Interventions sur "refus d'obtempérer"

...dique en rendant obligatoire un examen médical pour évaluer l'aptitude à la conduite de l'automobiliste impliqué dans un accident de la route. Au cours des débats qui vont suivre, nous défendrons une série d'amendements pour corriger quelques ajouts en commission qui nous paraissent insatisfaisants : je pense tout particulièrement au fait qu'en l'état actuel du texte, un conducteur coupable d'un refus d'obtempérer ayant entraîné des blessures involontaires s'exposerait à une peine inférieure à celle encourue par un conducteur qui n'aurait fait courir qu'un risque de blessure à autrui. Nous défendrons aussi plusieurs amendements visant à améliorer le dispositif de saisie et d'immobilisation du véhicule ayant servi à l'infraction. Pour conclure, je confirme que le groupe Démocrate votera cette proposition d...

... ». Cela permettra de mieux responsabiliser les auteurs des infractions et, surtout, de reconnaître le statut de victime de violence routière, ce qui représente une avancée majeure, comme M. le ministre l'a souligné hier. Je soutiens aussi la décision de renforcer le quantum de peines lorsque le conducteur cumule les circonstances aggravantes, dont la liste a été élargie en commission aux cas de refus d'obtempérer et de rodéo urbain. En cas d'usage cumulé d'alcool et de stupéfiants, la commission des lois a en outre souhaité aller jusqu'à confisquer le véhicule et retirer neuf points sur le permis de conduire en cas de condamnation. L'abaissement de cinquante à trente kilomètres par heure du seuil de dépassement de la vitesse pour constituer un homicide ou blessure routier me semble également aller dans le...