Interventions sur "pacte"

Il vise à substituer aux mots « part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves » le mot « prime ». En effet, dans sa rédaction actuelle, l'article 2 subordonne à la signature du pacte enseignant le versement d'une indemnité aux professeurs qui organisent et accompagnent un voyage scolaire. Or, en ce jour de manifestation nationale des enseignants pour une école publique de qualité, ils ont clairement exprimé leur refus de ce pacte, chacun d'entre nous l'a compris. Ils refusent en effet le principe selon lequel chaque brique qui compose ce pacte et qui correspond à une activit...

...e volonté de coconstruire et de tirer un peu vers la gauche le curseur des textes qu'examine l'Assemblée nationale. Toutefois, nous avons deux réelles lignes rouges. Malheureusement, la première, celle du financement du privé par un fonds public, est déjà franchie. Je le répète : dans ce cadre, cela constitue un précédent. La deuxième ligne rouge réside dans le conditionnement à la signature du pacte enseignant. Cela a été dit, 80 % de la profession est contre le pacte. D'après de très nombreux retours dans différentes académies, il y a un chantage au pacte : pour obtenir une brique particulière, il faut d'abord avoir accepté une autre brique, celle, par exemple, des remplacements de courte durée. Mme la rapporteure a dit qu'elle voulait être pragmatique ; j'ajoute donc un argument pragmatiq...

Je tiens à votre disposition des dizaines de remontées du terrain pour illustrer le problème suivant. Certains enseignants du premier degré ont signé pour une brique de pacte consistant à effectuer des heures de soutien en classe de sixième, mais cela ne valait que jusqu'en décembre. Depuis la rentrée de janvier, les élèves concernés n'ont donc plus de cours de soutien en sixième : il n'y a tout simplement plus de professeurs parce que le nombre de briques qu'ils peuvent ajouter est limité. Le pacte fonctionne comme un Lego : on monte les briques les unes sur les aut...

Je voudrais apporter une précision sur le pacte. Il est vrai qu'il a eu un peu de mal à décoller, et que les syndicats d'enseignants sont relativement remontés contre cette initiative. Au début de l'année scolaire, il n'avait été signé que par 15 % des enseignants, mais il semble que le taux d'utilisation du pacte soit actuellement de 40 %. Je me suis cependant rendu aujourd'hui dans un établissement de ma circonscription qui a utilisé 90 % de...

Il vise à passer de trois à deux nuitées le seuil prévu pour que les enseignants bénéficient de la rémunération prévue dans le pacte. Il est le fruit d'échanges nourris, en particulier avec les syndicats enseignants, depuis l'examen de la proposition de loi en commission. Je me réjouis que cette dernière ait pu l'adopter. L'amendement n° 44 prévoit la rémunération correspondant à une brique de pacte pour des séjours de deux nuitées au moins. Nous voulions en effet trouver un compromis pour que la proposition de loi puisse êtr...

L'objectif est de répondre à la question posée par les écoles maternelles dont les enseignants sont exclus de fait d'une indemnisation dès lors qu'ils partent en voyage scolaire de moins de trois nuitées. Certes, il est vrai que leur attribuer une part de pacte à 1 250 euros pour une nuitée instaurerait un déséquilibre avec les enseignants qui partent en voyage scolaire pour plusieurs nuitées. Cet amendement tend donc à créer une indemnité spécifique pour les voyages d'une nuitée organisés par les enseignants en maternelle.

...je sais qu'un article a été ajouté pour proposer que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant les futures modalités d'indemnisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap qui participent à des voyages scolaires – c'est très bien et je vous en remercie. En attendant, puisqu'il n'y a pas moyen d'offrir aux accompagnants d'élèves en situation de handicap des primes, des pactes ou des briques, nous proposons qu'ils puissent récupérer les heures supplémentaires sur leur temps de travail sous forme de RTT. Il s'agit pour nous d'une mesure de justice pour ces personnes – essentiellement des femmes, je le rappelle – qui sont nombreuses à vivre sous le seuil de pauvreté. C'est également – et avant tout – une mesure de justice pour les élèves en situation de handicap, qui, ...

...ges ont été franchies. Premièrement, le financement par les deniers publics de projets menés au sein d'écoles privées sous contrat – en dehors de l'encadrement, bien sûr garanti à ces établissements – constitue un précédent extrêmement fâcheux. Je précise qu'en tenant ces propos, je ne remets nullement en cause les choix des parents, là n'est pas la question. Deuxièmement, il y a la question du pacte. Je comprends votre volonté de faire passer la proposition de loi. Nous le savons, elle sera adoptée de toute façon, donc elle existera. Toutefois, nous ne pouvons pas voter pour un texte qui valide l'idée selon laquelle pour obtenir plus, il faut travailler plus. M. Emmanuel l'a très bien dit tout à l'heure : si les engagements dans le pacte sont moins nombreux dans le primaire, c'est peut-être...

...'ajoute cependant, en appui des propos de mon collègue Walter, que nous estimons aussi, au groupe GDR, qu'il existe deux lignes rouges. Premièrement, le fonds dédié à l'aide au financement de ces projets doit être fléché directement vers l'école publique car nous considérons que l'école privée est déjà suffisamment financée par des deniers publics. Deuxièmement, le groupe GDR ne soutient pas le pacte enseignant. Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur ce texte que nous aurions pourtant aimé pouvoir voter.

...u rectorat mais aussi à la DSDEN, la direction des services départementaux de l'éducation nationale, et j'ai fait une demande au niveau national. Or je n'ai obtenu aucun chiffre concernant le nombre de nuitées par établissement sur l'ensemble du territoire, une donnée qui me semble pourtant essentielle pour nous. Enfin, madame Bonnivard, vous soutenez que les enseignants seront indemnisés par le pacte mais vous avez déposé un amendement qui prévoit que les enseignants de maternelle recevront une indemnité spécifique. Cela signifie qu'une indemnité spécifique est donc possible ! Pour ces différentes raisons, je m'abstiendrai personnellement sur cette proposition de loi – qui sera adoptée de toute façon –, mais les membres du groupe Socialistes sont libres de voter comme ils le souhaitent. J'in...