Interventions sur "système"

...es déplacements vers ou depuis la Corse et les outre-mer, il nous faudra un outil informatique. Certains voudraient que ce contrôle s'exerce à nouveau à l'entrée du territoire métropolitain. On l'a souvent entendu dire sur différents bancs lors de la discussion des textes précédents. Beaucoup de responsables ont affirmé qu'il fallait ce contrôle aux frontières. Pour l'établir, les outils SI-DEP (système d'information national de dépistage populationnel pour le covid-19) et TousAntiCovid sont nécessaires. L'article 1er vise à proroger leur utilisation jusqu'au 31 janvier 2023. Le Gouvernement avait proposé au départ la date du 31 mars 2023 ; nous avons trouvé en commission un juste compromis en retenant celle du 31 janvier. Je tiens à souligner un autre point important concernant l'usage de ces ...

Le groupe Rassemblement national défendra tout au long de la législature les droits fondamentaux de nos compatriotes, donc le respect de leur vie privée. Le système de collecte des données qui répond à votre triptyque « tester, alerter, protéger » pose la question de leur sécurisation. Malgré cette nécessaire protection des données, certains instruments ont rendu vulnérables les données de nombreux Français. Je vous rappelle qu'en 2020, la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – nous a fait part de la fuite de données de l'Assistance...

Sans véritable garantie apportée à l'utilisation des données ainsi qu'au respect des libertés publiques, le groupe Rassemblement national votera contre la prorogation de ces systèmes d'information, donc contre l'article 1er . Je rappelle que la collecte des données doit rester l'exception ; vous en faites une règle.

...t la garantie qu'ils le respectent. Par ailleurs, souvenez-vous, Le Canard enchaîné avait révélé que le compte d'un médecin – membre de la famille du directeur général de la police nationale, ce qui est quand même assez cocasse – avait été piraté afin de créer des milliers de faux passes sanitaires. Créer de fausses identités, voilà ce que permet aussi le logiciel SI-DEP ! Finalement, les systèmes d'information sont perméables. Or, pour l'instant, vous n'avez jamais démontré ni l'utilité ni l'efficacité du dispositif pour lutter contre la pandémie.

...du contrôle où des données secrètes et médicales sont aux mains du plus grand nombre sans que l'individu ait le choix de les partager ou non. Au fond, l'article 1er est à l'image du projet de loi : il a été préparé en vitesse, sur un coin de table, et ne nous dit rien sur la stratégie de lutte à long terme contre la covid. Nous nous contentons de prolonger encore une fois, pour quelques mois, un système qui n'a pas fait ses preuves et dont l'issue est de plus en plus incertaine.

...itement des données personnelles ou relatives à la santé des personnes puissent se faire sans leur consentement n'est plus réellement proportionné à la situation sanitaire. Ces données concernent tant la santé que la situation des personnes en contact avec des personnes contaminées, ce qui se produit chaque jour, même quand elles ont été vaccinées ou sont immunisées. Deuxièmement, le fait que le système d'information puisse être modifié et instauré de nouveau à tout moment par décret échappe un peu à notre contrôle parlementaire. Plus globalement, nous formulons d'autres objections à cet article. Tout d'abord, les conséquences de la situation pandémique sur le secteur hospitalier sont très différentes de celles qui prévalaient il y a quelques mois, voire il y a deux ans. À l'époque, des mesures...

Rappelons tout d'abord que les systèmes d'information dont vous souhaitez la prorogation sont des fichiers permettant le traitement de données médicales particulièrement sensibles. Ils peuvent concerner le suivi médical des patients comme leur vie privée – lien avec les cas contacts, déplacements, profession –, sans que leur consentement ait été recueilli. L'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et ...

…et arrêtons avec ce système de tests, qui est une gigantesque escroquerie coûtant une fortune aux Français. Cet argent gagnerait à être investi dans nos hôpitaux !

La gestion de la pandémie de la covid-19 n'a pas été à la hauteur dans notre pays : masques obligatoires, mais pas suffisamment accessibles, et ce n'est pas faute d'avoir demandé la gratuité à plusieurs reprises ; passe sanitaire pour manger assis, mais non debout, dans le même établissement. Nous sommes désormais invités à prolonger les systèmes d'information ayant servi à la gestion de l'épidémie. Or, ceux-ci – notamment SI-DEP – n'ont pas démontré leur pertinence dans le suivi de l'épidémie. Pire, la CNIL a tiré plusieurs fois la sonnette d'alarme concernant la possibilité de fuite des données sensibles, tant le nombre de personnes habilitées à suivre ces dernières est grand. Nous ne pouvons plus continuer à jouer avec les libertés in...

Cet amendement vise à supprimer l'accès aux données des systèmes d'information pour les organismes qui assurent l'accompagnement social, ainsi que pour certains agents de services préfectoraux. Cher collègue, vous citez le Conseil constitutionnel, mais celui-ci s'est bien prononcé sur les deux lois prévoyant de donner accès à certaines données à ces destinataires, et ce sans jamais y voir un motif d'inconstitutionnalité. S'agissant d'abord de l'accompagneme...