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...ne ! Sur deux ans, le prix de l'électricité aura augmenté de 43 % – je dis bien : 43 % ! Faute de proposer des mesures concrètes protégeant les Français de cette nouvelle augmentation, vous créez des taxes pour payer des chèques. La présente proposition de loi est un pas dans la bonne direction, mais présente des limites, qu'il est crucial de reconnaître. En se concentrant principalement sur les quartiers prioritaires, ses auteurs négligent une réalité : à la différence des quartiers prioritaires, le monde rural est dépourvu de nombreux services publics essentiels.
…y compris dans les territoires les plus reculés, de façon à ne pas concentrer exclusivement les moyens de l'État sur les quartiers prioritaires.
...e l'ensemble du secteur privé, qui concernerait notamment deux gros acteurs de la médiation, La Poste et EDF, et nous avons modifié notre amendement en conséquence. J'espère que vous lui donnerez un avis favorable. Ensuite, il est essentiel de ne pas oublier l'ensemble des acteurs bénévoles, les non-professionnels. Je pense tout particulièrement aux collectifs de mères qui interviennent dans les quartiers. Il s'agit par exemple, dans ma circonscription, du collectif Les Mamans de la Banane, dont le travail quotidien pallie le manque de travailleurs sociaux et de moyens dédiés à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes. Sa présence est indispensable, notamment dans les quartiers de Belleville et des Amandiers. Il est en lien avec tous les acteurs, y compris la police. Monsieur le rapporteur, ma...
... de cette œuvre consensuelle, fruit d'une approche transpartisane ; elle contribuera, si nous la confirmons, à remettre de l'humain dans les territoires de la République. Nous sommes nombreux à reconnaître le rôle essentiel de la médiation, outil désormais ancré dans la vie de nos concitoyens, et de la médiation sociale, non seulement pour rétablir ou maintenir la qualité du lien social dans les quartiers de nos villes mais, plus largement, pour répondre à des besoins sociaux qui augmentent et se diversifient. Que de chemin parcouru depuis les emplois-jeunes, conçus comme un tremplin vers un travail plus durable, et la reconnaissance du rôle de modérateur aux aînés auprès des plus jeunes pour désamorcer les tensions ! Je n'oublie pas non plus les retours d'expérience sur le temps long que nous o...
...nt riches et nombreuses. Dans les années 1980, les femmes relais utilisaient leurs expériences personnelles pour accompagner leurs voisines dans l'accomplissement de leurs démarches auprès des services sociaux, de la préfecture ou de la protection maternelle et infantile (PMI). Les emplois jeunes, dans les années 1990, ont permis de rétablir le lien social et de réguler les conflits dans certains quartiers. La médiation sociale est définie par l'association France Médiation, qui s'appuie sur la charte de référence en la matière, comme « un processus de création et de réparation du lien social mais aussi de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l'organisation d'échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à am...
Le 10 janvier dernier, la présidente de l'Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, nous faisait l'honneur d'être à La Réunion ; elle a même accepté mon invitation dans un QPV – quartier prioritaire de la politique de la ville – de ma circonscription. Ayant été le témoin de leur travail remarquable, elle a pu constater le rôle important qu'y jouent les médiateurs sociaux. Pourtant, ils sont précarisés et subsistent grâce à des contrats PEC – parcours emploi compétences ; certains ont un salaire inférieur au seuil de pauvreté. Permettez-moi, chers collègues, de rendre ici, devant...
Le secteur de l'intervention sociale a vu se développer, depuis quelques années, de nouveaux métiers comme la médiation sociale, longtemps cantonnée aux fameux grands frères, dans des quartiers pudiquement qualifiés de « difficiles ». Les institutions sociales, dont les budgets sont souvent limités, ont utilisé des programmes de lutte contre le chômage ou la précarité, comme les contrats nouveaux services-emplois jeunes ou les contrats adultes-relais, pour embaucher ces nouveaux types d'intervenants, souvent moins qualifiés et, il faut bien le dire, moins bien payés. Parmi eux, on trou...
...des éléments de réponse sur ce point. Je m'interroge également sur l'instauration de contrats pluriannuels. Là encore, n'auront-ils pas pour seul but d'assurer le financement d'associations de médiation de rue en perte de vitesse ? Je pense aussi à l'article 2 de la proposition de loi, qui vise à ajouter la médiation sociale à la liste des actions sociales que le département peut mener dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. J'avoue être dubitative, dans la mesure où chez moi, dans l'Hérault – chez nous, monsieur le rapporteur –, le département demande déjà aux communes de participer au financement de certaines associations, faute de moyens. Enfin, la formation obligatoire des médiateurs sociaux est évidemment une bonne chose, puisque, là encore, cette disposition fait écho...
...021, une proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, je tiens tout d'abord à féliciter mon collègue Patrick Vignal pour son travail et pour l'aboutissement de son texte aujourd'hui. La médiation sociale est largement reconnue comme un moyen efficace de mise en relation entre population et organismes publics, ou de résolution des situations conflictuelles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Mais son rôle est plus large : elle répond au besoin croissant de lien social et elle a joué un rôle important, rappelons-le, pendant la pandémie de covid-19. Facteur de lien social et d'intégration, elle aide à restaurer la communication entre individus ou entre groupes de personnes, et avec les institutions. Facteur de tranquillité sociale, elle contri...
... une circonscription d'outre-mer, je suis très sensible au thème abordé dans cette proposition de loi. Je viens d'une circonscription composée de deux îles, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Cette dernière fait face, depuis de nombreuses années, à un taux de chômage structurel d'environ 30 % – ce pourcentage étant évidemment encore plus élevé chez les moins de 25 ans, en particulier dans certains quartiers, d'ailleurs classés QPV. Comme vous le savez, qui dit chômage de masse dit sentiment d'exclusion sociale, angoisse permanente et tendance à toutes sortes de déviances – comme d'ailleurs dans beaucoup d'endroits de l'Hexagone. Comment réparer un lien social abîmé par les distances qui séparent ces habitants des autres, non seulement sur le plan économique, mais aussi souvent sur le plan culturel...
Je partage votre volonté de ne pas réduire le champ de la médiation sociale aux quartiers prioritaires de la politique de la ville – même si, j'en conviens, l'article 3 évoque les 4 000 adultes relais qui interviennent spécifiquement sur ces territoires. Sur le fond, vous avez raison : la médiation sociale doit être un projet de société, un nouvel ADN – je crois l'avoir dit au moment de la présentation du texte. Nous voulons un élargissement de la médiation qui doit concerner tous l...
L'amendement tend à ce que le bénéfice de la médiation sociale s'étende à l'ensemble du territoire national, dans toutes les villes, villages et quartiers qui en ont besoin, sans distinction, et ne soit pas réservé aux quartiers prioritaires. De nombreuses personnes, notamment celles qui sont âgées et habitent dans des territoires ruraux, se trouvent aujourd'hui exclues et isolées du fait de la dématérialisation des services publics. Nous devons nous assurer par la loi que les dispositifs de médiation sociale soient bien déployés dans tout le terr...
Cher collègue, vous êtes déjà dans l'acte II, et cela me plaît beaucoup, mais c'est prématuré. Certes, c'est fini l'époque des « grands frères », les années quatre-vingts où on prenait les deux caïds du quartier en leur disant à chacun : « Tu es installé médiateur et qu'on ait la paix sociale. » Mme la ministre et moi sommes exigeants et très ambitieux.
...e l'on parle dans ce texte de la médiation sociale professionnelle. Il existe en effet deux types de médiation sociale. L'une est formelle : c'est celle dont il est ici question. L'autre est informelle : c'est celle que vous appelez avec mépris, monsieur le rapporteur, la « médiation des grands frères ». Pourtant, je vous ai déjà parlé de la médiation exercée par des collectifs de mères dans les quartiers de ma circonscription et pour laquelle j'éprouve non pas du mépris, mais au contraire beaucoup de respect. En précisant que les contrats, conventions et référentiels concernent la médiation sociale professionnelle, on valorise la médiation formelle sans pour autant nier l'existence d'une médiation informelle, qui joue un rôle très important. Si nous sommes tous d'accord pour promouvoir la média...
« Les Mamans de la Banane » : tel est le nom du collectif, monsieur le rapporteur. Vous n'allez pas, en plus, décider de la manière dont on doit les appeler ! C'est le nom qu'ont choisi ces femmes pour intervenir dans le quartier et faire de la médiation sociale, généralement de manière informelle, puisque la première réunion avec les autres acteurs que sont notamment les travailleurs sociaux et le commissariat de police a eu lieu, l'an dernier, à mon initiative. J'appelle votre attention sur la nécessité de distinguer la médiation sociale professionnelle, celle sur laquelle nous sommes en train de légiférer, et la média...
Je serai très rapide car j'ai déjà défendu ces amendements lors de la discussion générale. Madame la ministre, vous m'avez répondu que la médiation sociale n'avait pas vocation à ne s'exercer qu'en milieu urbain, cependant vous admettrez qu'on les rencontre plus souvent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville qu'en pleine campagne. Je ne vais pas répéter ce que j'ai déjà dit, mais le milieu rural connaît malheureusement aussi des situations de conflit ou de tension qu'il serait judicieux de prendre en considération. Cela aurait peut-être permis d'éviter la situation que nous connaissons en France depuis quelques jours et qui résulte de la crise viticole et agr...
Nous avons parlé de la médiation sociale, en soutenant qu'elle ne peut pas se déployer uniquement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans l'ADN de la médiation sociale, il y a la relation ; elle doit donc se développer sur tout le territoire national. Il y a actuellement 4 000 adultes-relais ; cela coûte 100 millions d'euros. J'ose le dire : jusqu'à maintenant, certains adultes-relais ont commencé à effectuer leur travail sans formation, en touchant le Smic et avec un contrat de troi...
Je soutiens les amendements n° 62 et 37. Nous avons beaucoup parlé, en examinant les différents amendements, d'immeubles, de quartiers et de politique de la ville, or la campagne est confrontée à la raréfaction des services publics. Les médiateurs sociaux y auraient aussi une utilité. J'ai été maire d'une commune de 900 habitants avant d'être élu député. La commune d'Étouy est située à un peu plus d'une heure de Paris en voiture, à quarante minutes à vol d'oiseau, il ne s'agit donc pas d'un territoire extrêmement isolé. Pourta...
Si les médiateurs sociaux ont été davantage installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, c'est vraisemblablement qu'il y avait là des besoins, mais cela n'exclut pas du tout d'autres quartiers ni les zones rurales. Je ne vois donc pas l'intérêt de décliner par le menu les secteurs dans lesquels ils officient. L'idée est qu'ils puissent intervenir partout.
Monsieur le député anciennement maire, vous savez, je suis d'une ville minérale, Montpellier, j'ai beaucoup travaillé sur les quartiers populaires, et il est vrai que je me demandais si dans un petit village on avait besoin de médiation. Quand je me suis rendu à Divion, le maire m'a adressé ces mots forts : si je n'avais pas mon médiateur – je pense que Yassine, le médiateur en question, est dans les tribunes – et ma Maison des projets, je ne sais pas comment je ferais société dans ma commune.