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Interventions sur "sort"
1 intervention trouvée.
Sébastien Rome :en reprenant les titres Ier et II de la proposition de loi. Le titre III est une sorte de cavalier, car nous ne voyons pas ce que les CLSPD font dans ce texte – nous en avons débattu. Comme intitulé, nous suggérons : « proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des élus victimes de violences et à aggraver les peines pour les auteurs ».
