Interventions sur "meublé"

Rappelons que vous avez refusé d'adopter un dispositif permettant aux maires d'avoir une meilleure visibilité sur le nombre de meublés de tourisme, ce qui peut leur être particulièrement utile en cas d'attrition durable des logements dans leur commune. Vous avez voté contre ce dispositif et vous nous avez même accusés de tous les maux. De manière générale, cette proposition de loi accorde des pouvoirs supplémentaires aux élus locaux, comme ils l'ont demandé à travers des démarches individuelles ou collectives, portées par l'en...

...ations et des argumentations nébuleuses, vous vous êtes opposés à ces dispositions, nous expliquant qu'elles étaient contraires aux droits fondamentaux des petits propriétaires, ceux-là mêmes que nous voulons aider à louer leurs biens sur la longue durée et non plus de manière saisonnière car cela tue nos centres-villes et nos centres-bourgs. Enfin, lorsque nous avons abordé le régime fiscal des meublés, vous avez fait demi-tour alors que cette mesure aurait dû susciter votre adhésion, vous qui vous faites les chantres de la justice sociale et fiscale. Selon vous, dans les centres-villes, il serait donc normal de soutenir les locations intermittentes plutôt que le logement permanent et donc de taxer ce dernier davantage ? Quelle erreur ! Quelle inconséquence !

...mposer la création exclusive de résidences principales dans le neuf sont des mesures fortes qui permettront aux élus d'être mieux armés dans les zones en tension. Cette boîte à outils n'aurait toutefois pas eu de réelle efficacité sans une impulsion puissante au niveau national. Je me félicite donc de l'adoption de l'article 3 qui met fin à la niche fiscale dont bénéficiaient jusqu'à présent les meublés de tourisme.

...roposition de loi ne résoudra pas la crise du logement. Toutefois, tout comme l'adoption, la semaine dernière, du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, elle apporte une brique supplémentaire à l'ouvrage. Le texte permettra ainsi de lutter contre l'éviction des résidents permanents au profit des meublés de tourisme de courte durée et de rééquilibrer la législation en matière de performance énergétique des logements, en imposant aux logements de tourisme l'ambition qui s'applique déjà au reste du parc locatif. Il renforcera en outre les compétences des élus locaux pour qu'ils puissent conduire une véritable politique du logement, adaptée aux spécificités de leur territoire, et réglementer l'impl...

...prend de réguler fiscalement le secteur de la location saisonnière et qu'elle donne aux collectivités des pouvoirs de régulation en matière de changement d'usage, d'application du diagnostic de performance énergétique et de quotas. Elle est toutefois insuffisante, car la question de la spéculation foncière et immobilière – c'est bien de cela qu'il s'agit – ne saurait se résumer à la fiscalité des meublés. Accorder une importance excessive à ce point reviendrait à faire preuve de myopie, et la montagne finirait alors par accoucher d'une souris. À l'instar des collègues de mon groupe, je suis partisan d'une forte décentralisation en la matière. Comme l'ont révélé les débats, la spéculation foncière et immobilière concerne des territoires divers, qui en subissent les mécanismes avec une intensité ...