Interventions sur "routier"

...fois mal accompagnées, notamment dans leur parcours judiciaire. Or il est bon que le législateur s'intéresse aussi, et peut-être surtout, aux victimes. Troisièmement, il y va de comportements inadmissibles qui brisent des vies, détruisent des familles et gangrènent notre société. Certes, la sécurité routière recouvre d'autres enjeux : la sécurité active et passive des véhicules, l'état du réseau routier, la formation, l'accompagnement des victimes et la prévention. Mais la proposition de loi s'inscrit également dans ce dispositif. Le nouvel article du code pénal qu'elle tend à créer – c'est le cœur du texte – est une mesure utile, dont chacun, je l'espère, s'emparera, à son niveau de responsabilité. En somme, la proposition de loi tient compte d'une réalité dramatique, violente et, encore une ...

Le texte examiné porte sur l'homicide routier et la lutte contre la violence routière. Je tiens, avant toute chose, à rappeler que nous pouvons faire confiance aux magistrats et à la finesse de leurs jugements, en particulier concernant la prise en compte de circonstances aggravantes. D'autre part, je n'imagine pas les forces de l'ordre,…

...ensemble des automobilistes, qui seraient suspects par nature, mais en punissant beaucoup plus sévèrement les dangers publics. S'il y a une chose à regretter dans ce débat, c'est le comportement de l'extrême gauche, qui n'a cessé de s'opposer au durcissement de notre législation en matière de sécurité routière. À l'inverse des postures idéologiques, la droite soutiendra la création d'un homicide routier. Nous avons en effet toujours encouragé l'amélioration de la sécurité des usagers de la route, et l'intégralité du groupe LR, je le répète, votera le texte.

...e réponse attendue par l'ensemble des familles et des victimes. Ce texte permet de mieux tenir compte de la responsabilité des chauffards et des conducteurs, en durcissant la réponse pénale. Il incite également à aborder la route différemment, par la mention de circonstances aggravantes qui enverront un message important à tous ceux qui consomment certains produits illicites à l'origine de drames routiers. Nous avons réussi à travailler ensemble et, pour reprendre les mots de notre collègue Minot, à dépasser les postures idéologiques. Celles qu'on a pu entendre aujourd'hui, ici et là, paraissent surréalistes si on les ramène à ce qu'éprouvent les familles brisées qui attendent ce texte. N'oublions pas non plus la prévention, qui est importante. Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate voter...

Comme l'ont révélé de nombreux observateurs et juristes, la création d'un délit d'homicide routier et de blessures routières s'inscrit dans l'air du temps, à la suite de plusieurs affaires médiatisées. L'expression « homicide involontaire » apparaît, à juste raison, choquante pour les victimes, leurs proches et bon nombre de nos concitoyens. Nous partageons la préoccupation qui sous-tend ce texte, et l'injustice ressentie face au terme « involontaire ». Car quand on boit de l'alcool, quand on ...

...e suis convaincu que cette juste qualification est aussi importante pour les victimes que pour les auteurs. Lorsqu'une personne prend sa voiture en ayant consommé de l'alcool ou des stupéfiants, même si elle n'a pas l'intention de tuer ou de blesser, elle demeure consciente que sa conduite met en danger autrui. C'est cette conscience de la violation de la loi qu'inclut la qualification d'homicide routier ou de blessure routière. Au-delà du symbole, cette proposition de loi contient des avancées importantes. Elle prévoit un accompagnement spécifique, à la sortie de détention, pour les personnes condamnées pour homicide routier ou blessure routière. Elle systématise la suspension administrative du permis de conduire en cas d'infraction de conduite après usage de stupéfiants ou sous l'emprise de l'...

Ce texte nous laissait, et nous laisse toujours circonspects. Il s'agissait, au départ, de créer un homicide routier qui ne soit ni un homicide volontaire ni un homicide involontaire. Le garde des sceaux a fini par expliquer qu'il s'agirait finalement d'un homicide involontaire, avec des circonstances volontaires. Dès lors, nous ne comprenons pas pourquoi l'homicide routier ne figure pas dans la section du code pénal consacrée aux homicides involontaires. Nous n'avons pas obtenu de réponse quant aux homicides i...

...ra enfin une réponse à leurs demandes. Cela fait des années que nous sommes alertés, sur le terrain, quant à la qualification pénale d'homicide involontaire. Lorsqu'on perd un proche dans un drame causé par un conducteur qui a volontairement pris un risque, en consommant drogue ou alcool, il n'est pas admissible de voir le droit recourir au terme « involontaire ». La création du délit d'homicide routier permet de trouver un juste équilibre. Il ne s'agit pas d'un simple changement sémantique, comme on a pu l'entendre. Cette dénomination doit permettre une vraie réponse pénale et une réparation. Notre groupe salue le choix d'une réponse pénale plus ferme, avec la création de circonstances aggravantes liées au rodéo urbain ou au refus d'obtempérer. Je tiens également à insister sur les peines comp...

...'est par le droit que la justice prendra tout son sens. La vie de nos concitoyens prime et ceux qui mettent délibérément en danger la vie des autres doivent en assumer les conséquences. Ce texte contient des mesures très concrètes et apporte des réponses, tant sur le volet pénal que sur celui de la prévention. Il modifie le code pénal pour créer une infraction autonome et indépendante d'homicide routier. Il permet de répondre avec sincérité à des violations délibérées du code de la route. Toute personne titulaire d'un permis de conduire doit être consciente des interdictions et engage sa responsabilité en cas de leur violation. Pas de complaisance avec l'impunité ! En requalifiant les infractions d'homicide involontaire en homicide routier, la proposition de loi offre de la reconnaissance aux fa...