Interventions sur "agression"

Depuis quelques mois, nous avons effectivement l'impression qu'une nouvelle étape a été franchie dans l'explosion de la violence à l'égard des élus locaux. Ce sentiment est notamment dû au fait que, le lundi 3 juillet, au moment des émeutes qui ont vu se multiplier les agressions à l'encontre des élus ou de leur famille, l'AMF a appelé à un rassemblement républicain. Les élus du Rassemblement National y ont bien évidemment participé, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, par solidarité avec les victimes. Ensuite, pour alerter le Gouvernement, qui reste relativement passif face à ce fléau et qui s'est donné bonne conscience en annonçant un petit plan de 5 millions d'euro...

Depuis de nombreuses années, les agressions envers les élus augmentent, ainsi que, de façon générale, la défiance envers l'ensemble des agents du service public : les agressions sont plus souvent de nature physique, qu'elles s'adressent aux forces de l'ordre, aux agents d'accueil dans les services publics – y compris dans les mairies –,…

…ou aux élus, qui occupent pourtant une place bien particulière dans notre système politique. Cette situation nous amène à nous interroger sur notre façon de vivre ensemble. Quelle société voulons-nous ? Comment pouvons-nous encore avoir envie de vivre ensemble, lorsque ceux qui s'engagent pour les autres sont les premiers à être victimes des agressions ? Dans cette société de l'individualisme, où chacun attend une réponse immédiate à son problème particulier, je suis convaincu qu'une partie des réponses qui feront cohésion se trouve dans la défense des libertés locales. Ce sont elles qui nous permettront d'apprendre de nouveau ce qu'est la démocratie, à savoir un apprentissage permanent et non un acquis – peut-être avons-nous eu le tort, colle...

...ximité de l'action publique a ainsi permis d'instaurer une protection fonctionnelle des maires, dont le coût est pris en charge grâce à un dispositif d'assurance obligatoire des communes. La loi de janvier 2023 permet, quant à elle, aux assemblées et associations d'élus de se constituer parties civiles pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public, victime d'agression. Afin d'entendre les élus de ma circonscription, j'ai organisé à Saint-Marcellin une réunion publique en présence de Dominique Faure, alors ministre chargée des collectivités territoriales. À cette occasion, j'ai pris conscience que la parole des maires avait besoin de se libérer et combien ils pouvaient taire ce qu'ils vivent au quotidien – par peur, disons-le, des représailles, beaucoup renonc...

...sents dans cet hémicycle. Vous-même, monsieur le ministre, avez été maire de la belle ville d'Angers, à laquelle vous demeurez très attaché. Chacun de « mes » maires dans le Val d'Oise – je le dis avec affection –, qu'il soit maire d'une petite ou d'une grande ville, d'une commune de banlieue ou d'une commune rurale, touristique ou non, peut témoigner des tensions sociales, des incivilités et des agressions. Les difficultés croissantes dans l'exercice des missions d'élu local peuvent conduire au pire – nous repensons souvent avec beaucoup de tristesse au décès brutal de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, le 5 août 2019. Elles peuvent également conduire à la décision la plus difficile pour celui qui s'est engagé au service de l'intérêt général : celle de démissionner. Ce constat partagé avec vous...

Nous devons éradiquer les violences à l'égard des élus locaux et durcir les sanctions, même si le droit pénal ne peut pas tout – il punit mais ne prévient pas. Le renforcement des peines encourues ne doit pas masquer les causes multifactorielles de ces agressions. C'est sur ces causes qu'il faudra agir pour parvenir à endiguer le mal. Le premier chantier, vital, consiste à rapprocher les élus et les citoyens, à raviver la confiance dans un système démocratique de gouvernement, à favoriser l'accès de chacune et de chacun aux institutions, sans discrimination. N'ayons pas peur de le dire : notre fonctionnement démocratique n'est pas parfait. Il écarte et ...

...ge – un de plus, diraient probablement beaucoup de nos concitoyens –, qui serait refusé aux autres. Il faut néanmoins reconnaître que cette proposition de loi répond à une préoccupation croissante des élus locaux pour leur propre sécurité. Citons quelques chiffres significatifs : selon le ministère de l'intérieur, en 2022, il y a eu, par rapport à l'année précédente, une augmentation de 32 % des agressions à l'encontre des élus, principalement des maires – pour la moitié, il s'agissait d'outrages, pour 40 % de menaces et pour 10 % de violences volontaires. Selon d'autres chiffres intéressants, tirés d'un sondage Odoxa réalisé en novembre pour Le Figaro, 64 % des Français estiment que la sécurité des maires est mal assurée et 61 % pensent qu'ils pourraient personnellement renoncer à se prése...

Je terminerai par les agressions elles-mêmes. Si cette proposition de loi tente d'apporter quelques solutions, la protection des élus devrait commencer à tout le moins par la condamnation unanime des violences dont ils sont l'objet, quel que soit le camp politique auquel ils appartiennent. J'ai en tête l'agression, sous les drapeaux de la gauche et de l'extrême gauche, dont a été victime le maire de Béziers lors d'un déplacemen...