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Nous partageons votre préoccupation face à la prolifération des résidences secondaires dans certaines zones du territoire, notamment à La Réunion – je m'y suis rendue avec M. le président de la commission des affaires économiques pour mesurer l'ampleur des difficultés liées au logement. De notre point de vue, toutefois, l'excès de résidences secondaires dans le parc sera mieux traité par le dispositif de servitude sur les constructions nouvelles prévu dans la propositi...
Je partage votre constat, monsieur le député, quant au problème des congés pour vente ou pour reprise qui donnent lieu à une modification de la destination des locaux et à une location en tant que meublé de tourisme. Nous avons d'ailleurs travaillé sur un renforcement des contrôles des congés pour vente, afin de s'assurer que le bien conserve la destination de résidence principale, ainsi que des congés pour reprise, afin de s'assurer que le propriétaire occupe effectivement les lieux. Nous devrons poursuivre ces travaux dans les prochains mois, pour faire en sorte que les règles soient respectées : les habitations ayant fait l'objet d'un congé pour vente ne doivent pas se retrouver sur Airbnb ; cela contrevient à la loi. Nous pourrons œuvrer de concert, peut-êtr...
Le groupe La France insoumise soutient l'amendement n° 52. Nous sommes en effet conscients de l'ampleur des dégâts causés par ce phénomène, contre lequel il n'est pas possible de lutter avec des mesurettes. Dans notre pays, les résidences secondaires représentent 10 % des habitations, soit 3,7 millions de logements – à titre de comparaison, au Royaume-Uni, 810 000 logements sont concernés. Le nombre de résidences secondaires progresse si rapidement dans certains territoires que le logement social ne pourra en aucun cas absorber la demande des travailleurs et des familles qui y vivent. Or ces territoires sont très nombreux et diff...
Madame la rapporteure, vous affirmez que la prolifération de résidences secondaires sera limitée par le dispositif de servitude sur les constructions nouvelles, mais il n'y aura pas de constructions nouvelles ! Elles sont peu nombreuses à La Réunion, où les constructions concernent essentiellement des logements sociaux – encore faut-il que la ligne budgétaire unique (LBU) soit consommée et que du foncier soit disponible. Avec cette logique, vous nous plongez sciemme...
Outre la servitude de résidences principales, la proposition de loi prévoit la possibilité pour les maires de fixer des quotas, ce qui permettra d'encadrer l'expansion des résidences secondaires à vocation locative de courte durée. Je souhaite cependant que nous puissions trouver ensemble d'autres solutions.