Interventions sur "accident"

Jusqu'où aller dans le durcissement ? La question se pose pour cette proposition de loi comme pour d'autres textes que vous nous avez présentés au fur et à mesure des sessions. Est-il logique de punir une personne qui n'est absolument pour rien dans un accident, sa seule responsabilité étant d'avoir prêté, de bonne foi, sa voiture ? En tout cas, j'estime grandement préférable d'agir en amont, en particulier en sensibilisant les jeunes, plutôt que de punir une fois que la catastrophe a eu lieu. Un grand effort doit être accompli dans les collèges et les lycées : il faut montrer aux gosses les drames qui peuvent se produire sur la route ; leur faire peur...

Il a pour but de sanctionner les conducteurs de véhicules terrestres à moteur (VTM) qui, par leur conduite, mettent en danger la vie des cyclistes. Le 22 décembre dernier, Anakïn Barrau, âgé de 17 ans, a été très grièvement blessé lors d'un accident alors qu'il circulait à vélo sur la route de Colombiers, près de Béziers. Le chauffard qui l'a renversé et a pris la fuite avait 19 ans. Il conduisait sans permis : celui-ci lui avait été retiré une semaine plus tôt, car il avait été contrôlé positif à la cocaïne. La veille de l'accident, il avait consommé du cannabis. Il ne s'est rendu que le lendemain de sa fuite. Il y a quelques jours, j'ai eu...

...nts. Vous allez dresser une liste des substances psychoactives dont la consommation participera à l'établissement du délit d'homicide routier ; néanmoins, au-delà de cette liste, qui sera probablement un inventaire à la Prévert fixé par voie réglementaire, j'aimerais savoir comment vous entendez lutter contre cette grande délinquance routière. Il faut savoir que nous assistons à une mutation de l'accidentologie en France : si les stupéfiants ne représentent que 14 % des accidents mortels, cette proportion est en constante augmentation. Dans mon département du Gard, les accidents liés aux stupéfiants ont dépassé en nombre ceux liés à l'alcoolémie. En tant que président du groupe d'études sur la sécurité routière, j'ai auditionné des associations de victimes d'accidents liés à la consommation de pr...

C'est un amendement relatif à l'usage du téléphone portable. Il ne s'agit pas pour nous de remettre en question le texte, que nous soutenons, ni de mettre en cause le caractère accidentogène et dangereux de l'usage du téléphone portable au volant. Il s'agit simplement de le mettre en perspective avec d'autres comportements que stigmatise, à juste titre, la proposition de loi. L'esprit du texte est de pointer du doigt des comportements qui, ab initio, avant même de prendre le volant, sont anormaux et mettent en danger non seulement le conducteur, mais surtout autrui. Nous...

...ences de l'usage du téléphone au volant sur la route : des voitures qui zigzaguent ou qui ne roulent pas à la bonne vitesse, bref, des voitures qui ne sont pas conduites correctement et sont sources de danger. Je livre à votre réflexion deux chiffres qui nous sont fournis par la sécurité routière : quand on tient son téléphone à la main au volant, on a vingt-trois fois plus de risques d'avoir un accident ; et lire un SMS au volant – nous avons tous vu des gens le faire – provoque cinq secondes d'inattention. Or l'inattention, c'est le troisième facteur d'accident mortel sur la route, à égalité avec l'usage de stupéfiants. Vous voulez que nous fassions une distinction entre le téléphone tenu en main et d'autres éléments constitutifs de l'homicide routier comme la conduite sous l'emprise de l'alco...

...ctions involontaires ? J'aimerais vous entendre sur ce sujet. S'agissant du présent amendement, nous voterons contre, évidemment, puisque son adoption remettrait en cause une des seules avancées du texte ! J'irai dans le sens de Mme la rapporteure : la mesure visée permet d'insister sur le fait que l'usage du téléphone portable produit de l'inattention ; or l'inattention est la cause de 13 % des accidents, à la même hauteur que la prise de stupéfiants. Ce faisant, vous supprimeriez aussi les alinéas 26 et 38, qui concernent les blessures routières causées par ce même comportement. Ce qui devient, grâce à cet article, un élément constitutif des infractions d'homicide routier ou de blessures routières, serait ramené dans le champ des circonstances aggravantes. Vous souhaitez donc supprimer les seu...

...t déjà associées à ce que vous avez décidé d'appeler les homicides routiers. En décidant d'ajouter des éléments constitutifs de ce nouveau délit, vous sortez du cadre initial que vous vouliez instaurer. Ainsi, vous créez une liste qui comprend à la fois la personne ayant trop bu ou consommé des stupéfiants avant de prendre le volant, celle qui a consulté son téléphone en conduisant, provoquant un accident, celle qui commet un refus d'obtempérer et celle qui participe à un rodéo urbain. Bref, ce délit d'homicide routier finit par ressembler à une liste à la Prévert, alors même que, je le répète, nous sommes en désaccord avec la notion même.

... rien de réduire le nombre de morts sur nos routes. En effet, on ne considère pas les choses sous le bon angle, en particulier sous l'angle de la prévention, alors qu'il faudrait mettre l'accent sur la qualité de l'apprentissage de la conduite. Bien au contraire, alors que l'on sait que les jeunes garçons sont les principales victimes – et peut-être aussi les principaux auteurs, d'ailleurs – des accidents mortels de la route, le Gouvernement n'a pas cherché à améliorer la façon dont on apprend à conduire dans notre pays : il n'a fait qu'abaisser l'âge légal permettant d'accéder au permis. Je sais bien que vous n'êtes pas d'accord avec ce que je dis, mais la vraie question, c'est de savoir si, oui ou non, nous nous mobilisons pour lutter effectivement contre les morts sur la route ! Je crois que l...

dans une loi qui traite des victimes. Il y a en France un refus d'obtempérer toutes les vingt minutes ; il s'agit de comportements inadmissibles et violents qui créent des accidents mortels plusieurs fois par an.

Il vise à intégrer, parmi les circonstances aggravantes définissant l'homicide routier, le fait que le conducteur ait déjà été impliqué dans un accident grave ayant causé des dommages à autrui.

...ette infraction et l'allongement des peines prévu en cas de récidive légale. D'autre part, elle ne serait pas cohérente sur le plan probatoire, car vous évoquez, dans l'exposé sommaire de l'amendement, « une probable reproduction des conduites à risque ». Or, en matière pénale, on ne parle pas de probabilités mais de faits, d'actes et de preuves. Une personne peut être impliquée deux fois dans un accident routier sans avoir eu le moindre comportement fautif. L'amendement nous semble donc problématique. Avis défavorable. Quant au sous-amendement, il avait du sens, mais, étant opposés à l'amendement, nous ne pouvons que l'être également au sous-amendement.

Tout cela manque de sens. Peut-être pourrions-nous tout simplement faire confiance aux magistrats, qui sont capables de déterminer quelle sanction appliquer à une personne en situation de récidive, qui a déjà été à l'origine d'un accident ayant causé des dommages importants. Nous avons là la démonstration du fait que, comme je le dénonçais, nous faisons de la littérature – pas très bonne, de surcroît. Quand l'Assemblée nationale œuvrera-t-elle à déployer les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre cette folie que représente le nombre de morts sur les routes de France ?

Il s'agit d'un amendement de précision visant à inclure les personnes qui refusent délibérément de se soumettre à l'autorité des forces de l'ordre. Le refus d'obtempérer s'apprécie indépendamment de la réalisation d'un accident et se caractérise par l'omission d'obéir à une sommation de s'arrêter ou de se soumettre à des vérifications. Je propose d'ajouter la notion de refus car, pour être caractérisé, le délit suppose que soit démontrée la volonté consciente et intentionnelle du conducteur de ne pas s'arrêter pour échapper au contrôle policier.

Nous voterons évidemment ces amendements. Je n'ai qu'un regret : mes amendements abordant la prévention et la formation aux premiers secours, lors du passage du permis de conduire, afin d'être en mesure de porter les premiers soins aux victimes sur les lieux de l'accident et ainsi de sauver des vies, ont été déclarés irrecevables. Cela aurait été plus intéressant.