Interventions sur "CLSPD"

... fragiles. Vous avez en outre refusé d'étendre la durée de la protection accordée aux candidats jusqu'à la date de dépôt du compte de campagne. Enfin, vous avez refusé que la loi entre en vigueur dès sa promulgation, malgré l'urgence, alors que les élections municipales approchent à grands pas. Malgré tout, ce texte présente plusieurs mérites. D'abord, les parlementaires pourront siéger dans les CLSPD et les CISPD. C'est une victoire, puisque les amendements correspondants ont été adoptés contre l'avis du Gouvernement. Ensuite, l'examen de ce texte a confirmé ce que nous savions déjà, à savoir que les élus de La France insoumise entendent protéger non pas les élus, mais plutôt les agresseurs des élus.

Nous avons eu à nous prononcer sur différents éléments. Le titre III porte notamment sur les CLSPD. Nous nous sommes demandé quel était le lien avec la protection des élus ; du moins avons-nous obtenu le maintien du fonctionnement actuel des CLSPD : il n'y aura pas de recul en ce qui concerne la représentation des associations, notamment celles qui luttent contre les violences intrafamiliales. Il s'agit donc d'une avancée qui fait du surplace. Au titre II, nous avons voté en faveur de tout ce...

Ce texte sera utile, j'en suis convaincue. Je remercie Mme la rapporteure pour sa volonté de travailler avec chacun, ce qui a permis de l'enrichir. Permettez-moi de revenir sur l'amendement de mon collègue Bru, soutenu par notre groupe, qui a permis d'intégrer les parlementaires aux CLSPD. Quoi qu'on en dise, les remontées du terrain indiquent qu'il était demandé par les élus locaux, et il fait écho à l'investissement des députés dans les conseils de surveillance des hôpitaux. Je le crois également de nature à retisser le lien entre le territoire et les députés. Ces violences montrent combien nous avons besoin d'apaisement et de dialogue. Les élus locaux sont attachés à l'apaisem...

...la République, les élus locaux. Il était important de leur apporter une protection, tout d'abord parce qu'ils sont de plus en plus souvent attaqués et mis en cause, ensuite pour leur envoyer un signal d'encouragement et éviter la désaffection que cause parfois le sentiment d'abandon. Quelques dispositions du texte nous paraissent moins opportunes, comme la présence des parlementaires au sein des CLSPD. Comme l'a fait valoir le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, y faire entrer la politique nationale n'est pas nécessairement une bonne idée. De même, l'allongement de la prescription pour certaines infractions spécifiques envers les élus nous paraît créer une rupture d'égalité. Il aurait été souhaitable de parvenir à l'unanimité sur ce texte ; nous ne l'aurons...