Interventions sur "consommation"

... est susceptible d'avoir un effet sur les comportements, ainsi que sur la reconnaissance d'une responsabilité plus forte des auteurs… Rien n'est assuré de ce point de vue. Deuxièmement, il y a d'autres situations où les blessures graves et les morts légalement involontaires ont été facilitées et ont eu des effets plus graves du seul fait de la présence de circonstances aggravantes. Je pense à la consommation d'alcool ou à la prise de stupéfiants, toutes deux favorables à la commission de faits délictueux, rendant donc ceux-ci plus fréquents et pouvant aussi aboutir à des effets plus graves pour les victimes, car les règles élémentaires de sécurité auront été omises. Mais ces infractions non routières resteront qualifiées d'involontaires, avec ce que cela comporte comme frustration pour les victimes e...

…un homicide indéterminé, ni volontaire ni involontaire, ou peut-être les deux à la fois. Si l'on devait créer une troisième catégorie pour les fautes aux conséquences lourdes, il faudrait alors pousser la logique jusqu'au bout. Ma collègue Untermaier avait évoqué, en commission, les accidents de la chasse. En effet, pourquoi ne pas créer un homicide de chasse lorsqu'il y a consommation d'alcool ou méconnaissance d'une règle de sécurité ?

...ge. En effet, que fait-elle ? Elle renomme « homicide routier » le délit d'homicide involontaire commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur. Cette modification essentiellement sémantique risque de n'avoir aucune utilité dans la lutte contre la violence routière. Le texte ne comporte pas un mot sur la prévention ou sur la lutte contre l'addiction à l'alcool. Pourtant, la consommation d'alcool est responsable de 30 % des accidents de la route et des drames qui en découlent. Vous auriez pu faire preuve de courage et affronter les lobbys de l'alcool plutôt que de mal nommer les choses, ce qui, pour citer Camus, ne fait qu'ajouter au malheur de ce monde. Plutôt que de changer la qualification pénale de ces homicides, nous devrions œuvrer, en amont, à les limiter. L'addiction à ...

...ctes de blessures dues à un accident de la route et 244 000 victimes indirectes sont à déplorer ; dans la même période, 10 000 personnes ont été tuées, auxquelles s'ajoutent 31 000 victimes indirectes. Ces dernières années, nombreux sont les accidents de la route qui ont tourné au drame. Ces affaires n'ont laissé personne indifférent. Les conducteurs cumulaient les prises de risque volontaires : consommation de drogue et d'alcool, excès de vitesse élevé, utilisation du téléphone portable. En Lozère, petit département que je représente, on dénombrait en 2022 plus de soixante-sept accidents de la route, dont neuf mortels dus à la conduite sous alcool ou sous l'emprise de stupéfiants et six consécutifs à un excès de vitesse. Grâce à cette proposition de loi, ces affaires tomberont sous le coup du nouve...