Interventions sur "homicide"

Il faudrait que l'on sache plus précisément que l'on veut faire avec ce texte. Sur les trente-neuf propositions faites par les associations de victimes d'accidents de la route, vous en reprenez une, la création d'une infraction d'homicide routier, pour mettre fin au ressenti négatif des familles à l'égard de la notion d'homicide involontaire. Ce serait le seul enjeu de cette proposition de loi, qui par ailleurs est supposée obéir à une logique d'équilibre. Or il est ici question de renforcer les sanctions telles que l'annulation ou la suspension du permis de conduire. Soyons clairs : retirer son permis à quelqu'un qui fait n'imp...

Cette proposition de loi est claire et cohérente ; elle a fait l'objet, depuis plusieurs mois, d'un travail transpartisan, mené également avec les associations de victimes. Comme nous l'avons clairement expliqué lors de la discussion générale, puis à l'occasion de chaque amendement, elle a pour objectif de créer l'infraction d'homicide routier et d'élargir le champ des peines complémentaires. Cet amendement n'est donc pas compréhensible, à l'instar des autres amendements de suppression que vous avez déposés à chaque article. Permettez-moi de saluer mon collègue Bruno Studer, qui nous a permis de progresser vers une mise en cohérence des durées des peines complémentaires encourues en fonction du caractère volontaire ou non de l...

Je ne commencerai pas par dire que le mépris du garde des sceaux m'honore, parce que cela susciterait une mauvaise ambiance. Je vous propose d'aborder les choses sous un autre angle, en partant du titre de cette proposition de loi « créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ». Vos propos laissent croire que la lutte contre la violence routière passerait par l'alourdissement des peines encourues…