Interventions sur "routier"

...le caractère dissuasif de la peine prévient certains comportements. Mon amendement vise à mentionner la consommation de substances psychoactives – dont la liste sera dressée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État – parmi les causes de suspension administrative du permis de conduire. Cette mention apportera plus de cohérence au texte, tant aux dispositions relatives aux homicides routiers qu'à celles relatives aux peines complémentaires et à la suspension administrative du permis de conduire.

Nous entendons votre demande, qui sera peut-être satisfaite un jour, mais à l'heure actuelle, nous ne pouvons pas détecter la présence de substances psychoactives lors d'un contrôle routier, ceux-ci ne donnant pas toujours lieu à une analyse sanguine. Notre avis sera donc défavorable.

Vous confondez l'examen du texte sur l'homicide routier avec une séance de questions au Gouvernement. Je n'ai pas parlé de laxisme judiciaire.

C'est un fait : seuls 30 % des délinquants condamnés pour homicide involontaire, car ils ont causé la mort d'une personne avec cette arme par destination qu'est la voiture, vont en prison, ne serait-ce que pour une seule journée. Alors que nous examinons le texte sur l'homicide routier, vous vous lancez dans une diatribe sur ce que le Rassemblement national aurait pu avoir dit au sujet du laxisme judiciaire. Vous aviez peut-être besoin d'attaquer notre parti, mais je ne vois pas le rapport avec mon intervention. Revenons au texte, vous vous en écartez sensiblement. Monsieur le rapporteur, vous vous contredisez. Tout à l'heure, vous avez dit que l'un des éléments constitutifs d...