est nécessaire de faire évoluer l'arsenal législatif afin de mieux protéger les personnes vulnérables ou sous emprise, d'autant que – je tiens à le rappeler – ce n'est pas tant la répression des gourous que cette protection, assurée par la puissance publique, qui permettra d'e...

...d'un chemin parlementaire long – il aurait d'ailleurs pu l'être davantage –, mais nécessaire. À cet égard, je me joins aux demandes de mes collègues enjoignant le Gouvernement à engager moins souvent la procédure accélérée, afin de laisser au Parlement le temps de jouer pleinement son rôle. Le groupe Écologiste votera le projet de loi, comme il l'a fait en nouvelle lecture, afin de combattre les dérives sectaires qui sont un enjeu majeur de santé publique et pour notre démocratie

– mon collègue Arthur Delaporte l'a brillamment rappelé. Qu'elles soient le fait de complotistes 2.0, de charlatans du web ou de gourous de la toile, ces dérives ont pris des formes multiples et des approches variées qui nous obligent à faire preuve de vigilance et à adapter nos réponses juridiques et pénales. Toutefois, nous regrettons que le prisme répressif ait constitué votre seule boussole, à l'heure où nous manquons cruellement de prévention et de moyens ; il aurait fallu se préoccuper davantage d'accompagner les victimes de dérives sectaires. En...

Si nous voulons la débarrasser des dérives sectaires, nous avons besoin d'une République qui soit forte et se mette au service de nos concitoyennes et de nos concitoyens, en accomplissant sa mission d'égalité et d'accompagnement.

... est d'actualité et tout à fait contemporain. En effet, la loi About-Picard, que nous avons longuement évoquée, ne répond pas à la notion de sujétion et ne vise que les abus de faiblesse, essentiellement sur le volet patrimonial. La loi accusait donc, pardonnez-moi l'expression, de considérables trous dans la raquette à ce sujet. Il s'agit d'un texte ambitieux donc, et nouveau : le phénomène des dérives sectaires – 2.0 ou de toute nature – est de plus en plus présent dans notre société – cela a été évoqué et je n'y reviendrai pas. C'est aussi un texte de liberté. Certains ont fait référence au Conseil d'État, ce qui témoigne, à mon sens, d'un défaut de lecture ou, en tout cas, d'une lecture incomplète. Certes, le Conseil d'État rappelle qu'il existe des règles régissant le dialogue bilatéral e...

En engageant la procédure accélérée sur le projet de loi relatif aux dérives sectaires, c'est la réalité du macronisme qui remonte à la surface : un système fâché avec la représentation nationale, qui préfère la division à l'union. Sur un sujet pourtant si consensuel au sein de la classe politique et si important pour les Français, le Gouvernement et la majorité ont réussi à tout gâcher. Du fait de votre entêtement et de votre dogmatisme, le Sénat a examiné le texte à de...

...duisant, le présent texte ne permet pas d'améliorer l'accompagnement des victimes. En faisant le choix unique de la répression, le camp présidentiel a omis le volet préventif et curatif, comme celui de la prise en charge concrète des victimes d'emprise sectaire. Au fur et à mesure des débats, le texte a été allongé, mais il n'a pas été grandi pour autant. Pourtant, l'enjeu de la lutte contre les dérives sectaires est fondamental et les chiffres le démontrent. Les signalements à la Miviludes ont augmenté de 86 % entre 2018 et 2023. Derrière ces chiffres, ce sont des centaines de milliers de femmes et d'hommes, mineurs ou majeurs, qui subissent une vie drapée dans le rideau de la dépendance et de la manipulation. L'actualité des phénomènes sectaires a d'ailleurs été démontrée samedi dernier, à l...