Interventions sur "logement"

Rappelons que vous avez refusé d'adopter un dispositif permettant aux maires d'avoir une meilleure visibilité sur le nombre de meublés de tourisme, ce qui peut leur être particulièrement utile en cas d'attrition durable des logements dans leur commune. Vous avez voté contre ce dispositif et vous nous avez même accusés de tous les maux. De manière générale, cette proposition de loi accorde des pouvoirs supplémentaires aux élus locaux, comme ils l'ont demandé à travers des démarches individuelles ou collectives, portées par l'ensemble des associations d'élus locaux.

...ère saisonnière car cela tue nos centres-villes et nos centres-bourgs. Enfin, lorsque nous avons abordé le régime fiscal des meublés, vous avez fait demi-tour alors que cette mesure aurait dû susciter votre adhésion, vous qui vous faites les chantres de la justice sociale et fiscale. Selon vous, dans les centres-villes, il serait donc normal de soutenir les locations intermittentes plutôt que le logement permanent et donc de taxer ce dernier davantage ? Quelle erreur ! Quelle inconséquence !

… nous sommes parvenus à un compromis sur cette proposition de loi conçue avec les élus locaux. Il s'agit non pas de servir un groupe ou un clan mais d'aller au-delà des affichages politiciens et de contribuer à la lutte contre la crise du logement, pour le bien de nos concitoyens. Certes, nous ne répondons pas ici à tous les enjeux – nous n'avons jamais eu de telles prétentions –…

Cette proposition de loi est une diversion. Elle vise à entretenir l'illusion que le Gouvernement agit contre la crise du logement qu'il a lui-même fabriquée.

Vous prétendez remédier aux déséquilibres du marché locatif alors que vous organisez la pénurie avec cette interdiction de louer des logements dont l'étiquette de DPE est G, F ou D. Les professionnels de l'immobilier sont unanimes pour dénoncer les effets désastreux de cette mesure. Elle entraîne un retrait massif des logements disponibles à la location, ce qui accroît chaque jour le stock de logements vacants dans notre pays, dont le nombre atteint actuellement 3 millions. Vous prétendez remédier aux déséquilibres du marché locatif a...

… une politique de rupture mettant l'aménagement du territoire et le logement au cœur de notre projet de gouvernement.

La décennie Macron sera une décennie perdue pour la politique du logement.

Eh bien, Airbnb, c'est plutôt l'inverse : s'il traîne en bas de chez vous, il fait grimper le prix des loyers. En plus de cela, avec ses plateformes sœurs, il accapare des logements par milliers pour des locations de courte durée, alimentant la pénurie de logements abordables. Est-il normal qu'une personne louant son bien sur Airbnb se voit appliquer un abattement fiscal de 71 % tout en faisant 176 000 euros de bénéfices ? Est-il normal que dans une ville comme Saint-Malo, 30 % des logements du centre-ville soient accaparés par Airbnb ? Est-il normal que des Bretons, des Ba...

Au fond, collègues, nos débats nous ont amenés à nous interroger : de quoi Airbnb est-il le nom ? Sans nul doute, d'une accélération de la marchandisation du logement, c'est-à-dire d'un processus de dénaturation de sa fonction première : il ne s'agit plus d'y vivre mais d'en faire un objet de spéculation en jouant sur son prix, quitte à le rendre difficilement accessible pour une grande partie de la population. Airbnb est l'un des avatars classiques du capitalisme. Tout part d'une idée simple et de bon sens : pourquoi ne pas louer mon appartement à des person...

Prenons le cas de Camille à Toulouse : elle m'expliquait que, comme son loyer était trop cher, elle avait décidé de mettre son appartement en location sur la plateforme dix jours par mois, durant lesquels elle se débrouillait pour loger chez une amie ou dans sa famille. Résultat, comme sa ville, elle n'est chez elle que les deux tiers du temps. Airbnb s'attaque donc non seulement au droit au logement mais aussi au droit à la ville. Il décivilise les villes en en faisant le terrain de jeu de certains multipropriétaires qui sont à l'origine des crampes d'estomac du plus grand nombre. Cet état de fait ne semble pas émouvoir le Rassemblement national qui, au cours de l'examen de cette proposition de loi, aura fusionné avec l'entreprise américaine au point de mériter son surnom de « RNbnb ».

Lui qui est toujours si prompt à parler de décivilisation et d'ensauvagement, il se refuse à adopter cette proposition de loi qui assure plus d'équité et remet de l'ordre face au capitalisme sauvage. Ses députés préfèrent visiblement protéger les intérêts d'une grande société financière californienne qui contribue au mal-logement de millions de nos concitoyens. On savait que vous pompiez l'argent du Parlement européen pour le mettre dans vos poches, on a constaté récemment que vous aviez voté l'augmentation de 300 euros de l'avance de frais de mandat avec la Macronie, alors que tout le monde a du mal à boucler ses fins de mois,….

... stations de sports d'hiver et d'alpinisme. Par ailleurs, comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises et comme le rapporteur général vous l'a lui-même indiqué, il aurait plus pertinent d'attendre les conclusions du rapport de nos collègues en mission sur la fiscalité locative. Le texte, même s'il remédie à certaines fragilités juridiques, repose sur une approche très limitée du problème du logement. Non seulement, il ne permettra pas de créer du logement permanent mais, pire, il portera atteinte à l'activité touristique, secteur économique indispensable à l'emploi et à l'économie dans de nombreux territoires, notamment en montagne. De manière générale, il appartient au Gouvernement d'apporter des solutions structurelles à la crise du logement en relançant la construction et surtout en réha...

Enfin, nous y sommes ! Nous arrivons au terme des débats sur cette proposition de loi transpartisane attendue par de nombreux élus et acteurs du logement partout en France mais surtout par toutes celles et tous ceux qui peinent à trouver un logement, par toutes celles et tous ceux qui, même s'ils travaillent, sont obligés soit de camper, soit de dormir dans leur voiture, situation qui n'était plus acceptable. Je veux saluer nos deux rapporteurs : grâce à leur excellente collaboration et à la qualité de leur travail, ils ont su doter ce texte d'un...

Que la rentabilité de ce type de location soit bien supérieure aux biens loués sur la longue durée était incompréhensible alors que nos concitoyens ont de plus en plus de mal à se loger et que le marché du neuf est en profonde crise, et ce pour plusieurs années encore. Il n'était plus concevable d'encourager ainsi la marchandisation du logement et la spéculation immobilière. Chers collègues, le logement n'est pas une marchandise comme une autre, c'est un bien de première nécessité qui n'est pas une ressource illimitée comme nos débats sur l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) ont pu le démontrer.

Certes, la suppression d'une niche fiscale ne conduira pas à résoudre la crise du logement que connaît notre pays, mais elle constitue une avancée notable qui envoie un message fort à nos concitoyens et à nos élus. Nous poursuivrons ce travail et formulerons, nous, groupe Socialistes et apparentés, d'autres propositions dans le cadre de notre niche parlementaire afin de continuer sur cette lancée. Vous l'aurez compris, notre groupe votera pour cette proposition de loi.

Nous l'avons tous bien compris, cette proposition de loi ne résoudra pas la crise du logement. Toutefois, tout comme l'adoption, la semaine dernière, du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, elle apporte une brique supplémentaire à l'ouvrage. Le texte permettra ainsi de lutter contre l'éviction des résidents permanents au profit des meublés de tourisme de courte durée et de rééquilibrer...

...ers, par les restaurateurs et surtout par les habitants cherchant à se loger dignement. La proposition de loi a dû survivre à l'obstruction du Front national, qui a tenté de se faire passer pour le défenseur des petits, mais dont le seul objectif – nous l'avons vu – ne consiste pas à travailler à ce que le plus grand nombre puisse se loger, mais à protéger les rentes de ceux qui spéculent sur le logement. Elle a dû survivre également aux efforts du Gouvernement qui, jusqu'au bout, a tenté de repousser l'application d'une mesure d'équité fiscale visant à raboter la niche fiscale dite Airbnb. À cet égard, je me permets une incise : le simulateur des impôts pour l'année 2024 ne tient pas compte de l'état du droit. Le ministre du budget – de l'époque, car le poste est désormais vacant –, a dit en dé...

...tants des territoires qui s'investissent dans un gîte rural par amour de leur région. Il convient de prévenir ce risque objectif. Globalement, le texte marque une avancée par son caractère transpartisan, par sa méthode et sur le fond. Nous espérons qu'il appellera d'autres lois visant à soutenir les territoires touchés par la spéculation foncière. En effet, ce phénomène fait obstacle au droit au logement et est vécu comme une spoliation par de nombreux habitants qui ont choisi leur lieu de résidence par amour du territoire.