Interventions sur "agression"

...e l'Association départementale des maires du Nord, dont le véhicule personnel a eu les câbles de freinage sectionnés. Je saisis cette occasion pour saluer toutes les associations d'élus qui, comme elles le peuvent désormais, se constituent très souvent partie civile aux côtés des maires. Les chiffres rejoignent les visages que je viens d'évoquer : dans six cas sur dix, les élus concernés par ces agressions sont des maires. Élus les plus proches de nos concitoyens, ils sont aussi en première ligne face aux attaques contre la République, et ce sont donc eux que nous devons aujourd'hui protéger en priorité. Je salue le travail du Sénat, qui nous permet, avec cette proposition de loi, d'avancer sur la question de la protection des élus locaux. Je remercie en particulier François-Noël Buffet, l'auteur...

Depuis quelques mois, nous avons effectivement l'impression qu'une nouvelle étape a été franchie dans l'explosion de la violence à l'égard des élus locaux. Ce sentiment est notamment dû au fait que, le lundi 3 juillet, au moment des émeutes qui ont vu se multiplier les agressions à l'encontre des élus ou de leur famille, l'AMF a appelé à un rassemblement républicain. Les élus du Rassemblement National y ont bien évidemment participé, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, par solidarité avec les victimes. Ensuite, pour alerter le Gouvernement, qui reste relativement passif face à ce fléau et qui s'est donné bonne conscience en annonçant un petit plan de 5 millions d'euro...

Depuis de nombreuses années, les agressions envers les élus augmentent, ainsi que, de façon générale, la défiance envers l'ensemble des agents du service public : les agressions sont plus souvent de nature physique, qu'elles s'adressent aux forces de l'ordre, aux agents d'accueil dans les services publics – y compris dans les mairies –,…

…ou aux élus, qui occupent pourtant une place bien particulière dans notre système politique. Cette situation nous amène à nous interroger sur notre façon de vivre ensemble. Quelle société voulons-nous ? Comment pouvons-nous encore avoir envie de vivre ensemble, lorsque ceux qui s'engagent pour les autres sont les premiers à être victimes des agressions ? Dans cette société de l'individualisme, où chacun attend une réponse immédiate à son problème particulier, je suis convaincu qu'une partie des réponses qui feront cohésion se trouve dans la défense des libertés locales. Ce sont elles qui nous permettront d'apprendre de nouveau ce qu'est la démocratie, à savoir un apprentissage permanent et non un acquis – peut-être avons-nous eu le tort, colle...

...ximité de l'action publique a ainsi permis d'instaurer une protection fonctionnelle des maires, dont le coût est pris en charge grâce à un dispositif d'assurance obligatoire des communes. La loi de janvier 2023 permet, quant à elle, aux assemblées et associations d'élus de se constituer parties civiles pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public, victime d'agression. Afin d'entendre les élus de ma circonscription, j'ai organisé à Saint-Marcellin une réunion publique en présence de Dominique Faure, alors ministre chargée des collectivités territoriales. À cette occasion, j'ai pris conscience que la parole des maires avait besoin de se libérer et combien ils pouvaient taire ce qu'ils vivent au quotidien – par peur, disons-le, des représailles, beaucoup renonc...

...sents dans cet hémicycle. Vous-même, monsieur le ministre, avez été maire de la belle ville d'Angers, à laquelle vous demeurez très attaché. Chacun de « mes » maires dans le Val d'Oise – je le dis avec affection –, qu'il soit maire d'une petite ou d'une grande ville, d'une commune de banlieue ou d'une commune rurale, touristique ou non, peut témoigner des tensions sociales, des incivilités et des agressions. Les difficultés croissantes dans l'exercice des missions d'élu local peuvent conduire au pire – nous repensons souvent avec beaucoup de tristesse au décès brutal de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, le 5 août 2019. Elles peuvent également conduire à la décision la plus difficile pour celui qui s'est engagé au service de l'intérêt général : celle de démissionner. Ce constat partagé avec vous...

Nous devons éradiquer les violences à l'égard des élus locaux et durcir les sanctions, même si le droit pénal ne peut pas tout – il punit mais ne prévient pas. Le renforcement des peines encourues ne doit pas masquer les causes multifactorielles de ces agressions. C'est sur ces causes qu'il faudra agir pour parvenir à endiguer le mal. Le premier chantier, vital, consiste à rapprocher les élus et les citoyens, à raviver la confiance dans un système démocratique de gouvernement, à favoriser l'accès de chacune et de chacun aux institutions, sans discrimination. N'ayons pas peur de le dire : notre fonctionnement démocratique n'est pas parfait. Il écarte et ...

...ge – un de plus, diraient probablement beaucoup de nos concitoyens –, qui serait refusé aux autres. Il faut néanmoins reconnaître que cette proposition de loi répond à une préoccupation croissante des élus locaux pour leur propre sécurité. Citons quelques chiffres significatifs : selon le ministère de l'intérieur, en 2022, il y a eu, par rapport à l'année précédente, une augmentation de 32 % des agressions à l'encontre des élus, principalement des maires – pour la moitié, il s'agissait d'outrages, pour 40 % de menaces et pour 10 % de violences volontaires. Selon d'autres chiffres intéressants, tirés d'un sondage Odoxa réalisé en novembre pour Le Figaro, 64 % des Français estiment que la sécurité des maires est mal assurée et 61 % pensent qu'ils pourraient personnellement renoncer à se prése...

Je terminerai par les agressions elles-mêmes. Si cette proposition de loi tente d'apporter quelques solutions, la protection des élus devrait commencer à tout le moins par la condamnation unanime des violences dont ils sont l'objet, quel que soit le camp politique auquel ils appartiennent. J'ai en tête l'agression, sous les drapeaux de la gauche et de l'extrême gauche, dont a été victime le maire de Béziers lors d'un déplacemen...

...our son travail, qu'elle a pu nourrir du rapport d'information, publié au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation avec son corapporteur Sébastien Jumel. L'aggravation des peines à laquelle procède l'article 1er apparaît comme une évidence. Beaucoup d'élus locaux, lorsqu'ils portent plainte contre des personnes s'étant rendues coupables d'agressions ou d'insultes à leur encontre, sont persuadés que le régime des peines qui leur est applicable est identique à celui prévu pour des faits de violences commises sur une personne dépositaire de l'autorité publique, comme les gendarmes ou les policiers. Or ce n'est pas le cas et lorsqu'ils le découvrent, c'est pour eux un objet de surprise et d'incompréhension. Il n'en irait pas ainsi s'ils étaien...

Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cet article 1er : il va dans le bon sens en octroyant aux maires une protection accrue grâce à une aggravation des peines. Toutefois, il ne nous paraît pas suffisant. D'abord, il faut noter que notre droit prévoit déjà une circonstance aggravante lorsque la victime d'agressions détient un mandat électif. En outre, même si le quantum de la peine est accru, le juge ne sera pas tenu d'appliquer la peine maximale, selon le principe de l'individualisation des peines. Enfin, comme il n'existe pas de peine plancher, il n'est pas certain que les peines réellement prononcées seront plus lourdes qu'auparavant. Il y a donc dans cet article une forme d'hypocrisie, sur laquelle je ...

…qui a subi devant son domicile une violente agression ayant conduit à huit jours d'incapacité totale de travail (ITT). Je pense qu'il sera attentif à nos débats. J'espère que ceux-ci mèneront à plus de fermeté.

Ces dernières années, nous avons constaté une recrudescence dramatique des agressions à l'encontre des élus locaux. Depuis le 1er janvier 2023, près de 1 400 cas ont été recensés. Par ailleurs, le nombre de plaintes pour violences verbales ou physiques envers des élus a augmenté de 30 % en 2022, puis de 15 % en 2023.

Comme la quasi-totalité de mes collègues, je suis favorable au renforcement des sanctions. Toutefois, je pense que l'article 1er n'aura de sens que si le garde des sceaux le complète par des instructions précises visant à ce que ces cas de violence soient jugés très rapidement. J'ai moi-même été victime d'une telle agression dans ma commune, dont j'ai été maire pendant trente-deux ans et dont je suis encore conseiller municipal. Un de mes concitoyens, psychologiquement perturbé, a tiré au.22 Long Rifle dans une pièce qu'il croyait être ma chambre à coucher.

...parlementaire de Farida Amrani. Eh oui, sur tous les bancs – même si je vois que vous cherchez à faire polémique –, il y a des élus qui sont attaqués pour ce qu'ils disent ou pour ce qu'ils font. Oui, la liste est longue, comme l'a rappelé M. le ministre – je constate qu'il n'est plus là et qu'il a été remplacé par Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement – : le nombre des agressions a augmenté de 32 % l'année dernière et celui des plaintes déposées approche 2 500. La proposition de loi n'inclut pas de mesures de prévention. Comme l'a dit M. le ministre, il s'agit d'un texte de plus ; ce n'est pas le premier. Quel résultat les précédents ont-ils produit ? L'augmentation des agressions. On le voit bien, cette approche n'est pas la bonne. La suppression de l'article 1er est n...

Madame la rapporteure, sur quelles données vous fondez-vous pour affirmer que l'augmentation du niveau des peines diminuerait efficacement le nombre d'agressions ? Quelle étude d'impact avez-vous menée pour justifier cette proposition ?

Par ailleurs, je voudrais revenir sur la réaction qu'ont eue certains députés lorsque M. Rome a énuméré des noms d'élus victimes de violences. Elle démontre que le comportement des parlementaires incite parfois les citoyens à commettre à leur tour des agressions.

…ayant subi moi-même une série d'agressions. J'ai été victime de multiples insultes et d'actes commis devant les services de police qui, au lieu d'intervenir, ont laissé faire.

C'est aussi cela, la réalité. Les élus rencontrent parfois des difficultés à exercer leur mandat parce que les services de police et de justice n'interviennent pas face à certaines agressions.

...es peines planchers en cas de récidive sera présenté par la suite. Nous voterons pour cet amendement, dès lors qu'il tend à instaurer des peines planchers, néanmoins permettez-moi d'exprimer un doute : pourquoi attendre la récidive ? Les élus font l'objet d'attaques quotidiennes : en étant élu, comme en étant policier, on devient une cible. Je ne pense pas qu'il faille laisser passer une première agression pour signifier à l'agresseur que la fois suivante il sera puni. Dès maintenant, la justice doit être ferme : un agresseur doit savoir qu'il effectuera au moins la peine plancher.