Interventions sur "homicide"

... pénal et au premier alinéa de l'article 804 du code de procédure pénale, la référence à la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 par une référence à la présente loi. Si nous ne procédions pas à cette modification, les avancées que comporte la proposition de loi ne pourraient pas être appliquées en Nouvelle-Calédonie notamment. Or, je le rappelle, le taux des homicides routiers y est quatre fois supérieur à la moyenne nationale, de sorte que les associations de victimes et les conducteurs attendent des mesures sévères et la création de la qualification d'homicide routier.

...age et le dynamisme de la section de Gironde. Ce collectif est notamment composé de familles meurtries par la perte d'un proche disparu trop tôt dans un accident de la route provoqué par une personne ayant pris le volant ou s'étant comportée au volant de manière inappropriée. Par cet amendement, nous proposons que les magistrats soient formés et sensibilisés avec bienveillance au contentieux des homicides routiers. Ce dispositif serait ainsi consacré dans la loi, ses modalités d'application étant renvoyées à un arrêté.