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Interventions sur "candidat"
3 interventions trouvées.
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...une copie d'écran d'un message très injurieux. Ils doivent alors porter plainte contre son auteur pour faire cesser les faits. Je comprends l'argument selon lequel la justice risque de mettre plus de temps à traiter les dossiers. Il faudra encadrer le dispositif pour ne pas allonger les délais, ce qui nous tient tous à cœur. Nous l'avons fait en commission, en limitant le champ d'application aux candidats ou aux élus, afin d'éviter la multiplication disproportionnée de plaintes supplémentaires. Enfin, on ne crée pas un régime dérogatoire pour les élus et les candidats puisqu'on complète le dispositif proposé par le Sénat. On ne modifie qu'à la marge la loi de 1881 qui devait être adaptée, compte tenu de l'importance des réseaux sociaux et de la nécessité de lutter contre la haine en ligne. Avis ...
Sébastien Rome :Soyons cohérents, soutenez-le afin que l'allongement du délai de prescription ne profite pas aux seuls élus ou candidats.
