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... est allé de sa proposition. Ici, nous avons décidé d'admettre la discussion sur l'homicide routier et les blessures routières, en dépit de nos oppositions de fond, que j'ai rappelées. Néanmoins, monsieur le ministre, je reste en désaccord avec vous quand vous évoquez un « acte mixte », à la fois volontaire et involontaire. Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure, prendre le volant quand on est alcoolisé ou que l'on a pris des stupéfiants, c'est un acte volontaire.
Et encore, la question se pose, car le jugement est altéré. La consommation d'alcool ou de stupéfiants est un élément constitutif de l'homicide routier, mais il y en a d'autres : l'excès de vitesse, l'utilisation du téléphone portable, le refus d'obtempérer ou le fait de pratiquer le rodéo urbain – ces deux derniers éléments ont été ajoutés en commission. Or ces cas sont différents ; l'état d'esprit – y compris au sens biologique et physiologique de ces termes – n'est pas le mêm...
...e que vous entendez par l'expression « substances psychoactives » et, surtout, sur la façon dont vous entendez lutter contre les infractions liées à la consommation de ces substances. Je prendrai l'exemple du protoxyde d'azote, dont nous avons discuté en commission des lois. Actuellement, les forces de l'ordre n'ont pas les moyens de lutter correctement à la fois contre les infractions liées à l'alcoolémie et celles liées à la consommation de stupéfiants. Vous allez dresser une liste des substances psychoactives dont la consommation participera à l'établissement du délit d'homicide routier ; néanmoins, au-delà de cette liste, qui sera probablement un inventaire à la Prévert fixé par voie réglementaire, j'aimerais savoir comment vous entendez lutter contre cette grande délinquance routière. Il f...
... danger non seulement le conducteur, mais surtout autrui. Nous pensons qu'il faut faire la différence avec l'usage du téléphone portable, sous peine de confondre l'homicide involontaire avec le délit routier. Il y a un risque de mettre dans le même sac, si vous me permettez l'expression, celui qui est sous l'emprise de stupéfiants, celui qui commet un refus d'obtempérer, celui qui a consommé de l'alcool de façon excessive, et celui qui prend le volant sans savoir à l'avance qu'il va recevoir un appel téléphonique, à l'instar de la mère de famille qui reçoit un appel de l'école et qui commet l'erreur – car c'est une erreur – de répondre au téléphone. Il s'agit donc d'éviter que l'article englobe de manière indifférenciée tous ces comportements, en faisant le tri entre des pratiques manifestement...
...dent ; et lire un SMS au volant – nous avons tous vu des gens le faire – provoque cinq secondes d'inattention. Or l'inattention, c'est le troisième facteur d'accident mortel sur la route, à égalité avec l'usage de stupéfiants. Vous voulez que nous fassions une distinction entre le téléphone tenu en main et d'autres éléments constitutifs de l'homicide routier comme la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Je vous rappelle que parmi ces éléments constitutifs figure également la violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité routière, comme le fait de traverser une ligne blanche ou de brûler un feu rouge, ainsi que le grand excès de vitesse ; or de telles infractions peuvent aussi être dues à l'inattention. Nous ne faisons pas de distinction entre ces éléments…