Interventions sur "médiateur"

...d'y remédier en adoptant la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, soutenue par notre assemblée à la quasi-unanimité. Ainsi que je l'ai fait en commission, je tiens à saluer le travail du rapporteur Patrick Vignal. Ce texte permettra, je l'espère, de fixer dans la loi la substance et l'utilité de ces professions, dont l'action est si précieuse. Qu'ils soient médiateurs sociaux associatifs, bénévoles porteurs d'initiatives citoyennes, personnels recrutés auprès d'institutions ou d'opérateurs urbains, les acteurs de la médiation sociale jouent, depuis leur apparition dans les années 1980, un rôle déterminant dans le maintien et l'amélioration des relations entre les personnes. À la faveur de leur développement spontané, de multiples statuts et titres sont nés, e...

La présente proposition de loi vise à reconnaître les métiers de la médiation sociale. Ces médiateurs sont essentiels là où l'État continue d'échouer. Nous devons saluer leur présence et le travail qu'ils réalisent au quotidien auprès de tous les Français – nous connaissons les difficultés auxquelles font face nos compatriotes. Les violences conjugales et intrafamiliales frappent de nombreuses familles dans notre pays, notamment dans mon département, le Nord. C'est une réalité plus qu'alarmante...

Il m'apparaît urgent de demander aux médiateurs sociaux d'aiguiller les personnes victimes de violences conjugales afin de les mettre en relation avec la justice ou les associations de lutte contre les violences conjugales les plus proches. Les personnes victimes de violences conjugales sont trop souvent démunies face à leur agresseur. À l'évidence, toute médiation sociale serait prohibée entre la victime et son agresseur, mais toute victime ...

…pouvait-il s'intéresser à la médiation sociale ? Vous me direz : c'est le fameux « en même temps », la marque de fabrique du macroniste. On décide de réduire les budgets de l'action sociale et de la solidarité et, en même temps, on adopte une loi qui ne coûte pas un centime pour dire à quel point les médiateurs sociaux sont importants.

...st allé de même pour les personnels soignants : on les a applaudis à vingt heures, mais on a continué à réduire les budgets de l'hôpital public. Je ne sais pas faire semblant, monsieur le rapporteur : si nous sommes tous d'accord, si votre loi ne suscite pas d'opposition, c'est parce qu'elle ne mange pas de pain ! Elle ne coûtera pas un kopeck ; il n'y aura pas d'augmentation de salaire pour les médiateurs sociaux ; il n'y aura pas non plus de convention pluriannuelle. Je n'y suis pas opposée, car je sais qu'elle procède de votre expertise d'élu de terrain, analogue à celle que j'ai moi-même à Paris. Votre texte souligne l'importance du travail social et l'utilité de la médiation sociale. Il a le mérite indéniable de donner un statut aux médiateurs, de définir leur fonction et de fixer un référent...

...aux côtés des élus locaux, un rôle fondamental et croissant. Ils ont une importance toute particulière pour garantir la cohésion sociale. En outre, lorsque des tensions, voire des violences, émergent dans nos territoires, ils sont en première ligne, avec les élus. Sans aucun doute, leur action est une réponse nécessaire pour apaiser et prévenir les conflits. Veillons toutefois à ne pas faire des médiateurs un outil de la lutte contre la délinquance : tel n'est pas leur rôle. Ils constituent surtout une aide précieuse, bien qu'insuffisante, aux populations les plus fragiles, aux victimes des inégalités sociales et territoriales, davantage frappées par la précarité économique. En ce sens, monsieur le rapporteur, nous partageons pleinement la conclusion du rapport que vous avez remis au Premier mini...

..., il ne peut y avoir de culture de la médiation sans que toute sa place soit faite à la médiation sociale. La pratique de la médiation a déjà droit de cité dans de nombreux aspects de la vie des Français, qu'il s'agisse de la médiation civile, commerciale, pénale, de celle qui s'exerce dans leurs relations avec les administrations, jusqu'à la médiation scolaire. EDF, La Poste et la SNCF ont leurs médiateurs. Il n'y a aucune raison pour que la médiation ne soit pas également reconnue et utilisée dans le secteur privé. En donnant un cadre légal à l'exercice des treize métiers de la médiation, nous ouvrons la voie à la reconnaissance attendue, légitime, du médiateur en tant que professionnel à part entière du secteur social. Nous permettons le développement d'une médiation sociale de qualité, accessib...

... de médiation sociale passant une convention avec un commanditaire public soit certifié, à réserver le secteur de la médiation sociale aux acteurs à but non lucratif, à renforcer les obligations et objectifs de formation, à maintenir l'éligibilité des territoires prioritaires des contrats de ville aux contrats d'adultes-relais, enfin, à fixer à la nation un objectif de création de 7 000 postes de médiateurs sociaux supplémentaires. Si la proposition de loi va dans le bon sens en reconnaissant mieux cette activité essentielle, elle ne saurait être considérée comme un solde de tout compte répondant à l'ensemble des enjeux. Nous en avons déjà discuté, monsieur le rapporteur, et il me semble que vous partagez cet objectif : il faudra que cette ambition trouve sa traduction dans des engagements budgéta...

...if pour les métiers de la médiation sociale, un domaine qui, jusqu'à présent, n'était pas légalement encadré en France. Cette initiative législative, qui s'inscrit dans la continuité du travail accompli lors de la rédaction de son rapport « Remettre de l'humain dans les territoires » de 2022, vise à fournir un cadre légal et à reconnaître officiellement cette profession essentielle. Le métier de médiateur social, tel que le définit l'Onisep – Office national d'information sur les enseignements et les professions –, joue un rôle crucial dans les zones sensibles pour prévenir ou remédier aux incivilités. Les médiateurs sociaux agissent sur le terrain pour gérer les conflits et renforcer le lien social, particulièrement dans les espaces publics ou collectifs. Bien qu'essentiels pour le tissu social, ...

...atives, les conflits entre voisins ou avec les bailleurs, les démarches en ligne, les erreurs de saisie, le bruit de voisinage ou les difficultés de prise en charge médicale sont un ensemble d'affections qui finissent par atteindre de manière conséquente les conditions de vie voire la santé mentale de nombre de nos concitoyens. La médiation est aussi une manière de lutter contre l'isolement. Les médiateurs sociaux méritent à ce titre une reconnaissance institutionnelle et un véritable statut qui n'existent pas aujourd'hui ; c'est la raison d'être de cette proposition de loi. La médiation, c'est cette huile dans les rouages, cette capacité à agir avec les protagonistes et non à leur place. Elle ne s'intègre pas dans un régime d'avertissement, de sanction ou de culpabilisation : elle est constitutiv...

...cation, au logement, à la santé ou au travail, susceptibles de combattre la précarité et la relégation sociale. Et ce métier, puisque c'en est un, doit être encadré et surtout financé. Si ce texte, enrichi par nos amendements adoptés en commission, va dans le bon sens, les écologistes resteront particulièrement attentifs à la mise en œuvre des ambitions qu'il contient, et rappellent que quelques médiateurs ne répareront jamais l'immensité du mal que produit l'idéologie libérale dans nos vies quotidiennes.

Le 10 janvier dernier, la présidente de l'Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, nous faisait l'honneur d'être à La Réunion ; elle a même accepté mon invitation dans un QPV – quartier prioritaire de la politique de la ville – de ma circonscription. Ayant été le témoin de leur travail remarquable, elle a pu constater le rôle important qu'y jouent les médiateurs sociaux. Pourtant, ils sont précarisés et subsistent grâce à des contrats PEC – parcours emploi compétences ; certains ont un salaire inférieur au seuil de pauvreté. Permettez-moi, chers collègues, de rendre ici, devant la représentation nationale, un hommage singulier aux 12 000 hommes et femmes qui exercent le métier de médiateur social à l'échelle nationale, et d'avoir une pensée particulièr...

…ou de politiciens qui n'ont pas su tenir leurs promesses. Les médiateurs sociaux doivent pouvoir bénéficier d'une évolution professionnelle digne de ce nom, et c'est ce que nous souhaitons défendre dans le cadre de cette proposition de loi. N'ayons pas peur de définir clairement leurs missions, leurs qualifications et leur rémunération, afin d'éviter de leur faire jouer un rôle qui n'est pas le leur. Si leurs missions ne sont pas correctement définies, le groupe GDR...

...e domiciliaire, de vieillissement croissant de notre population et de complexité de toute démarche administrative. Le rapport publié par le Credoc – Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie – en 2021 montre que 31 % de la population française déclarait se sentir en situation de vulnérabilité en 2020, soit une augmentation de 10 points par rapport à 2018. Les 12 000 médiateurs sociaux qui exercent aujourd'hui en dehors de tout cadre législatif jouent un rôle central dans l'aller vers et dans l'accompagnement des personnes les plus éloignées des institutions, et ce dans tous les secteurs comme le logement, les transports, l'éducation, la tranquillité publique, l'intervention sociale et les services à la population. Il est nécessaire d'organiser efficacement cette prof...

...ifficiles ». Les institutions sociales, dont les budgets sont souvent limités, ont utilisé des programmes de lutte contre le chômage ou la précarité, comme les contrats nouveaux services-emplois jeunes ou les contrats adultes-relais, pour embaucher ces nouveaux types d'intervenants, souvent moins qualifiés et, il faut bien le dire, moins bien payés. Parmi eux, on trouve le plus souvent les fameux médiateurs et autres modérateurs urbains. Ces nouveaux métiers pâtissent d'une triple indétermination. Tout d'abord, les tâches sont mal définies, donc mal cadrées. En outre, la médiation n'étant pas un métier codifié et ne nécessitant aucune qualification particulière, les médiateurs sont souvent livrés à eux-mêmes et inventent leur mode d'intervention de manière très empirique – pour le meilleur et pour...

…mais à l'heure où le monde agricole et viticole manifeste partout en France pour protester contre des normes et des règles toujours plus nombreuses, quel besoin avons-nous d'épaissir encore un peu plus le mille-feuille législatif en créant de nouvelles dispositions qui n'auront pour seul dessein que d'encadrer des choses déjà existantes et de narrer le quotidien d'un médiateur social ?

Car il s'agit simplement, en réalité, de codifier les pratiques professionnelles de ces acteurs. Ne pouvions-nous pas apporter les réponses prévues dans ce texte par le biais d'un arrêté, comme celui du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services ? Alors je me pose la question : qu'est-ce qui a bien pu motiver ce texte ? Fait-il suite aux émeutes de juin dernier,…

... médiation sociale à la liste des actions sociales que le département peut mener dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. J'avoue être dubitative, dans la mesure où chez moi, dans l'Hérault – chez nous, monsieur le rapporteur –, le département demande déjà aux communes de participer au financement de certaines associations, faute de moyens. Enfin, la formation obligatoire des médiateurs sociaux est évidemment une bonne chose, puisque, là encore, cette disposition fait écho au constat d'échec des politiques précédentes en la matière. Apaiser, dialoguer, régler des problèmes et gérer des tensions nécessite d'être formé. Je ne peux d'ailleurs qu'approuver votre souhait de créer des écoles pour préparer aux métiers de la tranquillité publique et des médiations sociales : les person...