Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "extension"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy :

... trouvé en commission mixte paritaire témoigne de ce bon état d'esprit. Je me réjouis que l'essentiel des dispositions du texte initial ait fait l'objet d'un accord. Nous répondons ainsi à de nombreuses attentes, et nous manifestons notre volonté d'aider et de soutenir sans nuance le monde associatif. Le texte vise d'abord à encourager le bénévolat et le volontariat, en les reconnaissant mieux : extension des droits de formation, renforcement du congé d'engagement, ouverture du mécénat de compétences. Je me réjouis particulièrement de ce dernier point : l'allégement des contraintes pesant sur le mécénat de compétences constituait une attente forte dans mon département ; ce sera désormais chose faite pour les entreprises de moins de 5 000 salariés qui souhaiteront mettre leurs salariés à la disposi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSoumya Bourouaha :

...signer un contrat d'engagement républicain pour s'assurer qu'elles se conforment bien aux principes de la République. Les députés du groupe GDR ont toujours participé à l'amélioration concrète de la vie des associations, aussi bien pour soutenir leur trésorerie que pour reconnaître l'importance du bénévolat. Nous regrettons que le texte se contente d'avancées mineures, s'agissant par exemple de l'extension du congé d'engagement ou de sa rémunération par défaut. Nous voterons néanmoins la proposition de loi, afin que les dispositions qu'elle contient entrent en vigueur.