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Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, chers collègues, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de la rapporteure Michèle Tabarot, empêchée en raison d'un léger souci de santé. Je suis heureuse de la remplacer pour vous présenter aujourd'hui cette proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants. Je veux saluer l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de cette semaine de l'Assemblée, parmi les initiatives transpartisanes. C'est important parce qu'il porte sur des sujets qui touchent le quotidien de nos concitoyens. Il parle d'enfance et d'éducation, deux grandes causes et deux priorités qui nous sont chères à toutes et à tous. Nous aurons ainsi, j'en suis certaine, un écha...
La loi pour une école de la confiance, en abaissant l'âge de la scolarité obligatoire à 3 ans, a eu un impact important sur les jardins d'enfants qui sont, on l'a compris, menacés de disparition à la rentrée prochaine. Ils ne doivent pourtant pas disparaître car ils cumulent les avantages : un accueil particulièrement inclusif puisque 11 % des enfants accueillis sont en situation de handicap, et une ambition sociale forte puisque 64 % des enfants sont issus de familles dont les parents perçoivent moins de 1 000 euros par mois. D...
Décider de scolariser les enfants à partir de 3 ans est à la fois un choix politique et un choix de société, qui se heurte en l'espèce à l'offre de jardins d'enfants, système social et populaire qui donne satisfaction. Issue du programme éducatif du candidat Hollande à l'élection présidentielle, la scolarisation à 3 ans a été mise en place, une fois ce dernier élu, par son ministre Vincent Peillon. Si cette mesure a des effets bénéfiques pour certains enfants, le jardin d'enfants aussi. Les récentes mésaventures de l'actuelle ministre de l'éducati...
...ion obligatoire dès l'âge de 3 ans, Le taux de scolarisation des enfants concernés est revenu en 2020 à son niveau de 2018 : c'est un échec. Ensuite, il y a des tensions sur le recrutement des enseignants et des AESH, les accompagnants des élèves en situation de handicap, malgré les dispositions de cette loi, et c'est donc, là aussi, un échec. Enfin, ce texte signe la disparition programmée des jardins d'enfants si nous ne faisons rien, et c'est pour cela que nous sommes réunis : pour corriger une disposition de la loi du 26 juillet 2019 qui n'est pas une bonne loi – en tout cas s'agissant des jardins d'enfants. Voilà ce qui arrive quand on vote une loi sans étude d'impact ! Le groupe Les Républicains soutiendra, bien entendu, les dispositions proposées par la députée Michèle Tabarot et prése...
...issu d'une famille défavorisée a entendu trente millions de fois moins de mots qu'un enfant issu d'une famille plus aisée. J'ai bien dit trente millions de fois moins de mots. Ajoutons que le même enfant connaît deux fois moins de mots en moyenne. C'est à l'école maternelle que commence la lutte contre les inégalités, qui est une des missions premières de l'école, sinon la mission première ! Les jardins d'enfants et l'école maternelle ont en commun d'être des lieux où les enfants s'éveillent et se construisent, des lieux de socialisation et de développement affectif. Ce qui les différencie toutefois fondamentalement, c'est que l'école maternelle constitue un cycle d'enseignement alors que les jardins d'enfants ne proposent qu'un éveil. Malgré les immenses qualités des éducateurs et des éducatri...
Je vais essayer d'apaiser un peu l'ambiance parce que je trouve que le ton du précédent orateur était un peu trop sérieux… Vouloir scolariser de force un enfant de 2 ans et demi ! Pour commencer, je veux exprimer ma satisfaction que nous examinions cette proposition de loi dans l'hémicycle, car elle permet de mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée la question des jardins d'enfants. Cela vient d'être dit, la loi pour une école de la confiance a rendu obligatoire l'instruction à 3 ans. Son article 18 instaurait une dérogation jusqu'à la rentrée 2024 pour les enfants inscrits en jardin d'enfants. Le fait que cette dérogation arrive à son terme suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes, notamment parmi les équipes éducatives des jardins d'enfants et, sur...
J'écourterai ma prise de parole afin que nous puissions voter le texte. Le groupe Écologiste estime que la disparition des jardins d'enfants serait fort regrettable et mettrait de nombreuses familles en difficulté. Elle aurait notamment pour conséquence d'aggraver celles que rencontrent les parents d'enfants en situation de handicap, alors même que la France manque d'AESH – je rappelle que l'on compte environ 430 000 élèves en situation de handicap en France. Plus largement, les jardins d'enfants, sans vouloir se substitue...
Le groupe LIOT partage l'objectif de la présente proposition de loi et sa volonté de trouver une solution définitive pour les jardins d'enfants. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'instruction obligatoire à 3 ans, qui était une mesure bienvenue. Néanmoins, force est de constater que la période transitoire ouverte aux jardins d'enfants n'a pas permis une transformation de ces structures d'accueil, notamment en raison de la pandémie de covid-19. On ne peut que regretter que cette période de cinq ans n'ait pas pu permettre un...