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Interventions sur "blessure"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

...plus jeune âge et tout au long de la vie. S'agissant de la réponse pénale ensuite, notre volonté doit aussi être sans faille, car lorsque la sensibilisation ne suffit pas, il faut alors frapper fort en termes de sanction. Les familles sont en droit d'attendre que celle-ci soit ferme et dissuasive. Arrêtons-nous sur les chiffres de la justice. Plus de huit personnes sur dix reconnues coupables de blessures involontaires au volant suite à la prise d'alcool ou de stupéfiants ont été condamnées en 2021 à une peine principale d'emprisonnement ; en cas d'homicide involontaire, le taux a atteint 100 %, avec une peine de vingt-deux mois de prison ferme en moyenne – mais une peine effective pour seulement 64 % d'entre elles. En tant que législateur, nous devons être incités par ce constat à nous interroge...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

...e focus sur la violence routière, du moins sur les effets des plus graves écarts aux règles de conduite quand il y a eu une ou plusieurs circonstances aggravantes. Cependant, elle a aussi une limite, en ce qu'elle constitue seulement un changement d'apparence pour des règles déjà applicables. Comme l'ont relevé de nombreux observateurs et juristes, la création d'un délit d'homicide routier et de blessures routières s'inscrit dans l'air du temps, notamment en raison des affaires médiatisées qui ont été rappelées précédemment. Certes, le terme d'homicide involontaire apparaît à juste titre choquant pour les victimes, pour leurs proches et pour bon nombre de nos concitoyens. Au groupe Socialistes et apparentés, nous partageons la préoccupation que pointe ce texte : l'injustice ressentie face à l'emp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

...omicide involontaire, soit de cinq à dix ans selon qu'il y a ou non circonstance aggravante. Je ferai à ce stade quatre observations. Premièrement, l'objectif est in fine que les conduites les plus dangereuses soient plus sévèrement punies par les magistrats, en espérant que le nouveau régime d'infractions créé, qui va se différencier désormais du régime actuel qui place les homicides et blessures involontaires dans le seul champ accidentel, ne laisse pas les magistrats indifférents, comme l'indique l'exposé des motifs. La proposition de loi soulève donc la question de savoir si un changement de qualification est susceptible d'avoir un effet sur les comportements, ainsi que sur la reconnaissance d'une responsabilité plus forte des auteurs… Rien n'est assuré de ce point de vue. Deuxièmeme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kochert :

Un constat a été partagé par les représentants des six groupes parlementaires cosignataires de cette proposition de loi : la qualification d'homicide involontaire ou de blessures involontaires à la suite d'un accident de la route provoqué par un conducteur sous l'emprise de stupéfiants ou dont le permis avait été annulé semble inadaptée. Elle est légitimement mal vécue par les victimes et par leur famille. En effet, si l'auteur n'avait pas d'intention de commettre cette infraction, il a tout de même consciemment mis en danger la vie d'autrui en prenant le volant alors mê...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

...la proposition de loi présentée par mes collègues Anne Brugnera et Éric Pauget. Je les en remercie du fond du cœur. Pourquoi ce texte est-il nécessaire ? Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En dépit des efforts fournis en matière de lutte contre la délinquance routière, le bilan de l'État n'est pas aussi bon qu'on pourrait le croire. Au cours des trois dernières années, 81 000 victimes directes de blessures dues à un accident de la route et 244 000 victimes indirectes sont à déplorer ; dans la même période, 10 000 personnes ont été tuées, auxquelles s'ajoutent 31 000 victimes indirectes. Ces dernières années, nombreux sont les accidents de la route qui ont tourné au drame. Ces affaires n'ont laissé personne indifférent. Les conducteurs cumulaient les prises de risque volontaires : consommation de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...ns aujourd'hui a été l'affaire Halimi – vous le savez, monsieur le garde des sceaux. En 2022, nous avons intégré dans notre code pénal la notion d'« intoxication volontaire ». Cela a permis une évolution de l'irresponsabilité pénale, qui reste néanmoins un élément fondamental de notre droit. Nous avons pu franchir une étape. Pourquoi refuser aujourd'hui de compléter l'homicide involontaire et les blessures involontaires par l'homicide routier et les blessures routières, caractérisés dès la première circonstance aggravante ? Selon moi, cela constituera une aide pour la justice, qui pourra mieux qualifier les faits et mieux juger. N'ayons pas une vision conservatrice ou fermée. Sachons faire évoluer notre droit et gérer ce droit modernisé.