Interventions sur "résidence"

... la rapporteure Annaïg Le Meur et moi avons commencé ce travail, nous recevons, comme d'autres députés, des témoignages de personnes qui ne peuvent plus vivre dans leur territoire d'origine. Je vous lirai le témoignage d'un habitant, non du Pays basque, mais de la vallée d'Aspe. « Avec ma compagne, nous sommes locataires d'une maison à Bedous. Les propriétaires, pour lesquels ce logement est une résidence secondaire, veulent vendre la maison. Nous leur louons de septembre à juin, contraints, car nous n'avons rien d'autre. L'été, ils la louent à des touristes. Alors, nous sommes obligés de vivre sous la tente avec nos trois enfants. Cela fait déjà trois étés que nous campons sous la tente de juin à septembre. Vivre sous la tente l'été entraîne des tensions avec mon ex-compagne qui voit cela d'un ma...

...e marginal l'activité de location saisonnière. L'alignement de la fiscalité des meublés de tourisme sur le régime microfoncier dans les zones tendues ainsi que la réduction de l'abattement qui bénéficie aux meublés de tourisme représenteraient une augmentation inacceptable de la fiscalité sur les classes moyennes. Prenons l'exemple d'un particulier non-professionnel qui loue occasionnellement sa résidence principale. Pour un revenu foncier de 15 000 euros par an, avec une tranche marginale d'imposition à 30 %, vos propositions entraîneraient une hausse d'impôt sur le revenu de près de 900 euros par an. Nous refusons toute hausse de la fiscalité immobilière, notamment pour les plus modestes et les classes moyennes. L'immobilier est actuellement l'actif le plus taxé en France, tandis que les actifs...

Ce que je retire de nos débats, c'est qu'il est vraiment urgent d'agir. Ce régime fiscal est un non-sens. Le constat est unanime quant à ses effets : impact sur les prix, intensification de l'activité des meublés de tourisme, attrition des résidences principales, dévitalisation des cœurs de ville et augmentation des nuisances sonores dans les zones tendues. Il faut donc agir. Comment ? Là est la difficulté. Le régime qui s'applique aux logements meublés comprend un avantage fiscal qui me semble aujourd'hui disproportionné, compte tenu de la situation critique que nous connaissons en matière d'accès au logement. Sa réduction est plus que néc...

...cace qui protégera à la fois les locataires et les propriétaires – qui, comme le rapporteur l'a rappelé, ne doivent pas être opposés. Monsieur Piquemal, le terme de meublé n'est pas nécessairement synonyme de logement touristique ou de location via une plateforme : il existe aujourd'hui des meublés loués pour du logement traditionnel. On trouve également des meublés dits de longue durée dans les résidences destinées aux étudiants, aux seniors ou aux professionnels, et leurs propriétaires peuvent bénéficier de certains abattements. Soyons donc prudents, et attachons-nous plutôt à distinguer la location de longue durée de celle de courte durée. Enfin, j'aimerais appeler votre attention sur les critères de classement. Dans l'optique de leur révision, prévue en 2026, l'idée d'un moratoire nous semble...

Comme toujours en matière de fiscalité, c'est un débat compliqué. Comme nous l'avons dit à l'occasion de la mission interministérielle consacrée à la lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental – attrition au profit, par exemple, de résidences secondaires aux fins de villégiature, qui représentent jusqu'à 80 % des logements dans certains territoires –, l'évolution de la fiscalité des meublés ne saurait à elle seule résoudre les problèmes de spéculation qui entravent l'accès au logement. Il faudra – et no...

...ticulière, comme l'a rappelé M. Acquaviva, les gîtes ruraux, les maisons d'hôte et meublés de tourisme des stations de ski, qui relèvent d'une offre différente. J'invite le Gouvernement à engager une réflexion de fond sur la définition du gîte rural, qui n'existe pas aujourd'hui, et de la maison d'hôte. On met trop de choses différentes dans la catégorie du meublé de tourisme ou dans celle de la résidence secondaire. Celle-ci inclut à la fois la résidence familiale dont on hérite et dans laquelle on vit un peu, celle où l'on passe ses vacances et celle où on ne met jamais les pieds. Je considère que celui qui a cinq ou six appartements n'a pas de résidences secondaires mais réalise un investissement immobilier. Or nous devons sortir le logement de la spéculation immobilière. Avis défavorable.

…souvent par des gens qui y vivent à l'année, qui quittent leur résidence principale pour la louer et gagner un peu d'argent pour payer leurs charges et vont vivre quelque temps chez des amis.