Interventions sur "CLSPD"

Hier, nous avons trouvé curieux que le Gouvernement refuse de voir siéger des députés parmi les membres de droit des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Le ministre a employé des arguments fallacieux pour masquer le véritable motif de son opposition : la crainte de voir les députés pointer du doigt les distorsions entre les discours tenus par M. Darmanin et la réalité des faits. L'alinéa 9 de l'article 14 prévoit que « des citoyens tirés au sort » seront membres de droit des CLSPD. C'est clairement s'offrir un coup de com' à peu de frais puisq...

Je suis sensible à l'argument du ministre selon lequel la disponibilité peut constituer un obstacle : ce n'est pas parce qu'une personne sera tirée au sort pour siéger au sein d'un CLSPD qu'elle pourra y consacrer du temps. Je suis également sensible aux remarques de notre collègue sur le refus d'ajouter les députés parmi les membres de droit des CLSPD. Nous sommes aussi les représentants de cette démocratie participative…

Ce refus exprimé par le Rassemblement national et malheureusement aussi par le Gouvernement de voir siéger des citoyens tirés au sort dans les CLSPD témoigne d'une ignorance complète de leur fonctionnement. Il se trouve que lorsque je présidais un CLSPD, je me suis saisi de la possibilité qui m'était offerte d'y intégrer des citoyens tirés au sort en la personne des habitants de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), membres des conseils citoyens. Il me paraît essentiel que nos concitoyens puissent participer à l'élaboratio...

Je ne vous cacherai pas qu'à la lecture de l'article 14, j'ai été étonné que les modalités de la composition des CLSPD figurent dans un texte portant sur la sécurité des élus avec laquelle elles ne me semblent avoir qu'un lien ténu. Cet article ne pourrait-il pas être considéré comme un cavalier législatif ? Par ailleurs, comme vient de le souligner le garde des sceaux, le tirage au sort, tel qu'il figure dans le texte de la commission, n'est pas assez précisément encadré. Et l'on peut se demander s'il est perti...

…et sur les précisions à apporter sur les modalités du tirage au sort. Les doutes que vous exprimez me conduisent à émettre un avis de sagesse sur cet amendement. Nous serons sans doute appelés à retravailler les dispositions relatives à l'inclusion des citoyens dans des instances aussi importantes que les CLSPD, en nous montrant ouverts aux propositions tendant à les rendre plus sécurisantes.

Vous n'avez jamais siégé dans un CLSPD !

En tout cas, à Sarrebourg, le CLSPD fonctionne très bien !

L'objectif des CLSPD est de définir les priorités en matière de lutte contre l'insécurité et de prévention de la délinquance. Vous imaginez bien que si leur composition n'est pas un tant soit peu resserrée, ils ne seront absolument pas efficaces. Et puis, il y a une question que nous n'avons pas soulevée jusqu'à présent et que M. le ministre vient d'évoquer, c'est celle de la confidentialité des échanges au sein des...

Ce n'est pas au CLSPD qu'on a des échanges confidentiels !

Je suis bien sûr favorable à la possibilité d'associer les habitants à la lutte contre l'insécurité dans les quartiers mais, pour cela, il existe d'autres organes, des comités de quartier, par exemple, dans lesquels tout le monde peut être représenté, ce qui est plus juste que la procédure du tirage au sort. Pour une simple raison d'efficacité, je m'oppose à l'ouverture des CLSPD à la participation citoyenne.

Je suis frappé par le degré de déconnexion avec les réalités des CLSPD que manifestent certaines interventions. Il se trouve que j'ai présidé un CLSPD pendant plus de quinze ans. Ces conseils locaux se réunissent trois fois par an avec les acteurs concernés pour fixer les grandes orientations en matière de sécurité et de prévention à l'échelle d'un territoire. Si nous avons densifié la présence des maires, c'est pour accentuer leur rôle en tant que pivots dans leurs...

La commission des lois a adopté l'amendement CL27 de M. Rome, visant à faire siéger au CLSPD des citoyens tirés au sort. Néanmoins, compte tenu des arguments de M. le ministre et de l'avis de sagesse de Mme la rapporteure, je pense que les élus du groupe Renaissance voteront diversement. Les conseils citoyens ou les conseils de quartier dont parle M. Jumel, qui peuvent inclure un collège de citoyens tirés au sort,…

…ou qui, en effet, en ont l'obligation dans le cas des conseils citoyens, constituent des dispositifs distincts du CLSPD dont nous débattons, lequel est régi par des dispositions différentes. Nous examinerons d'autres amendements qui visent à inscrire dans la loi l'obligation de faire siéger au CLSPD des représentants d'associations qui luttent contre l'insécurité ou qui soutiennent des victimes. La représentation de droit des associations au CLSPD me semble plus centrale que la présence de citoyens tirés au sort ...

Je souscris aux propos de M. Jumel. Oui, certaines réponses témoignent de la déconnexion de leurs auteurs, car l'article L. 132-5 du code de la sécurité intérieure dispose qu'outre la réunion plénière du CLSPD, à laquelle pourraient siéger des citoyens tirés au sort et qui ne traite pas d'informations confidentielles, peuvent être constitués des groupes de travail thématiques soumis au secret. C'est à ce niveau qu'il convient de garantir la confidentialité des échanges, conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure. Or les citoyens tirés au sort ne participeraient pas à ces groupes de...

Ils font suite au débat que nous venons d'avoir, puisqu'ils concernent également le traitement démocratique des questions de sécurité et de délinquance locales. L'amendement n° 25 vise le rétablissement du fonctionnement actuel des CLSPD – j'insiste sur ce point –, remis en cause par le texte. En effet, l'article D. 132-8 du code de la sécurité intérieure permet au maire d'inviter qui il veut pour traiter de questions de sécurité, car il est le mieux placé pour juger de l'opportunité de convier tel ou tel acteur. Je ne comprends pas pourquoi nous chercherions à limiter le pouvoir du maire en la matière. Pourquoi retirer aux élus ...

Quant aux amendements n° 26 et 27, il s'agit d'amendements de repli visant à faire siéger au CLSPD des associations œuvrant respectivement dans le domaine de l'action sociale, de la prévention et de la médiation, et dans celui des violences intrafamiliales.

Je suis d'accord avec vous. Il me semble évident que les associations accompagnant les victimes de toutes sortes de violences doivent être représentées au CLSPD. C'est déjà le cas dans l'immense majorité des CLSPD. Vous proposez de sécuriser cet état de fait en imposant la présence de « représentants d'associations » – c'est-à-dire d'au moins deux associations – au CLSPD comme membres de droit, pour parer à l'éventualité dans laquelle un maire ne souhaiterait pas les inclure. Je suis donc favorable à l'amendement n° 25 et défavorable aux deux suivants.

Je souscris aux amendements, mais je souhaite étayer le propos que j'ai tenu tout à l'heure. À défaut d'être déconnecté, monsieur le ministre, je crois que vous faites une confusion. Je me réfère aux textes qui fondent les CLSPD, c'est-à-dire le décret du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, et la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Dans sa formation plénière, le CLSPD « favorise l'échange d'informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés, et peut d...

En formation restreinte, le CLSPD inclut uniquement le maire, le commissaire de police, le sous-préfet et le procureur de la République. Cette instance traite de situations urgentes et difficiles nécessitant des réponses concrètes. C'est ainsi que fonctionne le CLSPD, monsieur le ministre. En formation plénière, il se réunit une à trois fois par an pour débattre d'orientations générales, ce qui ne correspond pas du tout à ce que...

C'est assez rare pour le noter : le groupe Renaissance votera l'amendement n° 25 du groupe LFI – NUPES. Il est vrai que M. Rome connaît particulièrement bien les CLSPD et les problématiques des élus locaux.