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Interventions sur "élection"
2 interventions trouvées.
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Il est absolument essentiel que les atteintes à la vie privée des candidats à une élection puissent être sanctionnées à la hauteur du préjudice subi. Lors d'une campagne électorale, ces atteintes peuvent déstabiliser profondément les candidats et contrevenir à une défense équitable des idées. Nous devons à la fois protéger les candidats et préserver la vitalité de notre démocratie. Je suis d'ailleurs très heureuse que la proposition de loi, grâce à l'article 10 que nous examinerons tou...
Jean-Claude Raux :... la vie privée ne date que de 2021. Le rapport d'information de Mme la rapporteure et de mon collègue Sébastien Jumel sur le statut des élus locaux propose de nombreuses choses, notamment de procéder à un bilan de l'application de cet article du code pénal. Il paraît préférable d'évaluer le dispositif avant de l'étendre aux conjoints, ascendants et descendants des élus et personnes candidates aux élections.
