Interventions sur "agression"

...our son travail, qu'elle a pu nourrir du rapport d'information, publié au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation avec son corapporteur Sébastien Jumel. L'aggravation des peines à laquelle procède l'article 1er apparaît comme une évidence. Beaucoup d'élus locaux, lorsqu'ils portent plainte contre des personnes s'étant rendues coupables d'agressions ou d'insultes à leur encontre, sont persuadés que le régime des peines qui leur est applicable est identique à celui prévu pour des faits de violences commises sur une personne dépositaire de l'autorité publique, comme les gendarmes ou les policiers. Or ce n'est pas le cas et lorsqu'ils le découvrent, c'est pour eux un objet de surprise et d'incompréhension. Il n'en irait pas ainsi s'ils étaien...

Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cet article 1er : il va dans le bon sens en octroyant aux maires une protection accrue grâce à une aggravation des peines. Toutefois, il ne nous paraît pas suffisant. D'abord, il faut noter que notre droit prévoit déjà une circonstance aggravante lorsque la victime d'agressions détient un mandat électif. En outre, même si le quantum de la peine est accru, le juge ne sera pas tenu d'appliquer la peine maximale, selon le principe de l'individualisation des peines. Enfin, comme il n'existe pas de peine plancher, il n'est pas certain que les peines réellement prononcées seront plus lourdes qu'auparavant. Il y a donc dans cet article une forme d'hypocrisie, sur laquelle je ...

…qui a subi devant son domicile une violente agression ayant conduit à huit jours d'incapacité totale de travail (ITT). Je pense qu'il sera attentif à nos débats. J'espère que ceux-ci mèneront à plus de fermeté.

Ces dernières années, nous avons constaté une recrudescence dramatique des agressions à l'encontre des élus locaux. Depuis le 1er janvier 2023, près de 1 400 cas ont été recensés. Par ailleurs, le nombre de plaintes pour violences verbales ou physiques envers des élus a augmenté de 30 % en 2022, puis de 15 % en 2023.

Comme la quasi-totalité de mes collègues, je suis favorable au renforcement des sanctions. Toutefois, je pense que l'article 1er n'aura de sens que si le garde des sceaux le complète par des instructions précises visant à ce que ces cas de violence soient jugés très rapidement. J'ai moi-même été victime d'une telle agression dans ma commune, dont j'ai été maire pendant trente-deux ans et dont je suis encore conseiller municipal. Un de mes concitoyens, psychologiquement perturbé, a tiré au.22 Long Rifle dans une pièce qu'il croyait être ma chambre à coucher.

...parlementaire de Farida Amrani. Eh oui, sur tous les bancs – même si je vois que vous cherchez à faire polémique –, il y a des élus qui sont attaqués pour ce qu'ils disent ou pour ce qu'ils font. Oui, la liste est longue, comme l'a rappelé M. le ministre – je constate qu'il n'est plus là et qu'il a été remplacé par Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement – : le nombre des agressions a augmenté de 32 % l'année dernière et celui des plaintes déposées approche 2 500. La proposition de loi n'inclut pas de mesures de prévention. Comme l'a dit M. le ministre, il s'agit d'un texte de plus ; ce n'est pas le premier. Quel résultat les précédents ont-ils produit ? L'augmentation des agressions. On le voit bien, cette approche n'est pas la bonne. La suppression de l'article 1er est n...

Madame la rapporteure, sur quelles données vous fondez-vous pour affirmer que l'augmentation du niveau des peines diminuerait efficacement le nombre d'agressions ? Quelle étude d'impact avez-vous menée pour justifier cette proposition ?

Par ailleurs, je voudrais revenir sur la réaction qu'ont eue certains députés lorsque M. Rome a énuméré des noms d'élus victimes de violences. Elle démontre que le comportement des parlementaires incite parfois les citoyens à commettre à leur tour des agressions.

…ayant subi moi-même une série d'agressions. J'ai été victime de multiples insultes et d'actes commis devant les services de police qui, au lieu d'intervenir, ont laissé faire.

C'est aussi cela, la réalité. Les élus rencontrent parfois des difficultés à exercer leur mandat parce que les services de police et de justice n'interviennent pas face à certaines agressions.

...es peines planchers en cas de récidive sera présenté par la suite. Nous voterons pour cet amendement, dès lors qu'il tend à instaurer des peines planchers, néanmoins permettez-moi d'exprimer un doute : pourquoi attendre la récidive ? Les élus font l'objet d'attaques quotidiennes : en étant élu, comme en étant policier, on devient une cible. Je ne pense pas qu'il faille laisser passer une première agression pour signifier à l'agresseur que la fois suivante il sera puni. Dès maintenant, la justice doit être ferme : un agresseur doit savoir qu'il effectuera au moins la peine plancher.

Je pense que c'est une excellente idée de restaurer des peines planchers concernant les agressions envers les élus.

...ession différente et plus forte. Toutefois, j'y suis défavorable dans l'application. Il y a deux différences majeures avec les dispositifs que j'avais présentés avec le groupe Horizons et apparentés. D'abord, l'amendement n° 14 vise les primo-délinquants tandis que nous considérons que ce sont les cas de récidive qui exigent une attention particulière. En effet, c'est la réitération des faits d'agression qui justifie qu'on applique une peine minimale. Ensuite, pour que le dispositif soit constitutionnel, nous avions introduit la possibilité que le juge puisse déroger au principe commun en cas de circonstances particulières. Néanmoins, je reste attachée à l'esprit de ce dispositif qui ne constitue pas de la surenchère pénale, comme j'ai pu l'entendre de la part de la NUPES – ou bien nos collègue...

Comme je l'ai indiqué en commission, je suis défavorable à ces deux amendements. D'abord, parce que les peines complémentaires me semblent justifiées ; on parle d'agressions graves, qu'elles soient commises envers des élus locaux ou envers des gendarmes, des policiers ou des militaires dans l'exercice de leurs fonctions. Ensuite, parce que l'échelle des peines à laquelle il est fait référence dans ce texte est tout à fait cohérente. Le juge peut déjà prononcer une peine complémentaire d'interdiction de séjour pour des violences en réunion, de même qu'une peine compl...

..., précisément parce que des élus se trouvent dans les manifestations. Vous, les députés insoumis, qui participez même aux manifestations interdites, vous devriez le savoir ! Par ailleurs, il me semble aussi tout à fait normal de prononcer une peine d'interdiction du territoire français à l'égard d'un étranger qui a agressé un élu – on parle de faits de violence. Six élus par jour sont victimes d'agressions : ce chiffre devrait vous interpeller. Vous devriez avoir honte de déposer ce genre d'amendement. D'une part, vous êtes déconnectés des réalités,…