Interventions sur "fiscalité"

...orber un flux migratoire de 400 000 personnes par an – l'équivalent de la ville de Nice –, qu'il faut bien loger. La location saisonnière ne peut à elle seule expliquer les déséquilibres du marché locatif dans les zones les plus tendues : c'est Emmanuel Macron qui en est le premier responsable. Allez-vous expliquer aux Français que vous comptez lutter contre la crise du logement en augmentant la fiscalité sur l'immobilier ? Je pense en particulier aux petits propriétaires qui ont recours de façon marginale à cette activité de location saisonnière pour faire face à l'augmentation des charges, des factures d'énergie ou de la taxe foncière. Dans le même temps, vous refusez honteusement d'appliquer de nouvelles taxes aux grandes plateformes du numérique qui, comme Airbnb, sont domiciliées fiscalement ...

...tement fiscal, vous vous fondez sur un classement qui n'existe plus : depuis 2008, il n'y a en effet plus de liste des communes classées stations de sports d'hiver et d'alpinisme. Par ailleurs, comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises et comme le rapporteur général vous l'a lui-même indiqué, il aurait plus pertinent d'attendre les conclusions du rapport de nos collègues en mission sur la fiscalité locative. Le texte, même s'il remédie à certaines fragilités juridiques, repose sur une approche très limitée du problème du logement. Non seulement, il ne permettra pas de créer du logement permanent mais, pire, il portera atteinte à l'activité touristique, secteur économique indispensable à l'emploi et à l'économie dans de nombreux territoires, notamment en montagne. De manière générale, il a...

...car elle entreprend de réguler fiscalement le secteur de la location saisonnière et qu'elle donne aux collectivités des pouvoirs de régulation en matière de changement d'usage, d'application du diagnostic de performance énergétique et de quotas. Elle est toutefois insuffisante, car la question de la spéculation foncière et immobilière – c'est bien de cela qu'il s'agit – ne saurait se résumer à la fiscalité des meublés. Accorder une importance excessive à ce point reviendrait à faire preuve de myopie, et la montagne finirait alors par accoucher d'une souris. À l'instar des collègues de mon groupe, je suis partisan d'une forte décentralisation en la matière. Comme l'ont révélé les débats, la spéculation foncière et immobilière concerne des territoires divers, qui en subissent les mécanismes avec une...