Interventions sur "stupéfiant"

...lessées, dont plus de 16 000 gravement. Derrière ces terribles chiffres, il y a des destins et des familles brisés à jamais par la faute d'un autre. Le ou la responsable, c'est bien cet homme ou cette femme qui a délibérément pris le volant alors qu'il ou elle n'aurait pas dû. C'est bien cet homme, cette femme, qui a choisi en conscience de ne pas respecter les règles du code de la route. Alcool, stupéfiants et vitesse sont les trois principales causes mises en avant dans les accidents mortels de la route ; c'est bien ce triptyque qui forme un cocktail mortel, un triptyque contre lequel nous devons redoubler d'efforts en faisant preuve d'une volonté sans faille. S'agissant de la prévention tout d'abord, notre volonté doit être sans faille, car lorsqu'on parle de sanctions, c'est qu'il est déjà trop...

...es comportements, ainsi que sur la reconnaissance d'une responsabilité plus forte des auteurs… Rien n'est assuré de ce point de vue. Deuxièmement, il y a d'autres situations où les blessures graves et les morts légalement involontaires ont été facilitées et ont eu des effets plus graves du seul fait de la présence de circonstances aggravantes. Je pense à la consommation d'alcool ou à la prise de stupéfiants, toutes deux favorables à la commission de faits délictueux, rendant donc ceux-ci plus fréquents et pouvant aussi aboutir à des effets plus graves pour les victimes, car les règles élémentaires de sécurité auront été omises. Mais ces infractions non routières resteront qualifiées d'involontaires, avec ce que cela comporte comme frustration pour les victimes et pour leurs proches. Et si l'on crée...

Un constat a été partagé par les représentants des six groupes parlementaires cosignataires de cette proposition de loi : la qualification d'homicide involontaire ou de blessures involontaires à la suite d'un accident de la route provoqué par un conducteur sous l'emprise de stupéfiants ou dont le permis avait été annulé semble inadaptée. Elle est légitimement mal vécue par les victimes et par leur famille. En effet, si l'auteur n'avait pas d'intention de commettre cette infraction, il a tout de même consciemment mis en danger la vie d'autrui en prenant le volant alors même qu'il savait n'être pas apte à le faire. Rendre justice, c'est aussi mettre les bons mots sur des faits,...

La violence routière est un fléau : on a dénombré 20 000 blessés graves et 3 550 tués sur nos routes en 2022. On le sait depuis longtemps, la vitesse et l'alcool sont les deux principaux facteurs d'accident, à hauteur de 29 % pour la vitesse et de 23 % pour l'alcool ; viennent ensuite l'inattention et la prise de stupéfiants, dans une proportion de 13 % chacun. Il nous faut impérativement lutter contre ces pratiques à risque au volant si l'on veut faire baisser le nombre de morts sur les routes. Cependant, le texte que nous examinons entend pour l'essentiel policer le langage du droit, ce qui ne constitue aucunement une réponse au problème. À la marge, le texte ajoute – utilement, j'en conviens – l'usage du téléph...

...partement, la Lozère. Lorsqu'on perd un proche dans un accident causé par un conducteur qui a volontairement pris un risque en consommant de la drogue ou de l'alcool, voire les deux, ou en dépassant largement les limites de vitesse réglementaires, il est insupportable et même inconcevable que notre droit qualifie cet acte d'« involontaire ». Boire de l'alcool est un acte volontaire. Consommer un stupéfiant est un acte volontaire. Conduire sous leur emprise est un acte volontaire. Prendre sa voiture est un acte volontaire. Entendre pendant des heures utiliser le terme « involontaire » dans un prétoire, monsieur le ministre,…

... au drame. Ces affaires n'ont laissé personne indifférent. Les conducteurs cumulaient les prises de risque volontaires : consommation de drogue et d'alcool, excès de vitesse élevé, utilisation du téléphone portable. En Lozère, petit département que je représente, on dénombrait en 2022 plus de soixante-sept accidents de la route, dont neuf mortels dus à la conduite sous alcool ou sous l'emprise de stupéfiants et six consécutifs à un excès de vitesse. Grâce à cette proposition de loi, ces affaires tomberont sous le coup du nouveau délit d'« homicide routier ». Cela permettra de mieux responsabiliser les auteurs des infractions et, surtout, de reconnaître le statut de victime de violence routière, ce qui représente une avancée majeure, comme M. le ministre l'a souligné hier. Je soutiens aussi la déci...

...absolue, ôte chaque année la vie à 3 550 Français qui se trouvaient au mauvais endroit au mauvais moment. C'est Lucie qui, fauchée par un chauffard, nous quitte le jour du solstice d'hiver 1996 et qui, enterrée le 24 décembre, réunit sa famille autour de son esprit à chaque Noël depuis près de trente ans. Dans un accident mortel sur cinq, le conducteur responsable de la collision est positif aux stupéfiants. Environ 30 % des accidents sont causés par l'alcool. L'alcool, les stupéfiants et la vitesse représentent les trois principales causes d'accidents mortels sur nos routes. Le point commun est que, dans les trois cas, le conducteur n'est plus en mesure d'évaluer correctement les dangers. Au-delà des statistiques, derrière chaque accident de la route se trouvent des familles dévastées, des rêves a...

La route, nous la prenons tous les jours. Nous avons même des permis pour y circuler. Certains s'en exonèrent parfois. Lorsqu'un conducteur prend le volant alors qu'il n'a pas ou plus le permis de conduire, lorsqu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants, lorsqu'il commet un excès de vitesse important ou une violation délibérée du code de la route et qu'il tue ou blesse gravement quelqu'un, peut-on encore parler d'accident ? Je me félicite que la proposition de loi réponde par la négative à cette question. Lorsqu'en 2021, Pierre Morel-À-L'Huissier et moi avons déposé une proposition de loi sur le sujet, nous avons proposé la création d'un homic...

...e quelques remarques sur les interventions liminaires que nous venons d'entendre. Tout d'abord, en réponse aux critiques selon lesquelles cette proposition de loi relèverait de l'affichage, je souligne qu'elle est tout sauf symbolique, qu'elle augmente des peines, qu'elle requalifie une infraction et qu'elle avance sur le sujet de la conduite à risque, que ce soit sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Il a été question d'inflation législative. Or nous n'avons pas adopté de loi relative à la sécurité routière depuis 2017. J'en viens à la critique selon laquelle nous légiférerions sous le coup de l'émotion. Je travaille sur la question, avec une association, depuis un accident survenu à Lyon en 2016. J'ai été élue députée l'année suivante. Je n'agis donc guère sous le coup de l'émotion. Nos ...

..., nous avons décidé d'admettre la discussion sur l'homicide routier et les blessures routières, en dépit de nos oppositions de fond, que j'ai rappelées. Néanmoins, monsieur le ministre, je reste en désaccord avec vous quand vous évoquez un « acte mixte », à la fois volontaire et involontaire. Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure, prendre le volant quand on est alcoolisé ou que l'on a pris des stupéfiants, c'est un acte volontaire.

Et encore, la question se pose, car le jugement est altéré. La consommation d'alcool ou de stupéfiants est un élément constitutif de l'homicide routier, mais il y en a d'autres : l'excès de vitesse, l'utilisation du téléphone portable, le refus d'obtempérer ou le fait de pratiquer le rodéo urbain – ces deux derniers éléments ont été ajoutés en commission. Or ces cas sont différents ; l'état d'esprit – y compris au sens biologique et physiologique de ces termes – n'est pas le même. Il arrive, je ...

...s psychoactives » et, surtout, sur la façon dont vous entendez lutter contre les infractions liées à la consommation de ces substances. Je prendrai l'exemple du protoxyde d'azote, dont nous avons discuté en commission des lois. Actuellement, les forces de l'ordre n'ont pas les moyens de lutter correctement à la fois contre les infractions liées à l'alcoolémie et celles liées à la consommation de stupéfiants. Vous allez dresser une liste des substances psychoactives dont la consommation participera à l'établissement du délit d'homicide routier ; néanmoins, au-delà de cette liste, qui sera probablement un inventaire à la Prévert fixé par voie réglementaire, j'aimerais savoir comment vous entendez lutter contre cette grande délinquance routière. Il faut savoir que nous assistons à une mutation de l'ac...

...s confiance, monsieur le garde des sceaux, et j'espère que nous trouverons rapidement un autre véhicule législatif. Pour ce qui est de l'amendement, je pense qu'il est contraire à l'objectif que vous visez, monsieur Meurin. Vous devriez balayer devant votre porte avant de stigmatiser – c'est le cas de le dire – les amendements des autres. Malgré tout, chacun doit avoir conscience que l'usage des stupéfiants au volant est en hausse. Je le dis à l'intention de M. Léaument, avec qui j'ai eu une discussion sur le sujet : vous ne pouvez pas dire le contraire. En 2002, rien que dans mon département, il y a eu 85 suspensions de permis pour usage de stupéfiants ; l'année suivante, en 2023, il y en a eu 102. C'est une augmentation de 20 %. Même si l'amendement est mal rédigé et inadapté au but recherché, il...

... ab initio, avant même de prendre le volant, sont anormaux et mettent en danger non seulement le conducteur, mais surtout autrui. Nous pensons qu'il faut faire la différence avec l'usage du téléphone portable, sous peine de confondre l'homicide involontaire avec le délit routier. Il y a un risque de mettre dans le même sac, si vous me permettez l'expression, celui qui est sous l'emprise de stupéfiants, celui qui commet un refus d'obtempérer, celui qui a consommé de l'alcool de façon excessive, et celui qui prend le volant sans savoir à l'avance qu'il va recevoir un appel téléphonique, à l'instar de la mère de famille qui reçoit un appel de l'école et qui commet l'erreur – car c'est une erreur – de répondre au téléphone. Il s'agit donc d'éviter que l'article englobe de manière indifférenciée ...

...e à votre réflexion deux chiffres qui nous sont fournis par la sécurité routière : quand on tient son téléphone à la main au volant, on a vingt-trois fois plus de risques d'avoir un accident ; et lire un SMS au volant – nous avons tous vu des gens le faire – provoque cinq secondes d'inattention. Or l'inattention, c'est le troisième facteur d'accident mortel sur la route, à égalité avec l'usage de stupéfiants. Vous voulez que nous fassions une distinction entre le téléphone tenu en main et d'autres éléments constitutifs de l'homicide routier comme la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Je vous rappelle que parmi ces éléments constitutifs figure également la violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité routière, comme le fait de traverser une ligne blanche ou de br...

...re sur ce sujet. S'agissant du présent amendement, nous voterons contre, évidemment, puisque son adoption remettrait en cause une des seules avancées du texte ! J'irai dans le sens de Mme la rapporteure : la mesure visée permet d'insister sur le fait que l'usage du téléphone portable produit de l'inattention ; or l'inattention est la cause de 13 % des accidents, à la même hauteur que la prise de stupéfiants. Ce faisant, vous supprimeriez aussi les alinéas 26 et 38, qui concernent les blessures routières causées par ce même comportement. Ce qui devient, grâce à cet article, un élément constitutif des infractions d'homicide routier ou de blessures routières, serait ramené dans le champ des circonstances aggravantes. Vous souhaitez donc supprimer les seuls éléments susceptibles d'avoir un quelconque ...

...itée à l'alinéa suivant. En effet, à l'origine, votre texte ne devait pas toucher aux peines qui étaient déjà associées à ce que vous avez décidé d'appeler les homicides routiers. En décidant d'ajouter des éléments constitutifs de ce nouveau délit, vous sortez du cadre initial que vous vouliez instaurer. Ainsi, vous créez une liste qui comprend à la fois la personne ayant trop bu ou consommé des stupéfiants avant de prendre le volant, celle qui a consulté son téléphone en conduisant, provoquant un accident, celle qui commet un refus d'obtempérer et celle qui participe à un rodéo urbain. Bref, ce délit d'homicide routier finit par ressembler à une liste à la Prévert, alors même que, je le répète, nous sommes en désaccord avec la notion même.

Vous êtes contre l'intégration des refus d'obtempérer et des rodéos urbains, et on sent bien que la mention de l'usage de stupéfiants dans le texte vous gêne, parce que vous êtes plutôt pour leur légalisation – et quand on veut légaliser quelque chose, c'est compliqué de faire de son usage une circonstance aggravante.

…et à la sécurité routière pour faire baisser ce que vous avez décidé d'appeler des homicides routiers. Mais m'accuser d'avoir une quelconque bienveillance envers la consommation de drogue, alors que je mène avec ma collègue Clara Chassaniol, depuis maintenant quatre mois, une mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre le trafic de stupéfiants, c'est bien mal connaître le travail que nous conduisons dans ce cadre. Quand on aime les forces de l'ordre, on demande, par exemple, qu'elles disposent d'un logiciel efficace pour leur éviter de perdre du temps avec des outils obsolètes – mais, là-dessus, on ne vous entend jamais. Nous accuser de flatter nos électeurs en voulant exclure les refus d'obtempérer ou les rodéos urbains du débat sur ...

La formule retenue n'est pas la même que pour la peine de confiscation prévue en cas de refus d'obtempérer. La raison en est simple : nous prévoyons que pour appliquer cette peine complémentaire, il faut démontrer que le propriétaire avait connaissance d'un état problématique – ivresse, prise de stupéfiants, conduite sans permis – du conducteur auquel il a prêté son véhicule. Pour ce faire, il est nécessaire d'identifier le propriétaire et de le mettre en mesure de fournir ses explications. L'amendement est donc déjà satisfait par la rédaction actuelle. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.