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Mots-clés
conscience
constitutionnel
Documents législatifs
Rapport N° 2070 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Émilie Bonnivard
(
182 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
53 mots
)
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