Interventions sur "comportement"

…mais l'application réelle des peines à des fous du volant ou à des personnes qui adoptent des comportements irresponsables sur la route. Au moment où nous entamons la discussion des articles, je souhaite faire, à titre personnel, une déclaration d'intention : il faut lutter contre la grande délinquance routière – nous aurons l'occasion d'en discuter lorsque nous évoquerons la consommation de substances psychoactives – et laisser tranquilles les honnêtes gens qui conduisent de manière raisonnable.

Vous abordez ici l'un des sujets majeurs de la proposition de loi, celui des substances psychoactives. Je ferai deux observations à l'amendement que vous nous proposez. D'abord, les circonstances aggravantes constitutives d'un homicide routier ou de blessures routières, puisque vous déclinez votre proposition dans les deux cas, reposent sur un comportement délibérément dangereux de la part du conducteur. Or, dans la rédaction que vous proposez, rien n'indique que ce sera forcément le cas, ce qui pose une première difficulté. D'autre part, nous créons une nouveauté dans le droit. Il me semble que doubler l'alinéa précédent de cette nouvelle circonstance aggravante constituerait un facteur de complexité qui ne serait bénéfique ni aux victimes, ni au...

C'est un amendement relatif à l'usage du téléphone portable. Il ne s'agit pas pour nous de remettre en question le texte, que nous soutenons, ni de mettre en cause le caractère accidentogène et dangereux de l'usage du téléphone portable au volant. Il s'agit simplement de le mettre en perspective avec d'autres comportements que stigmatise, à juste titre, la proposition de loi. L'esprit du texte est de pointer du doigt des comportements qui, ab initio, avant même de prendre le volant, sont anormaux et mettent en danger non seulement le conducteur, mais surtout autrui. Nous pensons qu'il faut faire la différence avec l'usage du téléphone portable, sous peine de confondre l'homicide involontaire avec le délit ...

... –, vous l'avez compris. Selon nous, l'usage du téléphone portable – qu'il soit ou non tenu en main – est une circonstance qui correspond à l'alinéa relatif à la « violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité ». Encore une fois – mais n'y passons pas plus de temps que nécessaire –, il me semble que ce que vise la présente proposition de loi, c'est le comportement ab initio du conducteur, avant même qu'il ait pris le volant. La personnalisation des peines existe, certes, mais nous considérons qu'en matière de circonstances aggravantes, il faut distinguer celui qui a un comportement manifestement anormal et dangereux ab initio de celui qui fait l'erreur de passer ou de recevoir un coup de fil au volant. Ce n'est pas la même chose : au départ, ...

... des seules avancées du texte ! J'irai dans le sens de Mme la rapporteure : la mesure visée permet d'insister sur le fait que l'usage du téléphone portable produit de l'inattention ; or l'inattention est la cause de 13 % des accidents, à la même hauteur que la prise de stupéfiants. Ce faisant, vous supprimeriez aussi les alinéas 26 et 38, qui concernent les blessures routières causées par ce même comportement. Ce qui devient, grâce à cet article, un élément constitutif des infractions d'homicide routier ou de blessures routières, serait ramené dans le champ des circonstances aggravantes. Vous souhaitez donc supprimer les seuls éléments susceptibles d'avoir un quelconque effet pour réduire la mortalité sur les routes ; nous sommes évidemment contre.

dans une loi qui traite des victimes. Il y a en France un refus d'obtempérer toutes les vingt minutes ; il s'agit de comportements inadmissibles et violents qui créent des accidents mortels plusieurs fois par an.

...s prévu en cas de récidive légale. D'autre part, elle ne serait pas cohérente sur le plan probatoire, car vous évoquez, dans l'exposé sommaire de l'amendement, « une probable reproduction des conduites à risque ». Or, en matière pénale, on ne parle pas de probabilités mais de faits, d'actes et de preuves. Une personne peut être impliquée deux fois dans un accident routier sans avoir eu le moindre comportement fautif. L'amendement nous semble donc problématique. Avis défavorable. Quant au sous-amendement, il avait du sens, mais, étant opposés à l'amendement, nous ne pouvons que l'être également au sous-amendement.

Il vaudra pour les trois amendements que vous avez défendus, madame la députée. Il est vrai que le fait, pour un conducteur, de falsifier le dispositif antidémarrage par éthylotest électronique qu'il a été condamné à utiliser relève d'un comportement irresponsable, qui doit être sanctionné. Il s'agit même d'un délit prévu dans le code de la route. Vous proposez d'en faire non pas une circonstance des infractions routières, mais une situation spécifique de cumul de circonstances aggravantes.

...et aux blessures routiers une peine complémentaire bien plus efficiente que l'interdiction de détenir un animal : l'interdiction du territoire français à tout étranger coupable de telles infractions. La gauche va certainement réagir, mais le code pénal prévoit déjà une telle peine complémentaire au chapitre « Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne ». L'idée d'assortir un comportement irresponsable au volant d'une obligation de quitter le territoire mérite toute votre attention.