Interventions sur "médiateur"

Il tend à reprendre une proposition importante du rapport commis en 2022 par notre rapporteur, consistant à déployer 7 000 postes de médiateurs sociaux au cours du quinquennat. Nous ne retrouvons pas tout à fait cet engagement dans le texte ; c'est dommage, car je pense qu'il aurait fallu se fixer cette ambition. Par cet amendement, nous proposons donc de consacrer dans la loi l'objectif de déploiement de 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux. Monsieur le rapporteur, votre rapport de 2022 proposait un calendrier pour réali...

Monsieur Leseul, je vois que vous avez très bien lu mon rapport, et je vous en remercie. Cette mesure s'inscrirait dans l'acte II, mais pourquoi pas : faire une loi, c'est penser à l'avenir. Toutefois, l'objectif premier du texte consiste à professionnaliser les 12 000 médiateurs actuels. Nous voulons créer le cadre qui, d'invisibles, les rendra visibles. Pour ce qui est de la suite, je sais que j'aurai le soutien de Mme la ministre et du Gouvernement. Prenons un cas précis, celui du harcèlement à l'école, qui concerne un gamin sur dix. Si nous ne sommes pas capables d'intervenir à temps, les enfants harcelés risquent de ne pas devenir des adultes responsables et de coû...

Nous sommes le 29 janvier 2024, et la nouvelle ministre vient de nous annoncer clairement qu'aucun budget ne serait prévu pour créer des postes de médiateurs sociaux dans le projet de loi de finances pour 2025.

à savoir le niveau de rémunération des médiateurs sociaux, leur progression de carrière ou encore la nécessité d'une formation initiale qualifiante, qui devrait nous mener à investir dans des filières en lycée professionnel et dans l'enseignement supérieur. Tout cela ne peut être abordé, si ce n'est lors d'une phase II que vous renvoyez – naïvement, je le crois, M. le rapporteur – à l'avenir. Compte tenu de la réponse que vient de faire la mini...

Le texte constitue une reconnaissance du rôle des médiateurs sociaux.

C'est un amendement de précision. Il s'agit de compléter la première phrase de l'article 3 bis, qui prévoit que, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le nombre réel de postes de médiateurs sociaux, en ajoutant : « et leurs activités en fonction de leur milieu d'exercice ». Par ailleurs, à la fin de l'article, on supprime la mention « 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux » pour la remplacer par « de nouveaux postes de médiateurs sociaux pour que le territoire national puisse en être équitablement doté ». Je voudrais, d'une part, que l'on puisse parler de la création ...

Je veux revenir sur l'amendement de Mme Ménard et notamment sur l'ajout qu'elle propose des mots « pour que le territoire national puisse en être équitablement doté ». Je pense qu'elle a raison et que nous devrions, plutôt que de ce chiffre de 7 000 nouveaux médiateurs sociaux, parler d'équité entre les territoires, qu'ils soient ruraux ou urbains. Donc, le groupe Les Républicains soutiendra cet amendement, qui permet d'évoquer à nouveau le sujet du sous-amendement défendu précédemment par Mme Bonnet.

L'article 3 bis prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement déterminant le nombre de médiateurs sociaux en activité. Or les territoires ultramarins et ruraux sont moins soutenus par la force publique. Le Rassemblement national est particulièrement attaché à une répartition des médiateurs sociaux optimale sur l'ensemble du territoire. C'est l'objectif de cet amendement.

Cet amendement vise à ajouter au rapport prévu par cet article une demande de moyens financiers afin d'agir sur l'attractivité de la profession de médiateur social. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître son caractère essentiel, que ce soit en zone rurale ou en zone urbaine, dans la rue, dans les écoles, dans les organismes de logements sociaux – pour la médiation familiale, notamment – ou dans les relations avec les administrations publiques. Les femmes et les hommes qui l'exercent permettent l'accès au droit des personnes les plus précaires ou ...