Interventions sur "campagne"

Il vise à faire de la motivation politique une circonstance aggravante de l'agression ou du harcèlement. Lors des campagnes électorales, il arrive que des militants soient agressés alors qu'ils collent des affiches, par exemple. Dès lors, pourquoi la proposition de loi ne viserait-elle pas les militants politiques ?

Il y a quand même des principes fondamentaux dans la loi de 1881, et une jurisprudence qui indique qu'en période de campagne, il est possible de participer à une polémique « normale ». Je peux dire, par exemple, que la ministre de l'éducation nationale affiche un mépris de classe et des classes. Cela relève de la polémique normale, en période électorale comme, plus généralement, en démocratie. Je peux dire que la nouvelle ministre du travail s'apprête à casser le socle du modèle social français et qu'elle a d'ailleurs ...

Défavorable. Il est absolument essentiel que les atteintes à la vie privée des candidats à une élection puissent être sanctionnées à la hauteur du préjudice subi. Lors d'une campagne électorale, ces atteintes peuvent déstabiliser profondément les candidats et contrevenir à une défense équitable des idées. Nous devons à la fois protéger les candidats et préserver la vitalité de notre démocratie. Je suis d'ailleurs très heureuse que la proposition de loi, grâce à l'article 10 que nous examinerons tout à l'heure, permette d'avancer avec courage, originalité et ambition pour prot...

En outre, quand je m'assure, c'est dans un esprit de responsabilité : je n'assure pas seulement le lieu, mais aussi les gens qui s'y trouvent. Quand j'assure ma permanence électorale, j'assure les bénévoles, les militants, les gens que j'accueille, les électeurs et même, le cas échéant, le personnel employé dans le cadre de la campagne électorale. Cela devrait être obligatoire. C'est pourquoi il ne faut pas supprimer l'article 9.

... le résultat du scrutin connu. Or chacun sait – surtout ici – qu'en pratique certains candidats doivent poursuivre leurs déplacements et leurs interventions médiatiques les jours suivant l'élection, et qu'ils restent donc exposés. C'est pourquoi le Rassemblement national avait déposé un amendement, malheureusement déclaré irrecevable, pour prolonger cette protection jusqu'au dépôt des comptes de campagne. Nous en défendrons donc un autre tendant à faire entrer l'article 10 en vigueur dès l'entrée en vigueur de la loi, et non un an après sa promulgation comme le prévoit le texte actuel. Je compte sur l'esprit de responsabilité de cet hémicycle pour adopter notre amendement.

Il aligne les dispositions du nouveau chapitre V ter du code électoral sur certaines dispositions du V bis s'agissant du remboursement des comptes de campagne. Il précise également la notion de candidat et la période ouvrant droit au remboursement des dépenses de sécurité. En effet, lorsque le Sénat a voulu, à bon escient, aborder ce sujet, il n'a pas précisé à quel moment un candidat le devient. Après audition de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), nous avons travaillé pour définir précisément le d...

...dre la protection fonctionnelle des fonctionnaires aux candidats. Cela nous paraît complexe à mettre en place et un peu tiré par les cheveux – même si nous comprenons la logique d'une protection des candidats. Avons-nous vraiment intérêt à fonctionnariser ces derniers, car c'est bien ce dont il est question ? Intégrer les dépenses de sécurité privée comme la vidéosurveillance dans les comptes de campagne nous pose également problème – cela nous semble excessif. L'amendement n° 24, vise, dans les rares cas où un candidat serait inquiété, à faire intervenir la force publique, c'est-à-dire la police ou la gendarmerie plutôt qu'une police privée. C'est par exemple ce qui s'est produit récemment lorsque les préfets nous ont contactés pour nous rappeler que la police ou la gendarmerie était à notre di...

Nous proposons de supprimer les dispositions de l'article 10 qui prévoient la prise en charge par l'État des frais engagés par les candidats pour assurer leur sécurité personnelle pendant la campagne électorale. Cette disposition qui nous paraît déraisonnable, voire inopportune, pourrait en effet être instrumentalisée par les candidats dans le cadre de leur campagne. Par ailleurs, elle aboutirait à octroyer aux candidats des droits supérieurs à ceux des élus, l'État ne prenant pas en charge les frais que ces derniers décideraient d'engager pour assurer leur sécurité personnelle.

...candidates à une élection. Nous considérons que ce serait la porte ouverte à de nombreuses dérives et à des excès au profit de sociétés de sécurité privée. Si une candidate ou un candidat fait l'objet de menaces, il revient aux forces de police ou de gendarmerie d'en assurer la protection – c'est leur métier. En outre, les dépenses électorales permettent déjà d'assurer la protection des locaux de campagne et des salles où se tiennent les réunions publiques.

...ratique en faisant en sorte que des personnes compétentes et investies dans leur commune et leur territoire, des personnes qui ont envie de s'engager en politique, n'y renoncent pas en voyant que certains candidats ne sont pas suffisamment protégés ou sont trop exposés aux violences. Lors des élections précédentes, nous avons en effet été témoins d'une multiplication des dégradations de locaux de campagne, des menaces à l'encontre du personnel qui y travaille et des situations qui obligent le candidat à se faire escorter par la police ou à engager un ou plusieurs agents de sécurité pour assurer la sécurité d'une réunion publique. Tout cela a un coût. Contrairement à ce que vous avez dit en défendant vos amendements, depuis la mission d'information que j'ai menée avec Sébastien Jumel et pour prépa...

Cet amendement va dans le bon sens selon nous : il reconnaît explicitement l'ensauvagement de notre société et admet que les élus y sont particulièrement exposés. Il y a néanmoins dans tout cela un peu d'hypocrisie. Certes, grâce à l'article 10, davantage de dépenses en matière de sécurité – caméras ou agents de sécurité, par exemple – pourront être prises en charge dans le cadre des comptes de campagne, mais le plafond des dépenses remboursables n'est pas rehaussé. Dans le cas d'une élection régionale, le plafond de dépenses fixé par la loi – qui peut atteindre 1 million d'euros, par exemple – permet au candidat de s'offrir les services d'un agent de sécurité s'il se sent menacé. Ce n'est pas le cas pour un candidat à l'élection départementale, dont les comptes de campagne sont moindres, et en...

Il tend à supprimer l'alinéa 11 afin que les dispositions de l'article 10 entrent en vigueur dès la promulgation de la loi, et non dans un an, comme le prévoit actuellement le texte. En effet, les prochaines élections municipales arriveront rapidement, et certains candidats se mettent déjà en ordre de bataille pour la campagne.