Interventions sur "contrôle"

...s connaissons l'attachement de nos collègues sénateurs au sérieux budgétaire et à la bonne gestion des finances publiques. Car si une loi de programmation des finances publiques n'a pas de portée contraignante sur les projets de loi de finances annuels, elle n'en demeure pas moins un texte d'une grande importance. D'abord, elle nous permet – à nous parlementaires – de mener à bien notre rôle de contrôle et d'évaluation de l'action du Gouvernement et des politiques publiques. Elle fournit en effet des outils comparatifs indispensables au suivi de la politique économique et de la gestion de nos finances publiques. Ensuite, ce texte fixe un cap, une boussole à suivre lors des cinq années à venir. Le rétablissement des finances publiques est bien une nécessité. Pour y parvenir, il est indispensable...

Mes chers collègues, en proposant de rejeter cette loi de programmation, vous affaiblissez à la fois notre pays en Europe et votre propre rôle de parlementaires en matière d'évaluation et de contrôle de l'action du Gouvernement. Vous vous tirez une balle dans le pied. C'est d'ailleurs la première loi de programmation à s'inscrire dans un cadre rénové, d'initiative parlementaire, à l'issue de l'excellent travail mené par Éric Woerth et notre ancien collègue Laurent Saint-Martin, à qui nous devons rendre hommage.

Mais j'en appelle aux partis de Gouvernement : si vous rejetez cette loi, vous cassez le thermomètre qui pourrait nous servir collectivement de corde de rappel. Ce n'est pas moi qui le dis, mais un ancien ministre socialiste, Pierre Moscovici. En proposant de ne pas adopter cette loi, vous affaiblissez le Parlement et vous rejetez l'ensemble de ses prérogatives en matière de contrôle et d'évaluation de l'action du Gouvernement. La loi de programmation des finances publiques est avant tout une boîte à outils à votre service. Refuser la loi de programmation, c'est refuser d'admettre qu'il nous appartient d'évaluer l'action publique sur la base de revues annuelles thématiques des politiques publiques ; refuser la loi de programmation, c'est refuser de se donner de la visibilité,...