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...te – l'article 2 quinquies, que je vous remercie, madame la rapporteure, d'avoir ajouté, permettra de disposer de données fiables en la matière – et de la cible du nombre d'élèves concernés. Nous fixerions ainsi chaque année un budget qui permettrait de couvrir les besoins identifiés l'année précédente mais également de développer les classes de découverte de manière à permettre à chaque élève de partir au moins une fois en classe de découverte au cours de sa scolarité obligatoire.
...raisons historiques, les élèves n'ont accès qu'à une école privée. Vous ne pouvez pas m'accuser de défendre le privé puisque j'étais professeure dans le public. J'ai été maire d'une petite commune dans l'Ouest de la France qui n'avait qu'une école privée et je puis vous assurer que l'IPS n'y était pas très élevé. Il faut aider également ces enfants, dont les parents sont ouvriers pour certains, à partir en vacances et en voyage scolaire.
...uelles que soient les ressources dont dispose sa famille. » Cet ajout vise d'abord à inscrire de manière formelle dans la loi un objectif défini au niveau national et pour toutes les écoles. Ensuite, je l'ai souligné au cours de la discussion générale, cette proposition de loi ne traite pas le problème du reste à charge pour les familles. S'engager formellement par la loi à ce que l'élève puisse partir, quelles que soient les ressources dont dispose sa famille, est une manière d'indiquer que l'État viendra au secours de ceux qui ne peuvent pas payer eux-mêmes le reste à charge. L'amendement n° 13 est un amendement de repli par lequel nous proposons d'inscrire le principe du voyage scolaire dans la loi sans mentionner les ressources de la famille, cette dernière donnée étant susceptible de pose...
Tout d'abord, une circulaire n'a pas la même valeur qu'une loi et c'est dans la loi qu'il serait important d'inscrire cet objectif. Ensuite, madame la ministre, ceux qui connaissent bien l'école savent que la référence à la scolarité dans le primaire est une manière de garantir que chaque élève partira. Les différences qui existent déjà entre les écoles primaires du territoire se creusent encore davantage à l'entrée au collège et il est beaucoup plus difficile de faire partir une classe de collégiens. En effet, alors que quasiment toutes les écoles, grâce à l'aide des municipalités que je salue, réduisent la participation maximale des familles à 75 euros par semaine, soit 15 euros par jour et ...
En ce jour du soixante-dixième anniversaire de l'appel de l'Abbé Pierre, je rappellerai que 550 000 personnes ont basculé sous le seuil de pauvreté en France. Graver dans la loi l'égalité entre tous les enfants pour qu'ils puissent partir au moins une fois en classe de découverte aurait beaucoup plus de poids qu'une circulaire du ministère de l'éducation nationale. Celle du 13 juin n'a pas produit l'effet escompté : les classes ne sont pas plus nombreuses à partir et nous ne disposons toujours pas des chiffres sur les départs en classe de découverte. Ce n'est pas faute d'avoir demandé aux différents rectorats et au ministère de l'...
...uitées, cela exclura les séjours des classes maternelles car les plus petits ne peuvent passer autant de nuits loin de chez eux. Pour développer les classes de découverte, il faut donner aux enfants l'envie d'y prendre part. Des gamins ayant voyagé en moyenne ou en grande section – je vous invite à lire les comptes rendus d'expérience de ces séjours, magnifiques ! – seront d'autant plus enclins à partir à nouveau, une fois à l'école primaire. Soulignons enfin que, quelle que soit la durée du séjour, la charge de travail qui s'impose aux enseignants pour préparer la classe de découverte est incompressible : en dehors du formulaire d'autorisation, ils doivent remplir bien d'autres obligations.
...urrait inciter les collectivités qui n'y contribuent pas encore à instaurer un tel financement. La notion de collectivité est très large, puisqu'il peut s'agir des régions, des départements, des communes ou encore des EPCI. En tant que conseillère régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, je témoigne que la région accorde des aides considérables aux établissements scolaires pour que les enfants puissent partir en voyage. Il est rare qu'une classe de découverte ne bénéficie d'aucune aide publique de quelque collectivité que ce soit. La création du fonds national ne doit pas mener les collectivités à se désengager financièrement. Au contraire, je souhaite impliquer tous les acteurs dans cette politique publique. Cette mesure ne me paraît pas excessivement contraignante pour les collectivités locales.
Cela dit, l'amendement présente un problème formel qui m'inquiète ; je rejoins en cela les propos de Mme Keloua Hachi. En effet, si une mairie souhaite empêcher une classe de partir en voyage, il lui suffira de ne pas verser de subvention, ce qui contraindra l'État à retirer la sienne, laissant l'école sans financement. Je précise que la situation décrite par Mme Keloua Hachi existe déjà, par exemple dans le cas des projets culturels. Je viens d'un département rural où les communautés de communes sont de taille réduite et disposent de peu de moyens. Lorsque la direction rég...
...ique, territoriale et sociale. Pour des raisons d'équité, il est absolument nécessaire de prendre en considération l'IPS de l'établissement, variant selon le lieu où il est situé et donc selon la situation sociale des familles qui résident dans cette zone et y scolarisent leurs enfants. Toutefois, il convient aussi de prendre en compte sa situation territoriale, car ce n'est pas la même chose de partir en voyage selon que l'on habite un village ardéchois situé à deux heures de route de la gare la plus proche ou d'une ville moyenne où la gare se trouve à dix minutes de l'école. Certains élèves doivent, par exemple, descendre de la montagne avant d'accéder à l'autoroute ou au train. De telles différences territoriales affectent l'organisation et le financement des classes de découverte.
...e et qui correspond à une activité qu'ils pourraient accepter d'exercer est conditionnée à l'acceptation d'autres briques. En fait, on demande aux enseignants d'en faire toujours plus, notamment en remplaçant leurs collègues. En outre, le taux de signature du pacte est actuellement très bas. Si on adoptait l'article 2, les enseignants qui, en majorité, n'ont pas signé le pacte, ne pourraient pas partir en classe de découverte puisqu'ils ne seraient pas indemnisés. Nous demandons donc plutôt le versement d'une prime. Quelle que soit la prime perçue par les enseignants, ils seront ravis de faire des heures supplémentaires en étant payés, mais cela ne doit pas se faire en passant par le pacte.
En déposant cet amendement, nous voulions diminuer le nombre de nuitées à partir duquel l'enseignant perçoit une indemnité. Je crois que la rédaction initiale de la proposition de loi fixait un minimum de deux nuitées, mais la commission a retenu le seuil de trois nuitées. Nous proposions de fixer ce minimum à une nuitée parce qu'il faut bien comprendre que l'organisation d'une sortie scolaire, d'un voyage scolaire ou d'une classe de découverte, est un véritable projet, qui s...
Nous vous avons présenté des centaines d'amendements et des propositions de loi pour remédier à cette carence de l'État. Et qui va payer cette carence ? Les élèves en situation de handicap qui ne partiront pas en séjour. Madame la ministre, je note votre engagement, mais pardonnez-moi d'y mettre un bémol – ces derniers temps, j'ai du mal à croire aux engagements du Gouvernement. En attendant que celui-ci devienne une réalité – si cela arrive un jour –, les élèves en situation de handicap ne partiront pas en classe de découverte.
...demande un travail colossal pour structurer le parcours de l'élève tout au long du séjour, définir des objectifs pédagogiques et assurer le dialogue avec les familles. Jour et nuit, souvent au détriment de leur vie de famille, le dévouement des enseignants appelle une reconnaissance à la hauteur du temps consacré. En commission puis en séance, nous avons eu plusieurs débats à propos des seuils à partir desquels les enseignants peuvent bénéficier d'une indemnisation. L'ambition du texte était de soutenir les projets pédagogiques des enseignants et surtout les voyages longs. Je pense que nous avons atteint cet objectif. Cette proposition de loi doit pouvoir continuer son parcours dans le cadre de la navette. C'est pourquoi nous voterons en faveur d'un texte qui mérite d'aboutir pour que chaque e...